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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Handicape

Posée par lambrech, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6002 vues

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?…

Mutuelle obligatoire de l'employeur

Posée par Nevso, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6682 vues

Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au…

Coronavirus et lieu du confinement

Posée par SDF, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

Je suis très embarrassé pour remplir attestation de deplacement derogatoire quant à mon choix de lieu de confinement au domicile de ma compagne plutôt qu'à mon domicile personnel éloigné d'une vingtaine de kilomètres et…

Falsification d ordonnances

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2446 vues

Ayant perdu mon ordonnance re nouvelable pour suivi depressif j ai falsifié des ordonnances ce qui a été dénoncé par une pharmacie. la secu m à envoyer une lettre d engagement pour avoir qu'un seul prescripteur et pharmacien…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5769 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Mi temp therapeutique

Posée par NADOU, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

Suite a mon mi tem therapeutique acorder par mon employeur je me retrouve chez moi a rien faire car je suis avec une reconaissance rqth et une fiche de poste amenager mon employeur me demande de ne pas me presenter a mon travail et…

Problème facture

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2971 vues

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3449 vues

Je voudrais savoir je suis déclaré handicapée et adecco me licencier car il me trouve pas de poste car avec mon dos j'ai pas le droit de porte plus que 5 kilos ils ont droit de me licencier hors que je suis en maladie suite a…

Comment annuler une mutuelle

Posée par michou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3631 vues

Apres le deces de mon epoux j'étais vulnérable et j'ai répondu a un questionnaire santé pour une mutuelle quand j'ai compris mon erreur le délai derétractation de 14 jours était passé alptis le nom de la mutuelle me…

Demande de documents incomprehensibles !!!!!

Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3671 vues

Je voudrais savoir si en étant en arrêter de travailler si ma boite adecco a le droit de me licencier car il trouve pas de poste pour moi et il a fait un entretien par téléphone…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5606 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Étranger malade sans carte séjour

Posée par Razack, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Je suis diabétique . je réside en france depuis 2 ans, en plus de ma santé qui se détériore chaque jour, je suis dans la rue sans un domicile fixe. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir un séjour et me soigner puis…

Superposition protection ehpad

Posée par Chou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit…

Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Refuser un suivi+traitement psychiatrique au cmp

Posée par Connucomlelou, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3193 vues

J'ai été hospitalisé à la demande d'un tiers suite à une crise d'angoisse. dès le début de l'hospitalisation, je suis passé en soin libre. on m'a donné un traitement, risperdal + alprazolam. après ma…

Problème avec un dentiste

Posée par Dorian.rr, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3752 vues

Suite à un mal de dents en novembre 2018 je suis aller chez un dentiste en face de chez moi. il m’annonce que j’ai une carie sur ma dent, il me fait donc un « trou » au niveau de la dent pour nettoyer et ensuite refermer avec de la…

La migraine est elle reconnue comme maladie invalidante?

Posée par florian333, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4006 vues

Je voudrais savoir si la migraine est reconnue comme maladie invalidante? et donne t-elle le droit à une indemnité par la sécurité sociale? ma situation est la suivante, je suis freelance, mais j'ai régulièrement des…

Indemnisation oniam

Posée par nat, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Mon papa attends une proposition d' indemnisation de l'oniam. normalement , elle a quatre mois à partir de la réception du rapport d'expertise, pour faire cette proposition, sauf que cela fait déjà six mois et on…

Expertise medicale

Posée par La MASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2098 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir qu'une expertise médicale ou qu'un avis médico-légal sur mon dossier medical soit réalisé(e) dans un autre département voire une autre région. si refus, est-il possible…

Rendez-vous orthodontiste enfant

Posée par Emme, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1347 vues

Ma fille a rendez-vous chez l'orthodontiste pour une deuxième consultation. malheureusement je ne peux pas l'emmener ai-je le droit de la faire emmener par un proche ?…

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