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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suivi de soins

Posée par Sab73, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois voir ma psychiatre tous les mois je suis partie vivre en tunisie je serai suivi ici pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci…

Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4433 vues

Ma fille a été opérée dans un hôpital à lyon en 2010. pour constituer un dossier administratif, aujourd'hui on me demande un justificatif. 1-comment puis je l'avoir? 2-quel est le document que je dois presenter dans mon…

Maintien de salaire

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3154 vues

J’ai un contrat prévoyance maintien de salaire malakoff par mon entreprise depuis des années, ma question je dois subir une opération, je vais être en arrêt maladie pendant au moins 1 ans, mon complément de salaire vas…

Soins dentaires et société de recouvrement

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

J'ai fait des soins dentaires en 2015 dans un centre. aujourd'hui je reçois l'appel d'une société de recouvrement qui me demande de payer une certaine somme. je ne comprends pas. on me demande de payer pour des…

Fin de chantier

Posée par RESIP, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2528 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur et actuellement j'ai un chantier de longue durée chez une cliente avec qui j'ai un litige par rapport au premier règlement de facture qu'elle conteste. ma conjointe ayant un…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Demande d’indemnisation

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3819 vues

J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Merci de me dire quel numéro il faut contacter quend on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Donneur

Posée par sensinterdit, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2889 vues

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?…

Carte séjour

Posée par A, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3985 vues

J'ai un raumathysme est ce que je peux installer demande carte séjour et merci d'avance…

Résiliation de notre mutuelle

Posée par noutte, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6650 vues

Nous avions une mutuelle d entreprise depuis 2001or avec la nouvelle réglementation notre employeur a résilié cette mutuelle sans nous en aviser avant . il en a remis une qui est beaucoup moins intéressante . je suis en examen…

Refus d'un accord de rémunération

Posée par letoubib, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Je suis médecin non francais , je travaille dans un établissement en domtom qui n'a pas respecté l’échelon proposé lors de la négociation par mail . le contrat signé est un échelon 10 , or lors de la discussion par mail il a…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6649 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5288 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

Deux amendes en 3 minutes pour la même infraction

Posée par Thib's, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

J'ai reçu deux amendes similaires pour non port du masque a 3 minutes d'écart. de plus, le second emplacement est a 8 minutes a pied (ce que j'étais) du premier selon google maps. enfin je…

Quel est le délai pour porter plainte contre un chirurgien?

Posée par trambly, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3504 vues

Quel est le délai légal pour porter plainte contre un chirurgien ayant mal fait son travail? y a t il réellement un délai de prescription? il s’agit d’une rhinoplastie réalisée en deux fois ,deuxième fois après avoue li exprimé mon…

Suite séparation démarches à faire

Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1972 vues

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine…

Droit a aah rejete malgre ald et handicap +80%

Posée par enrico, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Depuis 6 mois les mdph cdaph et caf ont cesse de verser mon aah que je percois depuis 30 ans. je les ai contacte depuis aout 2022 des dizaines de fois que des messages enregistres en reponse ou sur l'application, aucune…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2999 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2056 vues

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait…

Cadre de bloc opératoire sans diplôme

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?…

Logement insalubre

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2861 vues

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le…

Indemnisation fiva

Posée par gwenaelle.duchateau, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2441 vues

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est…

Dossier accident du travail

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3252 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le…

Attente titre de sejour pour etranger malade

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Ayant depose depuis le 12 janvier 2018 mon dossier a l' ofii mon dossier, la dame que j' avais eu au telephone m' avait dit au mois de mars que j' aurais la reponse vers le 17 mars, mais depuis ce jour difficile…

Partir a l'etranger

Posée par laforcetranquille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3797 vues

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout…

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