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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cadre de bloc opératoire sans diplôme

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2245 vues

Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?…

Résolu

Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2004 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

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Violation secret médical

Posée par Pepita, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1783 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche faire pour savoir qui a consulté mon dossier médical sans mon accord car je suis rentrer en urgence pour des problèmes de santé sans le dire a personne et une personne m'a fait comprendre…

Résolu

Foyer pour personnes handicapées

Posée par Grenouille37, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grenouille37 2423 vues

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un…

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Arrêt maladie erroné et licenciement, recours?

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara75007 3018 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Résolu

Mon medecin garde un original d'expertise

Posée par david, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1915 vues

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le…

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Garde d'enfants pendant hospitalisation et conjoint qui travaille

Posée par FP, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2004 vues

Je suis actuellement enceinte de mon 3ème enfant et mon état de santé nécessite une hospitalisation sans autorisation de sortie. mon conjoint va bientôt reprendre le travail et la crèche est actuellement fermée pour 3 semaines en…

Arthrose

Posée par Christelle43, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci…

Enfants voir médecin

Posée par Jeny, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeny 2656 vues

Je viens d'apprendre que la petite amie du père de mes enfants à amener hier mes enfants voir un médecin généraliste sans que je sois informé donc vu qu'elle a un droit parental sur eux et aucun droit tout cour est ce…

Résolu

Erreur médicale laissant de grave séquelles

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1781 vues

Voilà j'ai une sclérose en plaques depuis mais 21 ans. aujourd'hui j'en ai 41 et il y a bientôt 2 ans, j'ai eu une grosse hernie lombaire qui à migré et explosé trouvant ainsi la queue de cheval et beaucoup trop…

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Résolu

Probleme suite opération du dos

Posée par Lasfillez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lasfillez 5402 vues

Ma maman c est fait opéré au mois de mai pour un retrecissement du canal lombaire. suite à une erreur de l'anesthésiste , qui lui a demandé de cesser de prendre un médicament pour le diabète. ma maman a eu une infection , puis…

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Fin de mission sans raison

Posée par ALI 1980, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3009 vues

Il s'agit de 3 ans de travail dans l'entreprise avec le boîte intérim.je voudrais savoir si j'ai le droit d'un cdi dans l'entreprise où j'ai le droit d'indemnités. cordialement merci de vos…

Résolu

Nuisances suite à décès

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1819 vues

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne…

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Les ehpad sont-elles assujetti à la tva

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par dromadaire 1810 vues

>1- les ehpad sont-elles assujetti à la tva sur la totalité de la facture. >2- la réservation d'une chambre en ehpad peut-elle facturé sachant que ma mère est rentrée le 21 juin, mais la chambre non occupée soit 20 jours a été…

Demande de consultation de dermatologie

Posée par khodriss, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES 1323 vues

J'ai essayé de prendre un rendez-vous avec dermatologue pour continuer mes soins avec même docteur que j'ai rencontré en 2020 à l'hôpital public de roubaix avec une ordenance de mon médecin traitant.. ils m'ont…

Pourquoi ma dentiste ne répond pas

Posée par Bobette, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Bobette 1187 vues

J essais d avoir ma dentiste au tel suite aux devis qu elle m a donnés je voulais avoir des infos sur ceux ci car sur le devis il n' y a que des codes je lui ai redemandé pou la deuxième fois une ordonnance et la copie de la…

Divulgation de donnés personnels

Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3797 vues

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que…

Avenant à contrat de travail pour mi temps thérapeutique.

Posée par Winnie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3361 vues

Je suis actuellement à temps plein dans l entreprise et je vais reprendre le travail en mi temps therapeutique sauf que sur le haut de mon avenant il et préciser avenant au contrat à temps partiel avec effectivement modification d…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3305 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3334 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3266 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Litige prévoyance santé obligatoire

Posée par AdrienR, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3358 vues

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail…

Sous location cabinet médecin par diététicienne

Posée par Alice, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3401 vues

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?…

Plainte contre veterinaire

Posée par Mia?, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 4020 vues

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un vétérinaire plus précisément le docteur s.gaillard de la clinique vétérinaire jean jaures à corbeil essonne car je suis aller au urgence car ma chienne mia ne mangeait plus et…

Résolu

Suspicion de fraude suite à fausses ordonnances

Posée par Max01, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2695 vues

Ma mutuelle me demande de rembourser mes prestations optiques depuis 5 ans sous prétexte que mes ordonnances sont fausses et ne proviennent pas de l’ophtalmologue en question. or, les ordonnances sont totalement réelles. j’ai…

Consulter Maître DIARRA
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Sante

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3174 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines…

Résolu

Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8537 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

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Devis médical non respecté

Posée par LULU, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3194 vues

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et…

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