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Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pascal - 1547 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GwenIsmailHoucine - 1547 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris - 1540 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Justificatifs retraite Posée par Dora, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Forêt - 1538 vues Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?... Participer

Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1537 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1535 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1526 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1521 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1518 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1507 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Contester la decition du medecin de conseil et appliquer la faute inexusable de Posée par Amine&&09, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1504 vues Suite a un accident du travail j aui une rente et je veux contester la decition du medecin de conseil et faire appliquer la faute inexusable de mon employeur... Participer

Indus ij Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1502 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1499 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1497 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1493 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1492 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Invalidité Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1490 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer

Contestation taux ipp Posée par Samsuffit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1489 vues Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1474 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1472 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1462 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1461 vues Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Participer

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1459 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupération opposition cpam Posée par Gnl, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1456 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... Participer

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1449 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1448 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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