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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Nuisances suite à décès

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1889 vues

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne…

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Les ehpad sont-elles assujetti à la tva

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par dromadaire 1864 vues

>1- les ehpad sont-elles assujetti à la tva sur la totalité de la facture. >2- la réservation d'une chambre en ehpad peut-elle facturé sachant que ma mère est rentrée le 21 juin, mais la chambre non occupée soit 20 jours a été…

Demande de consultation de dermatologie

Posée par khodriss, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES 1352 vues

J'ai essayé de prendre un rendez-vous avec dermatologue pour continuer mes soins avec même docteur que j'ai rencontré en 2020 à l'hôpital public de roubaix avec une ordenance de mon médecin traitant.. ils m'ont…

Pourquoi ma dentiste ne répond pas

Posée par Bobette, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Bobette 1221 vues

J essais d avoir ma dentiste au tel suite aux devis qu elle m a donnés je voulais avoir des infos sur ceux ci car sur le devis il n' y a que des codes je lui ai redemandé pou la deuxième fois une ordonnance et la copie de la…

Divulgation de donnés personnels

Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3920 vues

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que…

Avenant à contrat de travail pour mi temps thérapeutique.

Posée par Winnie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3495 vues

Je suis actuellement à temps plein dans l entreprise et je vais reprendre le travail en mi temps therapeutique sauf que sur le haut de mon avenant il et préciser avenant au contrat à temps partiel avec effectivement modification d…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3459 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3480 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3371 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Litige prévoyance santé obligatoire

Posée par AdrienR, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3455 vues

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail…

Sous location cabinet médecin par diététicienne

Posée par Alice, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3490 vues

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?…

Plainte contre veterinaire

Posée par Mia?, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 4064 vues

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un vétérinaire plus précisément le docteur s.gaillard de la clinique vétérinaire jean jaures à corbeil essonne car je suis aller au urgence car ma chienne mia ne mangeait plus et…

Résolu

Suspicion de fraude suite à fausses ordonnances

Posée par Max01, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2773 vues

Ma mutuelle me demande de rembourser mes prestations optiques depuis 5 ans sous prétexte que mes ordonnances sont fausses et ne proviennent pas de l’ophtalmologue en question. or, les ordonnances sont totalement réelles. j’ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Sante

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines…

Résolu

Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9013 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

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Devis médical non respecté

Posée par LULU, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3283 vues

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et…

Chèque perdu

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TOURREIL 1786 vues

Mon dentiste a perdu le chèque que je lui ai remis en main propre pour ses soins il me demande de lui en refaire un que faire merci…

Résolu

Chirurgien qui a détruit ma fertilité

Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu 3696 vues

Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses…

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Résolu

Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 6130 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

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Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie

Posée par KLS, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2816 vues

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de…

2 mois et demi après, injection d'acide hyaluronique

Posée par Lyly78, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly78 3733 vues

Le 20/03/24, une dr m'a reçu à son cabinet pour effectuer des injections d'acide hyaluronique afin de remodeler (remonter)l'ovale du visage, et fait payer 2 seringues d'a.h (soit"500e") alors qu'elle m'a…

Cherche un stage thérapeutique

Posée par Cherche un stage thérapeutique, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2735 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur…

Bracelet électronique

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3215 vues

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?…

Résolu

Comment faire quand on a un oqtf

Posée par Rose@20244, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose@20244 2570 vues

Je viens de recevoir un courier après ma demande de titre de séjour pour soin j’ai reçu oqtf délais de 30 jours alors que j’ai eu une attestation de prolongation qui expire en août . mes soins ne sont pas terminés. ma question est…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Fausse facture ostéopathe

Posée par Damiano1, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2950 vues

J’ai malheureusement fais l’erreur de créer des fausses facture d’ostéopathie et la mutuelle du travail s’en est aperçu. j’ai donc reçu une lettre recommandée par la mutuelle qui me demande de rembourser le montant de 850 euros…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli

Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3404 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Liquidation judiciaire

Posée par cari, il y a 2 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cari 4374 vues

Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre…

Résolu

Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?

Posée par Hell8@mmer, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2085 vues

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Vivre hors france

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2638 vues

J'ai une maladie rare et le taux d'humidité en france me mène la vie dure. je suis reconnu à plus de 80% de taux d'handicap je suis français puis je vivre dans un autre pays plus sec ou ma maladie est beaucoup plus…

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