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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Erreur médical

Posée par Didou, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1683 vues

J’aimerais bien savoir qu’elle est la démarche à faire contre un hôpital qui ont fait une erreur médical et qui as subit un traumatisme au moment de l’accouchement et après merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Annulation chirurgie esthetique

Posée par allio, il y a 2 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par allio 4785 vues

Je me permets de venir vers car je devais me faire opérer .le matin de l opération grosse crise d angoisse .j ai donc refuser l opération.ace moment le chirurgien m 'a dit que je paierai 40 pour cent.je n ai signé qu un devis…

Litige avec orthodontiste

Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2446 vues

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée ma fille romane est suivie par un orthodontiste depuis un an lors du premier rdv nous avons versé plusieurs chèques pour les soins a venir ainsi qu un chèque de caution de 1980…

Harcèlement moral à sainte anne paris ghu

Posée par Natha86, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1530 vues

Par la présente, je fais appel à vos services dans l’urgence, pour reconnaître des faits qui ce sont produits, et qui ont été reconnu, a l’hôpital sainte anne ghu paris 14, devant le juge des libertés, effectivement…

Résolu

Fausse facture ostheopathe

Posée par Milodi.1986!, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milodi.1986! 3680 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON

Assistance juridique pour engager une action en justice

Posée par Vanessa Dumont, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1463 vues

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises…

Résolu

Demande d informations

Posée par Lehavre76/, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2029 vues

Jai fait des soins jai centre dentaire avce dentiste il ma fait des soins sur mollaire il ma casser une lime dans la dent la il peut p1s l enlever je suis oblige d aller vers endodontiste qui a constaté quil faut faire une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je cherche un avocat specialisé santé

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2268 vues

Je sollicite l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Mainlevée curatelle

Posée par BOUcHON, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2571 vues

Le juge a décidé la mainlevée de ma curatelle renforcée à la date du 11/06/2024, a l'udaf, il refuse de prendre en compte cette décision, car le précédent jugement a été rendu le 20:11/2019. ils me répondent que la mesure doit durer jusqu'à…

Erreur médicale

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 1646 vues

…

Schizophrénie et valeur de la parole

Posée par Femmme, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1011 vues

La parole d'un schizophréne compte elle en justice ? je sais que cela dépend aussi de l'évaluation physchiatrique…

Résolu

Puis-je lancer une action en justice ?

Posée par BribechAly, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1838 vues

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Dr smile traitement inadéquat

Posée par GusReussite98!, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

Je suis suivie pour un traitement d'orthodontie chez dr. smile. j'en suis actuellement à mon 3ème retraitement. sachant que le traitement prévu était sur 4 mois, nous en sommes à plus d'un an et demi. mon soucis…

Résolu

Violé

Posée par jcd1961, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2035 vues

J'ai mon fils est ma filles qui ont été violé au foyer de l'ase , ma fille a été replacer en famille d accueille , et mon fils dans un autre foyer de l'ase en même pas 1 ans 14 fugue ,est ils sont placé pour des…

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la réponse de Maître Fumey

Hospitalisation sous contrainte et dépôt de plainte

Posée par Arthur85, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2415 vues

Suite a des incompréhension avec ma famille et un comportement très nauséabond de leur part pendant des années j'ai été hospitalisé sous contrainte. je me questionne sur la possibilité de porter plainte et la démarches à…

Superposition protection ehpad

Posée par Chou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit…

Cadre de bloc opératoire sans diplôme

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?…

Résolu

Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2081 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

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Violation secret médical

Posée par Pepita, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1833 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche faire pour savoir qui a consulté mon dossier médical sans mon accord car je suis rentrer en urgence pour des problèmes de santé sans le dire a personne et une personne m'a fait comprendre…

Résolu

Foyer pour personnes handicapées

Posée par Grenouille37, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grenouille37 2509 vues

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Arrêt maladie erroné et licenciement, recours?

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara75007 3302 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Résolu

Mon medecin garde un original d'expertise

Posée par david, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1977 vues

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Garde d'enfants pendant hospitalisation et conjoint qui travaille

Posée par FP, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2044 vues

Je suis actuellement enceinte de mon 3ème enfant et mon état de santé nécessite une hospitalisation sans autorisation de sortie. mon conjoint va bientôt reprendre le travail et la crèche est actuellement fermée pour 3 semaines en…

Arthrose

Posée par Christelle43, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci…

Enfants voir médecin

Posée par Jeny, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeny 2918 vues

Je viens d'apprendre que la petite amie du père de mes enfants à amener hier mes enfants voir un médecin généraliste sans que je sois informé donc vu qu'elle a un droit parental sur eux et aucun droit tout cour est ce…

Résolu

Erreur médicale laissant de grave séquelles

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1840 vues

Voilà j'ai une sclérose en plaques depuis mais 21 ans. aujourd'hui j'en ai 41 et il y a bientôt 2 ans, j'ai eu une grosse hernie lombaire qui à migré et explosé trouvant ainsi la queue de cheval et beaucoup trop…

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Résolu

Probleme suite opération du dos

Posée par Lasfillez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lasfillez 5488 vues

Ma maman c est fait opéré au mois de mai pour un retrecissement du canal lombaire. suite à une erreur de l'anesthésiste , qui lui a demandé de cesser de prendre un médicament pour le diabète. ma maman a eu une infection , puis…

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Fin de mission sans raison

Posée par ALI 1980, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3127 vues

Il s'agit de 3 ans de travail dans l'entreprise avec le boîte intérim.je voudrais savoir si j'ai le droit d'un cdi dans l'entreprise où j'ai le droit d'indemnités. cordialement merci de vos…

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