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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Consentement

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2632 vues

Au mois de juillet j'ai consenti à un sevrage de l'oxycodone. face aux pratiques peu scrupuleuses de différent médecins (non respect de la charte contre la douleur, information sur les traitements plus que succinte, non receuil de mon…

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Résolu

Facture qui ne correspond pas à mon paiement

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2858 vues

Mon dentiste nous fait un devis pour couronne céramique, métal devis 1060 euros . une fois posé, il me réclame 860 euros et me fait une facture de 560 , me disant que de toute façon ,cela ne sert à rien de mettre le montant total…

Consulter Maître TOURREIL
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Soin de kiné interdit

Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 1813 vues

Je suis suivit pas un cabinet de kinésithérapeute pour une maladie chronique depuis un an je fais des séance régulièrement il ya quelque jours je me suis fais insulter dans ce cabinet par une personne qui travail dans le cabinet…

Contrôle médical

Posée par atilla le hum, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 2929 vues

Peut-on injustifier un état dépressif. après une prolongation? 7 jour d'arrêt +7 jour. contrôle le 12 ème jour quand la personne va mieux jusqu'au résultat tant qu'à faire on en rajoute une couche ! merci de vos…

Contrainte hospitaliere

Posée par Nana, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1725 vues

Ma mere a été placée sous contrainte le 9/04 a midi apres une hospitalisation de sa volonter.elle est rentrée a l'hopital le 1 avril.a l irm passer le 8 avril les medecins ont découvert un double anévrisme de 6 mm,et les…

Délai de remboursment en cas d'entente amiable avec son chirurgien

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DA COSTA GOMES 4775 vues

J'ai adressé un courrier recommandé au chirurgien esthétique qui m'a opéré et qui a failli à ses obligations pour lui demander, dans le cadre d'une entente amiable, de me rembourser la totalité des frais que…

Résolu

Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 940 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un…

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Comment porter plainte contre le laboratoire

Posée par Najat, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 4558 vues

J'ai fait une prise de sang et le soir même mon bras gauche est devenu violer et à également gonflée depuis 2 jours je n'arrive plus à bouger mon bras ou bien la levée c'est une douleur à la fois intense et…

Résolu

Arrêt travail burnt out

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2922 vues

Suite à un épuisement professionnel je suis aller voir mon médecin traitant qui m'as arrêté du 10/01/25 au 31/01/25 inclus vu mon état. je subi suite à une procédure prud'homal avec mon employeur des reproches répétitives…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Personne de confiance

Posée par tanis83, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Léo OLIVIER 1593 vues

Je suis marié en cours de divorce, j'ai une personne de confiance qui m'aide pour mes problèmes de santé grave. je ne souhaite pas que ma future ex-femme ne puisse intervenir ou contrecarrer les décisions de ma personne…

Levée de curatelle

Posée par Yann76, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 2349 vues

J'aimerais savoir si je peux payer mon expertise médicale avec l'argent de ma pension ah pour une main levée de curatelle…

Devis dentaire soins honeraux

Posée par MATTY, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 2875 vues

J ai du consulter mon dentiste en urgence car j avais mal il ma fais un devis sans m expliquer sans me faire signer le devis sans reste à charge 0 résultat 3700 euros à payer que puis je faire ?…

Résolu

Paiement pharmacie par chèque

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3370 vues

Merci de me dire si il est possible de payer une pharmacie par chèque…

Consulter Maître DAUSSE
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Curatelle renforcé

Posée par jgg, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2350 vues

Si je ne renouvelle pas la curatelle renforcée de mon epouse pour des raisons personnelles il se passe quoi?…

Conditions prévoyance de santé sans questionnaire médicale

Posée par 02seb78, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 738 vues

J'ai effectué un devis pour une prévoyance santé collective de l'éducation nationale. au téléphone on m'a indiqué par téléphone qu'il y avait une dérogation spéciale jusqu'au mois de novembre afin…

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bailly 1847 vues

J’ai subi une rhinoplastie il y’a 1 an seulement esthétique hors l’esthétique n’est pas au rdv le médecin n’a rien respecté de ce qui avait été demandé nez court remontée dorsum très affinée que ça m’empêche de respirer j’ai fais…

Urg cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 672 vues

Lors de ma consultation, j’avais demandé un onlay métallique. le cabinet m’avait dit au départ que c’était possible. après la dévitalisation de la dent et l’établissement du devis (que je n’ai pas signé), ils m’ont finalement…

Résolu

Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 4118 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

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Intenter une action en justice contre l'état

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2044 vues

En qualité d'expatrié français, j'ai suivi les consignes du ministère des affaires étrangères, en l'occurrence de m'inscrire dans le shéma vaccinal mis en place par le pays où je réside…

Résolu

Vaccination enfant de moins de 16ans

Posée par Cassabois, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3317 vues

Monsieur, madame mon conjoint a la garde de son fils donc tuteur légal,dois t'il avoir l'accord de son ex femme pour faire vacciner contre le covid,son fils a l'école où autre. dois t'il avoir une demande…

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Résolu

Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1245 vues

Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande mdph

Posée par Demdem, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1128 vues

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et…

Consulter Maître DAUSSE
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Negligence medical

Posée par christine, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 3461 vues

Je suis restée 20 jours dans un hôpital de campagne pour une crise du rein droit, avec une fievre que a perduré un mois ! en faite je fasait une septième !!! le docteur ma mis une sonde double g...je suis restée comme sa en…

Résolu

Remboursement acompte location saisonnière pour cure thermale ?

Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4973 vues

J’ai réservé en 2019 un logement pour effectuer ma cure thermale en mai-juin 2020 or avec le covid que personne n’avait vu venir et la fermeture de la cure,impossibilité d’effectuer la cure,donc annulation de la location de…

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la réponse de AMANOU
Résolu

Voisins trop bruyant

Posée par Landy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3320 vues

J’ai emménagé il y a peu dans un logement hlm. petit problème, c’est que les voisins du dessus font énormément de bruit et pour être honnête ça commence réellement à m’énerver. je garde patience, et surtout étant donné que je viens…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Peut-on considérer que cela est une clause léonine

Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2711 vues

Cher maitre, j'ai souscrit à une mutuelle, et 1 mois après j'ai du me faire opérer d'urgent de la carotide bougée à 90%. mais voila la mutuelle refuse de me rembourser le dépassement d'honoraire du chirurgien de…

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la réponse de BELIGHA

Dossier medical

Posée par dania, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1723 vues

J ai consulte un medecin car d un seul coup j 'ai eu une grande perte d audition suivi d accouphenes et de bruit dans les oreilles mais ce medecin m a prescrit des antibiotiques a avaler en consultant 15…

Liste des avocats pour aide juridictionnelle

Posée par Orca, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Blatz 2486 vues

Comment obtenir la liste des avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle dans le 06 et qui sont spécialisés dans la responsabilité médicale ? cordialement…

Séquelles accident

Posée par claudi, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 5442 vues

J'ai été victime en 1998,d'un accident sur un rallye automobile ou une des voiture m'a frappée de plein fouet. outre des contusions multiples, j'ai eu un trauma crânien avec perte de connaissance…

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