Résolu Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être…
Résolu Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…
Résolu Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la…
Résolu J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?…
Résolu Dans le cadre du suivi psychologique de mon enfant, ai je le droit de communiquer à sa psychologue des informations médicales concernant son autre parent? ces informations pouvant bien entendu l aider à mieux comprendre les…
…
Résolu Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?…
Résolu J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil…
Résolu Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…
Mon petit fils a un phimosis et doit se faire opérer prochainement il a des infections et des difficultés pour uriner mon fils a la garde exclusive il a prévenu il y a un mois sa mère de la date de l’opération or celle ci reste…
Résolu J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement…
Résolu En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie…
Résolu J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Résolu Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse…
Résolu J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais…
Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Résolu Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…
Résolu Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus…
Résolu Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…
Résolu Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de…
Résolu Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des…
Résolu Je perçois la pesion cnracl, puis je cumuler avec une pension invalide du privé ? merci cordialement…
Résolu Le 04 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a envoyé un email avec des preuves à la préfecture pour l’informer que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état lorsqu’il a donné un avis…
Résolu J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette…
Résolu J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de…
Résolu Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la…