Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

échange structure spa gonflable pas réparable .

Posée par leo, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par leo 2571 vues

Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Agent commercial dans l'immobilier

Posée par choupi40, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choupi40 9405 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
Résolu

Facture non payer sur la totalité

Posée par Mustapha, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mustapha 6448 vues

Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire

Posée par Fram, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2925 vues

J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la…

Consulter Maître Belloc
la réponse de Maître Belloc

Revente de produits reconditionnés au litre

Posée par NOA78, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2763 vues

A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?…

Crèche privée - opposition chèque caution

Posée par SandraR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lavieenrose 3789 vues

Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je…

Résolu

Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles.

Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3398 vues

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Modèle mise en demeure

Posée par Kristosnow, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kristosnow 2254 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Panneaux photovoltaîque

Posée par les oubliés, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mathieu 5192 vues

J'ai fait installer des panneaux pour ma production personnelle avec vente du surplus a edf. voilà 3 mois que les panneaux sont installés et que les installateurs m'ont affirmés qu'à compter de ce jour je produisais…

Revendre des cosmétiques achetés en hypermarché

Posée par Camille, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille 4220 vues

Je suis auto-entrepreneur en esthétique. ai-je le droit d'acheter des cosmétiques en hypermarché pour les utiliser en soins et les revendre à mes clientes ? camille…

Achat véhicule auprès d’un professionnel / vice caché ou dol ?

Posée par Magic1309, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magic1309 8163 vues

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à…

Impayés

Posée par Touré, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR 4277 vues

Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage led), à ce jour mon client refus de me payer les factures. nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. il conteste pas la…

Pannes a répétition suite achat

Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1502 vues

J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que…

Résolu

Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.

Posée par francko, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francko 6000 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Cession de creance

Posée par Pénélope, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pénélope 3734 vues

Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de…

Perte de chaussures

Posée par bribiche, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bribiche 5101 vues

J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce…

Résolu

Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ?

Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par adnmbx@icloud.com 896 vues

J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Certificat ou attestation

Posée par celine, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par celine 6767 vues

Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat revente

Posée par Here01, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Here01 3192 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Rectification d'une facture

Posée par Société Tifinag, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Docteur.S 3038 vues

Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Mise sous sequestre de mes biens suite difficultes paiement box

Posée par Anaîs, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1643 vues

Locataire de deux box auprès d'une société commerciale à l'origine je souhaitais un box de 10 m² la société n'en n'ayant pas de disponible il m'ont loué un box de 8 m² et un de 2 m²…

Modifier un vêtement pour la revente

Posée par Nellyssa, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nellyssa 3229 vues

J'aimerais lancé mon business. j'aimerais savoir si je peux modifier des vêtements pour les revendre ? j'aimerais créer un site pour les revendre. est-ce possible ? quels sont les démarches obligatoires que je dois…

Annulation d'une commande faite en magasin

Posée par Mimi GD 84 !, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRESSAND 5923 vues

J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?…

Impayé professionnel de santé

Posée par Kiné, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 2747 vues

Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir…

Résolu

Revente de produits

Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucie 2675 vues

Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vice caché

Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2622 vues

J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vice caché

Posée par Cam, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cam 5259 vues

J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Livraison hors delai

Posée par mcs8426, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mcs8426 5486 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.