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Annulation d'une commande faite en magasin Posée par Mimi GD 84 !, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 5211 vues J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?... Participer

Impayé professionnel de santé Posée par Kiné, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2339 vues Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir... Participer

Revente de produits Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 2289 vues Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Jo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2193 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4736 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 5147 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Signature d'un second contrat Posée par oupss, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1962 vues J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Signature décompte reversement arrhes Posée par Maca, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 702 vues J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec un commerce Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5489 vues J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 6330 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse de VIEUILLE

Quel recours pour surfacturation Posée par Tdiop, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4085 vues J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment... Participer

J'aimerais récupérer ma voiture dans un garage en liquidation judiciaire Posée par Line, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1865 vues Cela fait quelques mois que ma voiture est tombée en panne, du coup je l'ai enmener dans un garage, depuis 2 mois je n'arrive plus à joindre le garage, après plusieurs déplacements et appel rien, et aujourd'hui je... Participer

Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 2269 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1843 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment agir quand je reçois un commandement de payer Posée par EL123, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2694 vues J'ai un magasin à paris depuis 3ans, à cause de la crise covid et des difficultés de trésorerie cet année, ça fait un moment que je n'ai pas payé le loyer au propriétaire. la semaine dernière, j'ai eu le commandement... Compléter

Annulation de contrat pour erreur Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7092 vues Est il possible d'annuler un contrat de vente (pour le vendre) pour cause de non connaissance de la valeur de l'objet ?... Participer

Bonjour refu d,une résiliation de contrat Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 1943 vues Un organisme à t'il le droit de refuser une demande de résiliation d,un contra... Participer

Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 4028 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Frais professionnels non remboursés Posée par Wadol, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brahami - 2436 vues Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je... Participer

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 802 vues B ,pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Participer

Problèmes avec un huissier Posée par Tatie, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 794 vues Un huissier m’à contacté le 18 juin pour une créance de 17500€ j’ai fait un virement par césarienne le 20 juin de 500€ 1cheque de 2000€ le 21 juin 1 chèque dec2000€ le 26 juin et lui ai demander un echeancier sur 36 mois pour le... Participer

Similarité de nom d'entreprise Posée par eugenie, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eugenie - 531 vues Puis-je choisir le même nom qu'une autre entreprise si ce n'est pas dans le même secteur ? ce serait une entreprise du secteur animal et l'entreprise qui existe vend des accessoires de couture en ligne. merci de vos... Compléter

Revente de produit de supermarché Posée par Isidore, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isidore - 4819 vues Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2701 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter

Harcèlement moral Posée par Lespres, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 3062 vues Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début... Compléter

Non respect du délai de livraison concernant des meubles Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clémentine - 4260 vues Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Devis signé et rétractation Posée par SANIE, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SANIE - 816 vues Nous avons un besoin urgent de changer notre porte d'entrée. nous avons pris des contacts avec des professionnels. nous avons reçu un devis et le professionnel nous annonce 2 mois de délai et donc plus vite nous signons plus... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

L'avocate de ma mère l'a arnaquée Posée par Myrtille, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par didofifo - 2824 vues Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Loa voiture electrique Posée par Flavie3108, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1789 vues J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires Posée par Tchaman, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchaman - 1841 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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