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Inversement des prénoms : cpam et banque Posée par Thib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1633 vues Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1633 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Une saisie attribution Posée par lilouilana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ait-Moula - 1629 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?... Participer

Justificatifs retraite Posée par Dora, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Forêt - 1626 vues Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?... Participer

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1623 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1609 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1602 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par habib - 1602 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Présence d'un avocat tribunal d'appel chambre social Posée par andré34, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1593 vues Je suis dans l'attente devant la cour d'appel chambre social. en première instance la cpam a perdu et faite appel,l'association qui me représente va arrêté et dissoudre le bureau et je me trouve... Participer

Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1591 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer

Rajout de trimestres Posée par Forêt, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Forêt - 1589 vues La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement... Compléter

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1589 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1589 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Contestation taux ipp Posée par Samsuffit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1586 vues Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos... Participer

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de BELIGHA

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1565 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Ald Posée par Gigi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1562 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1558 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1554 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reve d avoir un bebe Posée par Fraj, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1549 vues Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de... Compléter

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1546 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1546 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1539 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contester la decition du medecin de conseil et appliquer la faute inexusable de Posée par Amine&&09, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1531 vues Suite a un accident du travail j aui une rente et je veux contester la decition du medecin de conseil et faire appliquer la faute inexusable de mon employeur... Participer

Indus ij Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1531 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

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