Tass forclusion
J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant…
Mon père ne souhaite pas nous parler de sa maladie et il a demander à son médecin de garder le secret médical y a t’il une procédure à mener afin que l’on puisse connaître la vérité ?…
Pouvez-vous me dire comment porter plainte contre un médecin qui a outrepassé sa fonction et a fait une attestation a un ami en donnant son avis en sa faveur, en s'appuyant sur le fait qu'il soit professionnel de santé…
Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?…
Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce changement de composition de mon traitement qui me ramène 10 ans en arrière dans la…
Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?…
Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé et résiliation le 16 janvier 2026 et paiements des cotisations de janvier et février 2026 depuis février la mutuelle ne cesse de me relancer en exigeant de payer 4 mois supplémentaires me…
J ai 61 ans auto-entrepreneur je viens d être reconnu rqth moin 50 pourcent j ai 85 trimestre ai je droit au minimum vieillesse anticipé…
Maitre, mon époux est allé faire hospitalisé ma fille car elle a fait une tentative de suicide ma fille est restée une semaine a l hopital suivi par un medecin psychiatre, il lui a prescrit un congé de repos en maison specialisé de 4…
Ma mise sous curatelle prend fin ,est ce que je dois écrire au juge ,et remettre l avis d un médecin pour pouvoir de nouveau être responsable ?…
J'espère que vous allez bien ! je viens vers vous pour savoir les suites que je peux donner, ma petite sœur avait rdv aujourd'hui avec le cardiologue, elle vient avec les radios et le compte rendu. le cardiologue commence…
Je voudrais obtenir le dossier medical suite a mon operation du genou mais je vis a l'etranger. un avocat peut-il le faire pour moi? combien cela me couterait-il?…
Mon chirurgien vient d'annuler mon opération pour faute sur son devis. et donc souhaite en refaire un et reporté. a t il le droit. car je les signé…
Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…
Ma maman c est fait opéré au mois de mai pour un retrecissement du canal lombaire. suite à une erreur de l'anesthésiste , qui lui a demandé de cesser de prendre un médicament pour le diabète. ma maman a eu une infection , puis…
Contrat d'exercice en commun quel serait le coût d'un avocat pour une consultation en vue de l'établissement d'un contrat d'exercice en commun et l'a rédaction de ce contrat…
Je souhaiterai savoir si l'informatisation du dossier médical (anciennement en papier) est réellement obligatoire, dans le cadre de la médecine de ville en france. tous les médecins consultés m'ont assuré avec véhémence -…
J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…
Je suis passée au tribunal en juin 2025 contre la mdph qui refusé mon renouvellement aah. une expertise à été ordonné et a eu lieu le 2/12/2025. pouvez vous me dire si je vais repasser au tribunal ou si le juge va donner une…
J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de…
Suite à un grave avp du 19.03.188, dont les 'dédommagements ont été sous évalué à l'époque, ma situation s'est aggravée. reconnu à présent handicapé entre 50 et 79%, j'ai subit deux traumatismes crânien avec des…
J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…
…
Mon avocat m'a fait accepter le rapport du médecin expert sachant qu'il avait rédigé un rapport contradictoire avec ce qu'il avait dit lors de la réunion et pris un pourcentage de l'indemnisation provision même…
Je suis française je suis une personne handicapée âgée je souhaiterais vers venir mon fils majeur en france pour pouvoir m'assister durant mes moments difficiles qu'elles sont les démarches à suivre…
Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant…
La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines…
Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…
Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?…
Après multiples courriels pour demander d'avoir accès au dossier, le chef de pôle semble conditionner cet requête à l'acceptation d'une rencontre préalable, donnant l'impression de vouloir retarder…