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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3467 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Hospitalisation sous contrainte et dépôt de plainte

Posée par Arthur85, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Suite a des incompréhension avec ma famille et un comportement très nauséabond de leur part pendant des années j'ai été hospitalisé sous contrainte. je me questionne sur la possibilité de porter plainte et la démarches à…

Honoraires d'avocat

Posée par Emmanuel2, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2806 vues

Combien coûte en général honoraires d'avocat pour contester hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ? ( maladie physique été le cause de symptômes ) si connaissez-vous des cordonnées des avocats, je vous…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2440 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

Demande d’informations

Posée par Didi49, il y a 5 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1356 vues

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue… situation : je suis bénéficiaire de l’aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a 20 jours de…

Comment je trouve un rdv de renouvellement médical

Posée par Ramps, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2123 vues

Comment je trouve un rdv de renouvellement de titre de séjour séjour médical sur la préfecture de bobigny sur le site jai pas trouvé est ce que vous pouvez m'aider ?…

Concubin

Posée par Loïc chau chieu, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

J ai vécu avec une personne qui a vécu en concubinage non déclarée pendant 14 ans pour pouvoir avoir les impôts est quand il a sus que ma vue baisser et qu il savait que j’etais dépressif arrive à bayonne il m’a laisser tomber. a…

V

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6739 vues

V…

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4922 vues

Je m excuse de venir vous déranger je vous explique mon cas en 2015 le 6 juillet j ai eu un accident de travail donc en accident de travail mon médecin a mis plus de 9 mois a savoir de ce que je souffrais pendant ce lape de temps j…

Avenant à contrat de travail pour mi temps thérapeutique.

Posée par Winnie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3503 vues

Je suis actuellement à temps plein dans l entreprise et je vais reprendre le travail en mi temps therapeutique sauf que sur le haut de mon avenant il et préciser avenant au contrat à temps partiel avec effectivement modification d…

Trop grandes "libertés" d'un médecin

Posée par Quattuor, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que…

Problèmes de parodontie

Posée par eric, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3188 vues

Mon dentiste m'a confirmé que j'ai un probleme de gencives. mais au lieu de m'offrir les traitements pour soigner mes gencives, il a effectué des soins en esthetique sur toutes mes dents qui sont mobiles. est ce…

Renseignements

Posée par Toufikdz, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2891 vues

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci…

Bracelet électronique

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?…

Remboursement des soins avant ouverture des droits a la cpam

Posée par Nano38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires…

Refus de transport en vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1931 vues

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me…

Erreur de médicament - pharmacie

Posée par Cipro, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6791 vues

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je…

Propos d un medecin urgentiste

Posée par Fifille, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6641 vues

Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…

Meningitec défectueux

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5633 vues

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à…

Prévoyance arret maladie

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2057 vues

Je suis en arret maladie depuis le 24 février 2023, suite à un accident domestique, je suis conseillère vendeuse, et ma blessure du pied, (5 fractures) ne me permet pas de reprendre mon travail. le maintien de salaire de mon…

Pas urgent mais important

Posée par miguel, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2451 vues

Aujourd'hui en cours de français je doit faire une plaidoirie sur un sujet absurde, mon sujet est : prouvez que le loup n'a pas manger les 7 chevreaux , auriez vous des conseils a nous donner, merci pour votre…

Facture hospitalisation ma mere

Posée par MAMIE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être…

Le recueil du consentement en cas de contention est il obligatoire ?

Posée par Anonyme32, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui…

Demande information

Posée par Dada, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1182 vues

Objet : demande de conseil concernant un dossier médical resté sans suite maître, je réside en algérie et suis le père d'un enfant handicapé 100 % âgé de 16 ans. sur orientation de notre médecin traitant, j'ai contacté un…

Fin invaliditÉ et retraite

Posée par leleu, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2014 vues

La cpam m'a supprimé ma pension d'invalidité à mes 62 ans tous à fait normal au vu des textes. sauf que 3 mois avant mes 62 ans la cpam et la carsat ont validés le décalage de ma pension d'invalidité sur 6 mois sur…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Rejet de greffe/transplantation par l'hôpital

Posée par JC, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5143 vues

Alors, pour simplifier un peu.. ma mére y a des problèmes aux poumons. elle est suivi par les médecins depuis 2014. ils ont essayé tous les traitements possibles, médicaments possibles, et ils sont venus à la conclusion que le…

Retraité de france en algerie

Posée par Smail31000, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5624 vues

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci…

Analyse de sang

Posée par Vicpaven, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

Je n'ai toujours pas de résultat d'analyse de sang depuis 5 semaines sous prétexte de panne de l'automate que faire ai je un recours ? merci…

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