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Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3467 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acompte perçu sans contrat Posée par lilirose, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3464 vues Je suis eleveur felin depuis des annees en mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne... Participer

Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delba - 3455 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3451 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3446 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Requete en injonction de payer Posée par CatFan, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3446 vues Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angélique PORTE - 3445 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3441 vues J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais de gardiennage Posée par Léaplt, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3439 vues Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc... Participer

Pret Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3435 vues En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

La procédure de sauvegarde et la caution Posée par nord voile, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nord voile - 3434 vues Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette... Participer

Société sans activité : quelle sanction si activation après 2 mois ? Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3429 vues Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Local commercial dans une maison mis en vente Posée par Bessie, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3424 vues Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse de Maître Diaby

Casino - publicité mensongère Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3424 vues J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse de Maître COTTO

J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dom - 3422 vues J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement. pourriez vous me dire qui est prioritaire dans tous les règlements non payés ? les loyers non payés... les impôts... le rsi ?... Participer

Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel Posée par Tekiote, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3421 vues J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Crédit vendeur suite liqidation judiciaire Posée par moimoi, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3417 vues Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en... Participer

Revente de produit Posée par rameur26, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rameur26 - 3415 vues Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en... Compléter

Assignation au fond Posée par VERITE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VERITE - 3411 vues J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente de produit vintage d'occasion Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3410 vues Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de remboursement dexcar.de Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3408 vues N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3406 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3405 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... Compléter

Remboursement suite à vente fond de commerce Posée par Vava, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3402 vues Mon associé et moi avons vendu notre fond de commerce (sdf) nous restons propriétaire des murs via une sci où nous sommes 4 et mon associé en est le gérant. a la fin du bilan notre société nous doit à chacun une certaine somme que... Participer

Refus de remboursement d'arrhes - traiteur mariage Posée par Isy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3400 vues Notre mariage étant prévu fin juin et la situation actuelle ne nous permet pas de maintenir la date. nous avons donc pris contact avec nos différents prestataires mais la situation étant ce qu'elle est nous ne sommes pas les... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur Posée par nana, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3396 vues Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de Maître DJAE

Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3395 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter

La preuve de la qualité de commerçant Posée par figo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3393 vues Comment prouver la qualité de commerçant ?... Compléter

Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3389 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... Participer

Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3389 vues Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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