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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Est-ce que vous pourriez m'expliquer ce passage s'il vous plaît ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1158 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez…

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Est-ce que l'article suivant est violé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1334 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de…

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Légitimité d'un métier de conseil

Posée par Lola, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1451 vues

S, si je fais des masterclass santé sans être médecin (et sans être thérapeute médecine parallèle) est ce légal ? quelles sont les limites en terme de conseil santé ? afin d'éviter toute plainte éventuelle pour…

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Psychiatre

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1517 vues

Comment savoir si un psychiatre à écrit sur nous…

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Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1325 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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Prévoyance professionnelle

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1052 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai fais une demande de prévoyance auprès d'un organisme (la probtp) pour mon activité néanmoins ces derniers m'ont communiqué le fait de ne pas pouvoir me couvrir en raison du…

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Accident de travail et aide ménagère

Posée par DJE, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3119 vues

En accident de travail depuis mars 2024 , suite à des ruptures transfixiantes du sus épineux, coiffe des rotateurs, luxation acromio claviculaire, les séquelles sont neuro vasculaires avec donc des difficultés à lever les bras…

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Absence, j'ai payé à 100% la note

Posée par celemenia, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2401 vues

Je n'ai pas pu me présenter à un rdv doctolib en ligne. le praticien s'est permis de m'envoyer malgré tout une ordonnance, sans m'avoir vu. du coup, il m'a facturé l'intégralité de la consultation à…

Probleme vaccin covid

Posée par zeltron, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 813 vues

Ont ma diagnostiquer une cardiomyopathie et j'ai vu que cela pouvait etre causé par le vaccin du covid que puise faire ? merci pour votre raponse cordialement mr mangue…

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Est-ce que le juge d'instruction a le droit de faire ça?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1755 vues

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?…

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Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1620 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Courrier recommandé du médecin conseil

Posée par Yamy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2243 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 14 mais 2024 avec des soins. je viens de recevoir un courrier du médecin conseil avec une injonction de reprise le 7 août sinon mon arrêt sera considéré comme simple arrêt…

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Violences psychologique

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1067 vues

Comment prouver de la violence psychologique ?…

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Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1421 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Des exceptions à cet article ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1559 vues

“ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à…

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Il existe un article de la loi qui oblige le médecin à répondre ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1228 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de…

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Est-ce que le médecin est obligé de répondre ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1515 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé d’informer le médecin…

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Défaut de soin

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1415 vues

Ma fille est chez son père depuis le mois de février, lors de droits de visites la semaine dernière j'ai constaté qu'elle avait un panaris infecté sur l'orteil qui n'a pas été soigné. ma fille étant diabétique…

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Annulation hébergement cure

Posée par Maria, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria 1407 vues

Je devais normalement faire une cure thermale entre le 08/08/2025 et le 30/08/2025 à greoux les bains. j'ai plusieurs problèmes de santé actuellement en même temps dont des calculs renaux, une fibromyalgie, des migraines…

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Maison de retraite

Posée par Bianca, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2264 vues

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20…

Congé enfant malade

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2489 vues

Combien de jours de congé a t on droit pour un enfant malade ? une collègue le fait souvent va t elle voir d autre médecin ?…

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Cure thermale

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1296 vues

Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier…

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Refus de transmission du dossier médical de mon enfant

Posée par Karine, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2221 vues

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai…

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L’indemnité compensatrice

Posée par Azerty, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1611 vues

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?…

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Refus renouvellement aah

Posée par Hada, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2650 vues

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question par apport au refus de renouvellement aah malgré que ma situation de santé n'a pas changé j'ai fourni un certificat médical de medecin spécialiste . le refus en…

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Est-ce que le conseil départemental de l'ordre des médecins a raison ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1515 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins ce médecin a répondu à ma plainte sa réponse représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil…

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Problème avec une dentiste

Posée par Sarah, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah 1221 vues

Pour une réparation d une dent ,un dentiste a préféré retirer 2 bridges soit 7 dents sans mon accord . il me dit qu aura un reste à charge 1200e .je refuse que le bridge soit effectué, elle refuse et dit : les empruntes ont été…

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Recours contre refus devis, chantage, inaction cpam et conseil de l'ordre

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2267 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante que j'ai rencontrée lors d'un rendez-vous avec une orthodontiste conventionné secteur 1, le lundi 18 novembre 2024 à 14h30. en effet…

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Préavis fin de contrat remplacement idel

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2427 vues

Je suis idel remplaçante je souhaite mettre fin au remplacement avant le terme. j'ai envoyé 1 lrar à la titulaire pour l'informer de la rupture du contrat. elle contenait la date de fin de préavis, donc de rupture du contrat. cette…

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