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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus d'autorisation absence pour rdv médical important

Posée par philippe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1340 vues

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont…

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Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ?

Posée par Ellimalya, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 929 vues

Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que…

Résolu

Avis suite à une erreur médicale en maternité

Posée par Léa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léa 1272 vues

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant…

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Bjr quels conséquences cela va engendrer?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1017 vues

J'ai fait plusieurs déclarations à la police mais j'étais schizophrénique donc manque de discernement que dois je faire est ce que la police va prendre en compte mes déclarations et une plainte que j'ai déposer?…

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Résolu

Bjr que faire vraiment ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1323 vues

Alors j'ai eu un acte médicale et j'ai voulu envoyer ce médecin au cdom pour abus de faiblesse ce n' est pas de ma faute j'avais des hallucinations auditives je me suis excusée auprès de son collègue je lui ai…

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Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1734 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

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Bjr est qu'il y a prescription dans cette affaire ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1321 vues

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse…

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Vraiment que faire?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1426 vues

Je vais envoyer un medecin au cdom car il a manquée a son devoir après un toucher rectale; je voulais m'expliquer avec lui car je l'ai envoyer au cdom pour abus de faiblesse et rien au bout de 4 fils de télépphone…

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Accident de travail

Posée par Isa57, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 985 vues

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon…

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Comment changer t’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1267 vues

Je reviens vers vous pour m’aider, nous avons écrit un recommandé à l’orthodontiste pour qu elle nous signe une décharge pour qu’on puisse aller chez un autre orthodontiste pour qu on enlève les bagues qui lui reste dans la bouche…

Bonjour que faiare contre un médecin?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 961 vues

Je vous ecris apres un acte du mÉdecin toucher rectale sauf qu'a cette meme pÉriode javais des hallucinations auditives je suis parti voir son collÈgue qui a envoyer un sms pour tout expliquer et que si cela s est mal…

Résolu

Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1290 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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Probleme at

Posée par bastien, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1111 vues

Suite à un at reconnu par la *cpam je demande des dommage a l'entreprise…

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Depression severe et documents signé

Posée par Lucie56, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1357 vues

Je me permets de vous contactez pour une question que je me pose. mon ex mari m'a fais signer des documents de crédit a la consommation alors qui savait très bien mon état de santé une depression severe et alcoolique ce qui me…

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Carte vital tretenu

Posée par Vttman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1156 vues

Je n et pas pu payer ma consultation la clinique ma garder ma carte vitale aisse l egal…

Résolu

Demander une décharge pour sortir hôpital

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1981 vues

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok. seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas... quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?…

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Recours contre un refus de devis pour soins dentaires et l'inaction de la cpam

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2713 vues

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être…

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Mutuelle et sécurité sociale

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1430 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…

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Refus d'accepter la css (anciennement cmu)

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1984 vues

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la…

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Le défenseur de droit à paris ou dans ma ville

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1285 vues

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?…

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Communiquer a un psychologue des informations médicales concernant un tiers

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1270 vues

Dans le cadre du suivi psychologique de mon enfant, ai je le droit de communiquer à sa psychologue des informations médicales concernant son autre parent? ces informations pouvant bien entendu l aider à mieux comprendre les…

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Tutelle

Posée par olidarcq788208@gmail.com, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 826 vues

…

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Le recours au conseil d'état

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1793 vues

Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?…

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Résolu

Est-ce que j'ai le droit à ce recours ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1319 vues

J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil…

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Un recours contre la décision du conseil de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1460 vues

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…

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Quel recours ?

Posée par Sam, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 1205 vues

Mon petit fils a un phimosis et doit se faire opérer prochainement il a des infections et des difficultés pour uriner mon fils a la garde exclusive il a prévenu il y a un mois sa mère de la date de l’opération or celle ci reste…

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Est-ce que je dois attendre 2 mois?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1397 vues

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement…

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Violation du secret médical/professionnel

Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude 1742 vues

En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie…

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Résiliation mutuelle

Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel Clement 1733 vues

J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle…

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Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1674 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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