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Contestation taux ipp Posée par Samsuffit, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1222 vues Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos... Participer

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1220 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1207 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1206 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1206 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 1200 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cerfa 1598004 / aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 9 mois dans Sécurité sociale* 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1184 vues Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans... Participer

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1177 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1176 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1173 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1166 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1165 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1162 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude ame Posée par AMK, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AMK - 1161 vues J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1154 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lila - 1144 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karinep'oug - 1142 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1140 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1137 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1133 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1132 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1125 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1120 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information Posée par Rose, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1117 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1114 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1113 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sylvia - 1107 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 1099 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pch Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1097 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Consulter la réponse de BELIGHA

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1092 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU