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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de documents mutuelle incompréhensible!!!!

Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3148 vues

Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles…

Medecine du travail

Posée par Bb92, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2712 vues

Ma drh veut changer mes jours et horaires exemple 3 jours par semaine chaque semaine 3 jours différents sachant que cela me demanderas plus d effort etant en invalidité la medecine du travail ma mis 2 jours par semaine je travaille…

Devis fraude médical

Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2554 vues

Est ce légal de remettre au patient un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisée ? que dis la loi et quelle est la raison de faire cela? est ce que le médecin est fautif. merci bien…

Indemnisation prevoyance

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2894 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. a cause de mon arrêt je risque de voir…

Opération chirurgie ésthetique

Posée par fayce, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4667 vues

Mon épouse a fait une opération de chirugie esthétique sans me consulter, elle n'a pas régler la facture , elle est aujoud'hui décédé des suite d'un cancer . les huissier me demande de réglerla facture, il m'on…

Mariage

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3093 vues

Voilà ma fille devait se marier le 02/05/2020 mais vu les circonstances actuelles le mariage est reporté. mais ma gérante de la salle’ ne veut pas la rembourser. a t elle le droit? cordialement…

Certificat d'isolement

Posée par Certif, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3449 vues

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en télétravail après le 10…

Renseignements sur des actes non légaux entre ophtalmo et opticien

Posée par Spies Noémie, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

J’ai un fils âgé de 7ans atteint de la maladie de l’x fragile, il porte des lunettes et ne peut s’en passer du à une correction importante. nous avion rdv chez son ophtalmo à l’hôpital du mans en mars dernier…

Desert medical

Posée par jnjr, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

Suite au depart des deux medecin de la commune coteaux de lizon 39170 l'un en retraite au mois d'avril 2022 et le deuxieme pour l'etranger(suisse a l'occurence) au mois de decembre 2022 et l'impossibilité du maire a…

Aeeh et caf

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6789 vues

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?…

Annulation curatelle

Posée par Cabanes, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2493 vues

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d…

Annulation intervention programmée par le chirurgien

Posée par JUPITER, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3566 vues

Suite à de nombreux problèmes ( administratif, tarifs, relationnel, organisation etc....) avec une clinique le chirurgien annule mon intervention après m'avoir fait perdre un mois , des consultations à dépassements payées…

Contraception définitive

Posée par Anaispm, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3973 vues

J'ai 19 ans et souhaite la contraception définitive. Étant majeure, je suis en droit de l'obtenir. cependant, si le médecin refuse sous prétexte que je suis trop jeune ou que je n'ai pas d'enfants, devrais-je…

Traitement non indiqué sur le devis

Posée par studentm, il y a 5 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

J’ai consulté mon orthodontiste pour faire des bagues dentaires. elle m’a donné un devis avec les différents semestres … sauf que une fois on a commencé le traitement elle m’a fait des radios et des diagnostics.. moi j’ai cru que…

Mise en danger des usagers

Posée par Manu35, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2681 vues

Je suis soignant depuis 25 ans ( service public depuis 17 ans) je me suis spécialisé au fil de mes années sans reconnaissance ni revalorisation. j'ai observé au fil des années une dégradation ( pour ne pas dire un saccage) du…

Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3447 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

Mettre fin au diagnostic bipolaire

Posée par Miriana69, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3982 vues

J ai fais 2 depression suite a des problemes de couples ( pervers narcissique ) mon mari a reussi a me faire interner en manipulant ma mère entre autre . diagnostic de l hôpital bipolaire atypique que faire pour m enlever cette…

Prevoyance de l entreprise

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2271 vues

Imaginons une situation je suis en invalidité de catégorie 1 ou 2 je ne travaille plus j'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste donc je percois une pension de la cpam et qu'en est-il de ma…

Changement de mutuelle

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3494 vues

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au…

Demande aviez juridique

Posée par Belouazni Abdelkader, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3695 vues

Mesdames et messieurs moi safait 3 ans que je suis sur le territoire français je suis rentrée par visa touristique avec ma femme et mes enfants sachant que j'ai 2 enfants qui sont nées en france et dernièrement…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7238 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Pension d'invalidité catégorie 1 refusé par ma prevoyance

Posée par Kahilou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2055 vues

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance…

Mutuelle refuse de resilier

Posée par alisson, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Cela fait 3 ans que j'ai un contrat auprès d'une mutuelle, je me suis désormais tournée auprès de la mutuelle de l'entreprise de mon époux (plus intéressante). j'ai donc envoyé un recommandé à ma mutuelle pour…

Factures acquittées!?

Posée par Grenouille37, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1373 vues

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien…

Indemnisation

Posée par Dada, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1333 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être…

Prévoyance fonctionnaire

Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

Suite à mon placement en congé longue durée ma prévoyance a commencé à me verser le complément de salaire auquel j'ai droit. or je devrais être à 95% de mon salaire ce qui n'est pas le cas car ils se basent sur les fiches…

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