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Rajout de trimestres
Posée par Forêt, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Forêt - 1439 vues

La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement...

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Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par habib - 1437 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1430 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Reve d avoir un bebe
Posée par Fraj, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1428 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

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Reprise refuse par médecin de travail
Posée par Mariana, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TENARD - 1426 vues

Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire...

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Puis je faire une plainte contre la travailleuse sociale qui me considèrautonome
Posée par Didi, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1425 vues

Comment faire une plainte contre un travailleur social qui me considère autonome alors que je souffre de plusieurs maladie sténose spinales multi étagé lombaire et. cervical fibromyalgie invalidante après plusieurs jours de repos l...

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Somme indue
Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance...

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Maître DIARRA
 
Question concernant un dossier rsa
Posée par sylvia, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sylvia - 1416 vues

Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Erii755 - 1412 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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BELIGHA
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1405 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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Maître PETSOKO
 
Ayant droit d un assuré 16 ans
Posée par Jen, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1403 vues

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les...

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BELIGHA
 
Arrêt maladie longue durée
Posée par Siam97, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1402 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant...

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BELIGHA
 
Trop perçu caf et droits retraite
Posée par Franck96B, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1398 vues

La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées...

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BELIGHA
 
Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1398 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam...

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Maître Assesso
 
Arrêt paiement indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Demdem - 1390 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici...

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Révision taux ipp
Posée par christelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1388 vues

J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons...

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Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1387 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches...

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Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angele - 1386 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore...

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BELIGHA
 
Procédure d'intérêt civile
Posée par Jflb, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1382 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour...

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Maître LEMERCIER
 
Mise en demeure urssaf non reçue
Posée par Agnes 2a, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1375 vues

Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce...

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Maître PETSOKO
 
Ouverture de droit
Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1369 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?...

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BELIGHA
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1366 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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Maître PETSOKO
 
Ald
Posée par Gigi, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1363 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1357 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

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BELIGHA
 
Mi temps thérapeutique et at
Posée par Louisa4878, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1356 vues

Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Médecin de travail et mon employeur veulent me mettre inapte pour licencier?
Posée par charlie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Constantino - 1351 vues

Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je...

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Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser?
Posée par La grande, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1351 vues

Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ?
Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1346 vues

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par...

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Maître KAYEMBE
 
Est ce que c'est possible de vivre en espagne et travailler en france
Posée par d2i3ZmLimVzhFyf, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 1342 vues

...

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Décision pension d’invalidité
Posée par Meriem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1326 vues

Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que...

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BELIGHA
 
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