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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Verre de lunettes cassé

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6680 vues

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence…

Demande de titre de séjour pour soin

Posée par Shasha, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3873 vues

Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j…

Droit du travail - prime pacs - ce

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2877 vues

J'ai trouvé cet article : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/conventions-collectives-les-avantages-prevus-pour-le-mariage-s-appliquent-ils-en-cas-de-pacs qui précise qu'une convention collective ne…

Emprise d'un médecin amoureux

Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Traité pour mon anxiété et mon hypocondrie, j'ai consulté il y a un an un gastro-entérologue pour des reflux gastro-oesophagiens. le professionnel, de 25 ans mon aîné, est tombé amoureux de moi. il m'a contacté par mail…

Abus sur personnes en danger

Posée par dominique.claude1@orange.fr, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4182 vues

Mon avocat de chateaubriant ne me répond jamais ni à mais messages ses galère mois je souffre mois j' appel sa laissé les personne en danger ses une honte de voir se la !!! merci de me donné des conseiller cordialement merci…

Oniam

Posée par Hallyah, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3446 vues

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle…

Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie

Posée par KLS, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2819 vues

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2466 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Boite mail dr gautier jubbe

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours…

Permis de visite

Posée par Chachouuuu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2052 vues

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter…

Visite de reprise

Posée par bilounette, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3480 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie, lequel se termine le 04/03/2019! j'ai un rdv avec la médecine du travail pour visite de reprise le 20/03/2019 entre le 05/03/2019 et le 20/03/2019 , une rupture conventionnelle avec mon…

Non presentation au tass

Posée par audrey514, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5103 vues

J'étais convoqué devant le tass pour un litige avec ma cpam qui me reclame des indus.je suis demandeur et la caisse defenderesse. mon avocat me dit 3 semaines avant qu'il va demander le report de l'audience parce…

Officine

Posée par Mr.F, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2015 vues

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier…

Mise en contentieux

Posée par Eugénie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3051 vues

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part…

Vaccination covid 19

Posée par Noemie, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2372 vues

Ma mère est hospitalisée sous contrainte depuis bientot une semaine car elle est délirante.elle n'est pas vaccinée mais a contractée le covid en début d'année et je souhaiterais savoir si l'hopital a le droit sans…

Affaire remis aux mains du juge mais sans suite alors?

Posée par couleurfaune, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4588 vues

Voila suite a une erreur médicale je me suis retrouvé dans un statut d'handicapé. j'ai remis le dossier auprès d'une avocate qui après expertise toutes les facettes de l'affaire ont été en ma faveur et j'ai…

Cnitaat en cours depuis bientôt 3 ans

Posée par Donna, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4186 vues

Et toutes je ne sais si ma demande pourra etre prise en compte dans ces forums (?) c'est mon premier post. je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là…

Un vieux guerrier

Posée par bellah, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3885 vues

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une…

Témoignage après opération d une fvvs

Posée par Sayasaya74, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4145 vues

J ai été opéré suite a une fistule après hystérectomie. très douloureux cela fait 7 ans maintenant, et toujours bcp de problèmes urinaire depuis et inconfort est ce normal. ?? merci…

Reconnaisse pour maladie professionnel

Posée par joffrey, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6537 vues

Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3451 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Plainte contre le décret n°2020-1098 du 29 août

Posée par Une vulnérable sacrifiée par son pays, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3701 vues

Je souhaite savoir si on peut porter plainte afin que le décret n°2020-1098 qui à réduit le nombre des pathologies sur la liste des personnes vulnérables soit abrogé. ce décret est totalement scandaleux et criminel…

Eau de robinet et voisin en haut

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Mon voisin en haut fait quelques choses tout le temps avec tuyau eau que j'entends tout le temps bruit et je me sentais bizarre tout le temps. car ce n'est pas normal, s'il utilise eau normalement, on entend que de…

Refus de traitement

Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

En juin dernier, présent un tableau clinique à la fois fibromyalgique et fébrile, mon généraliste m'a fait passer le test lyme, qui est ressorti positif, par deux fois : d'abord le test elisa réalisé en laboratoire…

Relation d'aide

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5492 vues

Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?…

Devis médical non respecté

Posée par LULU, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3287 vues

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et…

Certificat médical d incapacité de travail

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4531 vues

J'ai reçu un courrier de la part de la mutuelle de la société m indiquant"nous revenons vers vous concernant votre arrêt de travail en date du 27/04/2020 en m informant : afin de compléter votre dossier.,nous vous remercions…

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