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Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4073 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2946 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 2048 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5617 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12387 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11613 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse de Maître CISSE

Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2690 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter

Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3992 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter

Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2049 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4738 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10568 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de Maître Huglo

Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4373 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2288 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5538 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4362 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus ame Posée par Evasion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3354 vues Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp... Participer

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4883 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1284 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6452 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse de Maître UZEL

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2599 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 3897 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6353 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 7283 vues Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 887 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4285 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2525 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Caf Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 3928 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse de Maître BERTHOLIER

Controle caf Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noemie - 7341 vues Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers... Participer

Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4488 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5241 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS