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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Erreur médical

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8231 vues

Mon père a été victimed'un une erreur médical il y a 16 ans en arrière y a t il un recours…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4110 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Résolu

Puis je porter plainte contre mon avocat pour erreur professionnelle?

Posée par bea71460, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bea71460 10361 vues

Mon avocat n'a pas donner le dossier médical de mon fils décèdé au moment de l'expertise. j' ai demandé plusieurs fois pourquoi, il ne me réponds pas. j'ai fais une lettre au bâtonnier qui me reponds juste :…

Consulter
la réponse de TAYORO

Prise en charge echeances de prêt, licenciement pour inaptitude ?

Posée par David, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2714 vues

Actuellement en invalidité cat 2 (première pathologie) depuis janvier 2019 et toujours salarié de l'entreprise (ingénieur industriel depuis 9 ans) , j'ai développé une sclerose en plaques en supplément en 2022.je cumule…

Résolu

Refus délivrer médicament par pharmacien

Posée par Monique, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2906 vues

Est-ce qu'un pharmacien peut refuser de délivrer médicament ophtalmologie prescrit par son médecin généraliste. il veut l'ordonnance du spécialiste ophtalmo. merci de votre réponse. cordialement. monique revel…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 11198 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine 2327 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de…

Mesure disciplinaire covid

Posée par Taloche14570, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Taloche14570 5204 vues

Je suis aide soignante en ehpad privé à but lucratif. il n'y a aucun cas covid dans notre structure. la nouvelle direction, aidée par l'ide co exige un test pcr naso pharyngé dorénavant chaque semaine. j'ai été en…

Résolu

Erreur de diagnostic du neurologue pour maladie

Posée par CE, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5780 vues

Suite a un soi disant ait en juin 2019 j'ai passée plusieurs examens (scanner et irm cérébral) le neurologue nous à dis ras en riant... j'avais déja vu un neurologue pour des fourmillements mains pieds en avril 2019, qui…

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Résolu

Perte analyses pcr - covid19

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4134 vues

Je me suis fait tester à l'aéroport de paris, en rentrant d'un déplacement la semaine dernière. le laboratoire qui pratiquait les tests ne m'a donné aucun papier justificatif. ils m'ont dit pourtant que je…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Demande mdph

Posée par Mjcmulhouse68, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mjcmulhouse68 4231 vues

Je fais une demande en cassation je suis en situation de handicap de 50 à 79 % des le départ suis-je susceptible de gagner contre la mdph…

Résolu

Cmu aspa

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3095 vues

Si je bénéficie de l aspa puis je bénéficier de la cmu ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Coup

Posée par Moura, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 6321 vues

Séparée du père de ma fille, celui ci lors de son droit de visite m'a ramené ma fille avec un coup au niveau du front (bosse qui s'est dégonflé ) et deux petits coups sur son dos je n'ai malheureusement pas pensé…

Résolu

Maladies sexuellement transmissibles à son insu : que sont mes droits?

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2756 vues

Je souhaiterais savoir s’il existe des recours juridiques à propos des transmissions de maladies sexuellement transmissibles en france à son insu. je m’explique, mon partenaire refusait de mettre son préservatif (un non…

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Médicaments

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8843 vues

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos…

Résolu

Pension cnracl

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 1821 vues

Je perçois la pesion cnracl, puis je cumuler avec une pension invalide du privé ? merci cordialement…

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la réponse de BELIGHA

Quel recours ?

Posée par Sam, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 1203 vues

Mon petit fils a un phimosis et doit se faire opérer prochainement il a des infections et des difficultés pour uriner mon fils a la garde exclusive il a prévenu il y a un mois sa mère de la date de l’opération or celle ci reste…

Résolu

Une erreur professionnelle

Posée par Luna, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2895 vues

Maître ma question est-ce que c'est encore possible de faire un procès pour une erreur professionnelle, j'ai été brûlé au 2 ème degré avec le kinésitherapie lors de la réduction du poignet depuis le 19 mais. merci de vos…

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Hospitalisation

Posée par eric.buecher876@dbmail.com, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2502 vues

Merci de me dire si on peux refuser une hospitalisation psy…

Résolu

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3297 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence…

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Résolu

Cb de dommage puis je demande

Posée par Melinaceline, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4323 vues

Je me suis fait cracher en plein visage et insulte sur le trottoir par un voisin nous sommes en pleine épidémie covid devant ma fille et témoins j ai déposer plainte cb puisse demander de préjudice morale et dignité pour moi et ma…

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Résolu

Acte medical non consenti

Posée par Gerer, il y a 9 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1092 vues

J ai ete opere d une tumorectomie parceque j avais une tumeur dans le sein pour enlever la tumeur le chirurgien m a fait une reduction mamaire qui est visible meme a travers les vetenents.et ensuite il m a fait un acte de chirurgie…

Consulter Maître KITENGE
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Bonjour que faiare contre un médecin?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 960 vues

Je vous ecris apres un acte du mÉdecin toucher rectale sauf qu'a cette meme pÉriode javais des hallucinations auditives je suis parti voir son collÈgue qui a envoyer un sms pour tout expliquer et que si cela s est mal…

Résolu

Erreur médicale ou pas?

Posée par Ninamat, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ninamat 6908 vues

Je me suis présenter aux urgences 3fois expliquant d horribles douleurs ds le bas ventre on m'a diagnostiquer( apres une fibroscopie tres tres douloureuse Êt une échographie faite en trois secondes) comme stresser Êt on…

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la réponse de TANGALAKIS

Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ?

Posée par Ellimalya, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 928 vues

Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que…

Interuption de soins dentaire

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3468 vues

Est ce qu un dentiste peut laisser dans la nature un enfant mineur sans soins et interompre les soins sous pretexte qu il faut attendre que sa mere fasse les demarches pour obtenir la cumuc et que cet enfant…

Résolu

Aah sans aucun autre revenu

Posée par Nelly33, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2276 vues

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Allocation adulte handicapé

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madeleine 1467 vues

J'ai consulté un psychiatre hier qui trouve que je n'ai pas assez de ressources et veut me faire rentrer dans un centre et que je perçoive l'allocation adulte handicapé. j'ai un antidépresseur (fluoxétine) pour…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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