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Associés et gérant travail non déclaré
Posée par Ali baba, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali baba - 6806 vues

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Probleme avec un prestataire
Posée par Audrey97, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey97 - 3052 vues

J’ai un prestataire qui n’arrive pas a faire ce qui etait attendu sur le devis et il m’exige maintenant de payer un surcout car il n’entre pas dans ses frais, est ce normal…? je suis aussi embêté car il a fait une petite manip pour...

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Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5033 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître Djae
 
Rectification de facture
Posée par UMY, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1684 vues

Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux...

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Je veux résilier mon contrat avec local.fr
Posée par Titi, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 799 vues

J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon...

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Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Litige sur un achat
Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5049 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3054 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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Maître DAHAN
 
Bateau cassé chez le réparateur
Posée par Michel, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5859 vues

J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur...

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Liquidation judiciaire
Posée par Steff, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steff - 1448 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3097 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 7158 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait...

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Maître TEISSEDRE
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LEONIS - 1719 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Responsabilité civile
Posée par Pynine, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 964 vues

La responsabilité civile des dirigeants en cas d abus de biens sociaux...

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Annulation du rachat d'un fond de commerce
Posée par Noah, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 1914 vues

Est-il possible d'ajouter des clauses dans le contrat de rachat du fond de commerce permettant d'annuler celui-ci et de ce protéger dans le cas où l'autre partis ne respecterais pas ses obligations?...

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Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles
Posée par BRing, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRing - 5890 vues

Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger...

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Facture après restitution d’un véhicule
Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 902 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7376 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer...

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VIEUILLE
 
Droit de customiser un produit de marque
Posée par renédu13, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 7756 vues

Je compte me lancer dans une aventure de customisation de chaussure de marques connues et vendues dans la plupart des magasin de sport ,ces chaussures serons customisées à la main et personalisées à la demande du client;;;;couleurs...

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Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2206 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Objectif du droit commercial
Posée par Vans, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2443 vues

Quels sont les objectifs du droit commercial ?...

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Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 7970 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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MEGHENINI
 
Anarque au panneaux photovoltaïques
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Commercial
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Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de...

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Maître Vanoverschelde
 
Colis perdu
Posée par Wills, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wills - 5010 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la...

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Maître DAHAN
 
Assigner son avocat qui n’exerce plus.
Posée par Marcodu45, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2449 vues

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment...

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Maître Nicolet
 
Pas de airbnb chez nous !
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1467 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin
Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10164 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant...

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Maître Verschaeve
 
Bonjour
Posée par chantou31, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 533 vues

J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me...

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Vente marque en dropshipping
Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 2973 vues

Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping...

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Maître BEHAR
 
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