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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Poursuites après convocation ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4506 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur…

Titre de séjour pour soin

Posée par Bilmistir, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3649 vues

Jje suis un ancien toxicomane et là je suis suivi dans un centre de toxicomanie et je prend un traitement lourd et il n'existe pas dans mon pays d'origine en plus j'ai l'hépatite b plus hyper tension,le médecin…

Priorisation vaccinale

Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2893 vues

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45…

Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5791 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Reconnaissance de maladie professionnelle

Posée par Jam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Récemment sous peu je viens de refuser 3 postes de reclassement car plus confiance en mon employeur j'attends de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle,entre temps j'ai envoyé une demande…

Intervention chirurgicale

Posée par djess, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5251 vues

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci…

Rechute at

Posée par Jaclotom62, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3035 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était…

Litige avec orthodontiste

Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2462 vues

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée ma fille romane est suivie par un orthodontiste depuis un an lors du premier rdv nous avons versé plusieurs chèques pour les soins a venir ainsi qu un chèque de caution de 1980…

Opéré

Posée par Brahim, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

Je suis en france sa fait 2 ans je fait une oberation compliqué à ma rein gauche et je reste à l'hôpital 36 j 'ais un certificat médical et compte rendu medical opéré comment faire pour pause mon dossier à la préfecture…

Expertise psychiatrique

Posée par Beat, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3599 vues

J'ai eu le 16 octobre une expertise psychiatrique et je n ai toujours pas de nouvelles du tribunal pour une convocation…

Probleme medical

Posée par Indi, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

Jai eu 2 problemes avec le sat. de mon medecin 1/ suite erreur sur une ordonnance javais demande que la generaliste me renvoie une nouvelle ordonnance par mail pr meviter un deplacement (car jai pas de voiture et je me deplace en…

Menace de plainte suite à un avis google

Posée par Miluna, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3504 vues

Il y a quelques semaines, j'ai déposé un avis google sur un cabinet esthétique suite à des prestations passées douteuses de peeling et d'épilation définitive. la practicienne a répondu à mon commentaire à trois reprises…

Complètement de salaire

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1966 vues

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?…

Pharmacovigilance

Posée par lily, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5578 vues

Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…

Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2180 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2995 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Perte d'argent caf → aah

Posée par Quatty, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2446 vues

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la caf. je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. je perçois l'allocation aux adultes handicapés (900 €) ainsi que le complément de…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Le 115 étant saturé et des problèmes de santé qui s aggravent quel numéro faut il appeler pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul au monde merci…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3381 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Hépatite b

Posée par Bemso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4966 vues

J'ai l'hépatite b juste savoir si jai dois a un titre de séjour si vous pouvez m'aider s'il vous plaît…

Refus de devis et dossier médical

Posée par Chrisse, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1374 vues

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car…

Sensibilisation à une maladie rare

Posée par Marsacq, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1988 vues

Je souhaiterais mettre sur le pare-brise mon véhicule stationné sur des parkings publics 1 affiche pour faire connaitre 1 maladie rare. ai-je le droit, sinon comment procéder cdt…

Prendre une rcpc

Posée par Nina bel bend, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3706 vues

Svp le delai ďattente pour récepicer…

Perte de prélèvement sanguin

Posée par Calye, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

J'ai fait une prise de sang il y a deux semaine dans le cadre de ma grossesse (détection de maladie) après avoir longuement attendu la réponse j'appelle le laboratoire qui me dit n'avoir aucun prélèvement récent , je…

Combien je dois restée en france pour demander un titre de sejour?

Posée par sarason, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3885 vues

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le…

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