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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque perdu

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TOURREIL 1685 vues

Mon dentiste a perdu le chèque que je lui ai remis en main propre pour ses soins il me demande de lui en refaire un que faire merci…

Résolu

Chirurgien qui a détruit ma fertilité

Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu 3576 vues

Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses…

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Résolu

Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 5860 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

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Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie

Posée par KLS, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2732 vues

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de…

2 mois et demi après, injection d'acide hyaluronique

Posée par Lyly78, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly78 3475 vues

Le 20/03/24, une dr m'a reçu à son cabinet pour effectuer des injections d'acide hyaluronique afin de remodeler (remonter)l'ovale du visage, et fait payer 2 seringues d'a.h (soit"500e") alors qu'elle m'a…

Cherche un stage thérapeutique

Posée par Cherche un stage thérapeutique, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2649 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur…

Bracelet électronique

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3127 vues

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?…

Résolu

Comment faire quand on a un oqtf

Posée par Rose@20244, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose@20244 2492 vues

Je viens de recevoir un courier après ma demande de titre de séjour pour soin j’ai reçu oqtf délais de 30 jours alors que j’ai eu une attestation de prolongation qui expire en août . mes soins ne sont pas terminés. ma question est…

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Résolu

Fausse facture ostéopathe

Posée par Damiano1, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2850 vues

J’ai malheureusement fais l’erreur de créer des fausses facture d’ostéopathie et la mutuelle du travail s’en est aperçu. j’ai donc reçu une lettre recommandée par la mutuelle qui me demande de rembourser le montant de 850 euros…

Consulter Maître Palombelli
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Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3101 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Liquidation judiciaire

Posée par cari, il y a 2 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cari 4133 vues

Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre…

Résolu

Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?

Posée par Hell8@mmer, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2022 vues

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis…

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Résolu

Vivre hors france

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2580 vues

J'ai une maladie rare et le taux d'humidité en france me mène la vie dure. je suis reconnu à plus de 80% de taux d'handicap je suis français puis je vivre dans un autre pays plus sec ou ma maladie est beaucoup plus…

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Résolu

Mon avocate ne répond plus à mes messages ni à mes appels.

Posée par Houari zarat, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houari zarat 4534 vues

J'étais victime d'un acte volontaire par une clinique urologique rue jacques cartier saint herblain par l'urologue george coguic qui m'a raconté que j'avais un cancer suite à une consultation prostatique il…

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Résolu

Cout d'une sortie de curatelle ?

Posée par Domimore, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2121 vues

Je soutiens actuellement un homme qui est sorti de curatelle à la mort de sa mère sur sa demande. il a pris un avocat et celui-ci lui a fait payer plus de 2400,00?. juste une question : ce tarif vous parait-il raisonnable ? merci…

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Porté plainte

Posée par Nath83, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2643 vues

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr…

Résolu

Grosses

Posée par Pauline1984, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1997 vues

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire…

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Résolu

Maladies sexuellement transmissibles à son insu : que sont mes droits?

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2643 vues

Je souhaiterais savoir s’il existe des recours juridiques à propos des transmissions de maladies sexuellement transmissibles en france à son insu. je m’explique, mon partenaire refusait de mettre son préservatif (un non…

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Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3265 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Mode de paiement dentiste

Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2625 vues

Mon dentiste refuse que je règles mes soins dentaire par virement bancaire. il me demande de passer au cabinet dentaire pour paiement espèce ou carte bleu mon plafond étant limité je ne peu pas faire un paiement carte d…

Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte

Posée par JoeRanskalainen, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2811 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 3896 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Droit familial

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1299 vues

J ai un enfant de bientôt 10 ans séparée du papa nous avons convenu à l amiable un week-end sur deux et quelques semaines de vacances mon enfant ne s entend pas du tout avec la belle-mère..(classique) si je meurs est ce que mon…

Erreur médical

Posée par Cn7116561!!!, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1412 vues

Ma mère a eu un pneumothorax à cause de l’acupuncture. elle s‘est fait un drainage pendant 3 jours. et le récidive est entre 30%~40%. elle ne peut pas travailler pendant 3 mois (elle n‘a pas cdi). le médecin nous a dit que si vous…

Poursuivre son université pour dommages émotionnels lié au handicap

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 1999 vues

Je suis étudiante du supérieure handicapée avec des aménagements d’épreuves (de temps supplémentaire avec un ordinateur) depuis le début de ma licence (actuellement en l3) et j’aimerai poursuivre en justice mon université. en…

Résolu

Attribution du cent pour cent santé arbitraire chez le dentiste

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3657 vues

Je souhaiterais demander si il est normal qu'un dentiste qui pratique le cent pour cent santé habituellement le refuse a un patient particulier sous un prétexte fallacieux ?il me semble que cela est inéquitable…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL

Avis discordant entre un chirurgien dentiste et un médecin radiologue

Posée par Abeille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1360 vues

Un chirurgien dentiste m avait prescrit un scanner dentaire car il ne parvenait pas à dévitaliser une dent avant couronne. le médecin radiologue conclut que le canal n était pas calcifié et le dentiste le contraire. le médecin…

Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2082 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

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