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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur du laboratoire d'analyse

Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 6864 vues

Enceinte de 4 mois, j'ai effectué une amniocentèse le 9 décembre à l'hôpital, j'ai payé un supplément 91 euros pour obtenir les résultats de la trisomie en 48h. le 11, 12 et 13 décembre j'ai appelé…

Résolu

Violation du secret médical

Posée par IZMALABEL, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par IZMALABEL 5273 vues

Suite à une hospitalisation en 2014..une élève infirmière s'est saisi de mon dossier médical.. celui-ci s'est retrouvé sur internet..et elle jure qu'elle ne sais pas comment cela s'est passé.. j'ai déposé…

Consulter Maître Bitan
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Résolu

Ald30

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 7237 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015, je subis un syndrome dépressif et réactionnel , suite à une humiliation en public le 6 octobre 2015 avec un arrêt de 15jrs du 23/10 au 26/10 puis en arrêt depuis le 13…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Degradation de la santé du salarié pendant son arret de travail

Posée par BENNIE, il y a 7 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BENNIE 952 vues

Je suis en arrêt de travail, mais les services rh ont fait des erreur de gestion concernant mon dossier. j ai du faire facxe à des problemes financiers, et j ai du effectuer beaucoup de demarche envers mon medecin traitant, la…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Solution chirurgie ratée

Posée par EB, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2758 vues

J'ai récemment subit une intervention chirurgicale d'ordre esthétique (pause de fils résorbables) sur le visage sous anesthésie locale. simplement après avoir suivi à la lettre les consignes et le protocole après…

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Résolu

Sante et sejour etranger

Posée par Seysey, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1399 vues

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1257 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Résolu

Refus de transmission du dossier médical de mon enfant

Posée par Karine, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2653 vues

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Est-ce que je dois attendre 2 mois?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1399 vues

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement…

Consulter Maître DIARRA
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Intervention chirurgicale annulée

Posée par Choumanou, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choumanou 4724 vues

Une intervention chirurgicale a été hier annulée car risque de phlébite et embolie pulmonaire à cause de l'anesthésiste que j'avais vu l'autre fois. car il a marqué arrêter la coumadine 2 jours avant et pas de…

Résolu

Collation à l'école.

Posée par M.Fournier, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.Fournier 2301 vues

Maîtres, ma fille de 5 ans s'est fait confisqué sa collation à la récréation de ce matin car celle ci n'était pas à base de fruits. ma fille n'aime malheureusement aucun fruit. depuis le début de l'année elle…

Consulter Maître DAHAN
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Peut-on demander l'envoi du dossier médical par mail ?

Posée par Le droit pour tous, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous 9184 vues

"la commission d’accès aux documents administratifs (cada) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « centre hospitalier universitaire de bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne peut s’opposer à la…

Résolu

Accident de travail et aide ménagère

Posée par DJE, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3526 vues

En accident de travail depuis mars 2024 , suite à des ruptures transfixiantes du sus épineux, coiffe des rotateurs, luxation acromio claviculaire, les séquelles sont neuro vasculaires avec donc des difficultés à lever les bras…

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Secret professionnel

Posée par juana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juana 7382 vues

Un kiné est il tenu au secret professionnel au même titre que le corps médical???…

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Résolu

Rente à terme échu par l'oniam

Posée par Mira, il y a 7 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mira 1187 vues

L'oniam a été condamné pour le paiement d'une rente à terme échu le premier versement aurait dû être le 3 septembre 2025(pour juin juillet et août) le paiement effectif est intervenu le 9 octobre 2025 le deuxième versement…

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Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MINARY 1020 vues

J'ai un soucis, l'ambulancier d'un membre de ma famille qui doit passer des dialyses 3 fois par semaine.. doivent arrêter car ils ont fait faillite.. je ne trouve pas d'ambulance qui veux le prendre car…

Résolu

Usurpation d’identité ?

Posée par Laura56, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN 1446 vues

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Erreur sur rapport médical

Posée par Soltani, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soltani 1107 vues

J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Opération laser yeux ratée

Posée par Alfred, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2454 vues

Je me suis fait opéré du laser il y a 5 ans, pour corriger mes problèmes de vue . l'opération a été complètement ratée (sous correction à un oeil, sur correction sur l'autre ...)et je souffre de séquelles qui sont…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Convocation au tribunal

Posée par grizou01, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par grizou01 2913 vues

J'ai été convoqué deux fois pour une conciliation à l'amiable au tribunal de proximité, étant atteint d'une sclérose en plaques mon médecin a rédigé un certificat médical pour un report dans 6 mois, mais je viens de…

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Question la rapport au calot à l’hôpital

Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1479 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles…

Neglicence medicale

Posée par mrzouzou, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3112 vues

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en…

Résolu

Les modes de consommations du cbd

Posée par CCastella, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chriscstlln 3184 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Reecherche avocat

Posée par dany, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dany 1861 vues

Je cherche un avocat dans le nord dans la region de lille qui s'occupe des relogements des personnes handicapé et qui prene en charge l'aide juridisctionelle merci et qui accepte les jugement administratif merci merci de…

Invalidité

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lou 2302 vues

Suite à un entretien téléphonique avec le médecin conseil de la cpam le 28/02/2022 celui-ci me dit me mettre en invalidité de catégorie 2 à compter du 01/04/2022 avant j’étais en catégorie 1 pour l’instant je…

Résolu

Refus d'envoi de résultats médicaux

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8708 vues

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3…

Consulter Maître CHRISTIN
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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1595 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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