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Rétractation pompe à chaleur Posée par Cecilia88, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cecilia88 - 1837 vues Voilà vous sommes victimes du demarchage, un messieur est venu chez nous pour soit disant faire une étude pour la pompe à chaleur, il nous demande signer des papiers chose que l on fais, sans réfléchir, au final il s agit un contrat... Participer

Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal?? Posée par Vineuil, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vineuil - 5702 vues Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?... Compléter

Dois-je rembourser un trajet train ou avion si j'annule une formation présentiel Posée par Alice, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1557 vues J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou... Participer

Vice caché Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse de BELIGHA

Facturation d'une prestation non réalisée Posée par Patrice Delorrier, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrice Delorrier - 14597 vues Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Remboursement séjour belambra Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3365 vues Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

échange structure spa gonflable pas réparable . Posée par leo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leo - 2200 vues Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse de BELIGHA

Agent commercial dans l'immobilier Posée par choupi40, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupi40 - 8874 vues Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse de Maître Merlet

Facture non payer sur la totalité Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 6035 vues Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de fonds de commerce - refus de payer : dépôt de garantie et loyer Posée par poookiel, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MSC - 4209 vues J'ai cédé mon fonds de commerce le 07/02/20 (signature de l'acte de cession chez le notaire). il a été convenu avec le notaire et l'acquéreur, que l'acquéreur doit me rembourser le dépôt de garantie, ainsi que... Participer

Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2376 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître Belloc

Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ? Posée par Noufkou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1939 vues J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Revente de produits reconditionnés au litre Posée par NOA78, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2440 vues A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?... Participer

Crèche privée - opposition chèque caution Posée par SandraR, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lavieenrose - 3358 vues Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je... Participer

Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles. Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en... Consulter la réponse de BELIGHA

Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kristosnow - 1856 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Panneaux photovoltaîque Posée par les oubliés, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mathieu - 4940 vues J'ai fait installer des panneaux pour ma production personnelle avec vente du surplus a edf. voilà 3 mois que les panneaux sont installés et que les installateurs m'ont affirmés qu'à compter de ce jour je produisais... Participer

Revendre des cosmétiques achetés en hypermarché Posée par Camille, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3727 vues Je suis auto-entrepreneur en esthétique. ai-je le droit d'acheter des cosmétiques en hypermarché pour les utiliser en soins et les revendre à mes clientes ? camille... Compléter

Achat véhicule auprès d’un professionnel / vice caché ou dol ? Posée par Magic1309, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magic1309 - 7569 vues J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à... Compléter

Impayés Posée par Touré, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 4066 vues Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage led), à ce jour mon client refus de me payer les factures. nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. il conteste pas la... Participer

Pannes a répétition suite achat Posée par Sébastien, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 842 vues J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que... Participer

Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule. Posée par francko, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francko - 5752 vues J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse de Maître FITAS

Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pénélope - 3177 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter

Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bribiche - 4652 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter

Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celine - 6514 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat revente Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2837 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Rectification d'une facture Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2710 vues Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Mise sous sequestre de mes biens suite difficultes paiement box Posée par Anaîs, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1482 vues Locataire de deux box auprès d'une société commerciale à l'origine je souhaitais un box de 10 m² la société n'en n'ayant pas de disponible il m'ont loué un box de 8 m² et un de 2 m²... Participer

Modifier un vêtement pour la revente Posée par Nellyssa, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nellyssa - 2922 vues J'aimerais lancé mon business. j'aimerais savoir si je peux modifier des vêtements pour les revendre ? j'aimerais créer un site pour les revendre. est-ce possible ? quels sont les démarches obligatoires que je dois... Participer

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