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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur medical

Posée par Mounas, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 971 vues

J’étais suivie dans un hôpital de la place pour ma grossesse mais vu les risques pour le bébé à la naissance, ils m’ont finalement transférée dans un autre hôpital avec un niveau plus élevé pour l’accouchement. la gynécologue…

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Mon médecin refuse de répondre à mes questions

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1670 vues

Mon médecin spécialiste au chu a refusé de répondre à mes questions qui sont très importantes d’un point de vue administratif ? que faire pour défendre mes droits ? est-ce que je dois contacter le chef de service ? merci de vos…

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Résolu

Est- ce que l'attestation est suffisante ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1266 vues

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?…

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Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1600 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?…

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Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1352 vues

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses…

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Retractation consentement chirurgie

Posée par Ririe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2842 vues

Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus finalement. je souhaiterais seulement annuler mon consentement pour cet…

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Sophrologie

Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabrielle 1251 vues

Ma fille est suivie par une sophrologue ,samedi dernier elle avait une séance en visio à 50e. ma fille n’a pas honoré son rendez-vous mais la sophrologue lui réclame toutefois la somme de 50e pour la séance. est-elle en droit de…

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Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1979 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

Résolu

Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1624 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

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Est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1449 vues

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?…

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Paiement

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 1315 vues

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein…

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Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine

Posée par Victoire, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire 1618 vues

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais…

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Retraite

Posée par Harmo, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1294 vues

J ai 61 ans auto-entrepreneur je viens d être reconnu rqth moin 50 pourcent j ai 85 trimestre ai je droit au minimum vieillesse anticipé…

Résolu

Refus d'autorisation absence pour rdv médical important

Posée par philippe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1233 vues

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont…

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Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ?

Posée par Ellimalya, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 863 vues

Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que…

Résolu

Avis suite à une erreur médicale en maternité

Posée par Léa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léa 1193 vues

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant…

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Bjr quels conséquences cela va engendrer?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 950 vues

J'ai fait plusieurs déclarations à la police mais j'étais schizophrénique donc manque de discernement que dois je faire est ce que la police va prendre en compte mes déclarations et une plainte que j'ai déposer?…

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Bjr que faire vraiment ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1223 vues

Alors j'ai eu un acte médicale et j'ai voulu envoyer ce médecin au cdom pour abus de faiblesse ce n' est pas de ma faute j'avais des hallucinations auditives je me suis excusée auprès de son collègue je lui ai…

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Résolu

Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1594 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

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Résolu

Bjr est qu'il y a prescription dans cette affaire ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1231 vues

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse…

Consulter Maître DIARRA
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Vraiment que faire?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1325 vues

Je vais envoyer un medecin au cdom car il a manquée a son devoir après un toucher rectale; je voulais m'expliquer avec lui car je l'ai envoyer au cdom pour abus de faiblesse et rien au bout de 4 fils de télépphone…

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Accident de travail

Posée par Isa57, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 919 vues

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon…

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Comment changer t’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1181 vues

Je reviens vers vous pour m’aider, nous avons écrit un recommandé à l’orthodontiste pour qu elle nous signe une décharge pour qu’on puisse aller chez un autre orthodontiste pour qu on enlève les bagues qui lui reste dans la bouche…

Bonjour que faiare contre un médecin?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 888 vues

Je vous ecris apres un acte du mÉdecin toucher rectale sauf qu'a cette meme pÉriode javais des hallucinations auditives je suis parti voir son collÈgue qui a envoyer un sms pour tout expliquer et que si cela s est mal…

Résolu

Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1198 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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Probleme at

Posée par bastien, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1039 vues

Suite à un at reconnu par la *cpam je demande des dommage a l'entreprise…

Consulter Maître Assesso
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Depression severe et documents signé

Posée par Lucie56, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1234 vues

Je me permets de vous contactez pour une question que je me pose. mon ex mari m'a fais signer des documents de crédit a la consommation alors qui savait très bien mon état de santé une depression severe et alcoolique ce qui me…

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Carte vital tretenu

Posée par Vttman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1085 vues

Je n et pas pu payer ma consultation la clinique ma garder ma carte vitale aisse l egal…

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Demander une décharge pour sortir hôpital

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1800 vues

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok. seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas... quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?…

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