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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Litige avec mon voisin

Posée par rof, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rof 5141 vues

Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par…

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Décharge dans une rivière

Posée par Sierenans, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje 13400 vues

J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur…

Résolu

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)

Posée par eden, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eden 5074 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal…

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Résolu

Dégradation

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie C 6807 vues

La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien…

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Résolu

Pnr guyane

Posée par wary, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2955 vues

J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et…

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Environnement

Posée par www.alexia.fr, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3308 vues

En tant qu'ingénieur des travaux minier, est - il important de connaitre le code de l'environnement?…

Résolu

Suppression de parking

Posée par Citoyenneencolere, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5407 vues

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer…

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Résolu

Pneu et remblais zone inondable

Posée par lanabelle, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanabelle 4196 vues

Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…

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Résolu

Aucune communication

Posée par Mchich92, il y a 8 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8962 vues

Je viens ça r je le.pose des questions concernant les agissements de mon avocat en effet je l ai engager pour nuisances et tapage qui deviennent du harcèlement depuis maintenant 4 ans lors de notre premier et unique entretien il l…

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Bruits constants et insupportable

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 5468 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la…

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la réponse de Maître de VILLELE

Harcèlement électronique

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Dgelfi 6435 vues

Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…

Résolu

Bruits parquet appartement au niveau supérieur

Posée par Nowen, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4818 vues

10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence…

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Primerenov' rejetée

Posée par Gaylord76, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaylord76 2345 vues

Une demande de primerenov' a été faite fin 2024 pour l'isolation extérieure de la maison de ma maman. demande acceptée dans un premier temps jusqu'à ce que le bureau de vérification veritas passé contrôler le…

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Arbres coupes

Posée par Ralph, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 10249 vues

Je suis copropriétaires à paris dans un immeuble bordé au rdc d'arbres et de verdure. ce matin les arbres ont été abattus bien qu'en bonne santé sans en avertir les copropriétaires et sans que cela n'ai figuré dans…

Résolu

Problème voisinage, enregistrement à mon issu

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6715 vues

J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation…

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Résolu

Plantation eucalyptus proche limite de propriété

Posée par Bb6997, il y a 6 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3248 vues

Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour…

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Pin maritimes très haut

Posée par jacky, il y a 6 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky 9036 vues

J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en…

Claustras le long d'une cloture privative.....

Posée par 12richelieu, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ALLAIN 6474 vues

Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????…

Résolu

Distinction entre camping sauvage et stationnement

Posée par EE_31, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3198 vues

Nous avons aménagé un camion type camping car. hier soir, nous avons dormi sur une zone en pleine nature : aucun panneau n’était inscrit, aucune interdiction n’était signalée. il y avait même une table de pique nique. et un panneau…

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Chaufferie piscine intercommunale

Posée par CLAGO, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7005 vues

Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci…

Clim d un magasin en face de chez moi

Posée par pat, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia 8537 vues

Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en…

Résolu

Harcèlement de voisinage

Posée par Natacha2972, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5549 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon…

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Les arbres du voisin

Posée par mcratinom, il y a 11 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 6223 vues

J'habite une maison individuelle , délimitée par de grands murs. un de nos voisins, as dans le fond de son jardin quelques grands arbres, qui d'une part nous cachent le soleil et d'autre part à l'automne…

Ouverture d'une salle de reception

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet 3493 vues

Je suis dans la zone rouge et je voudrais construire une salle de reception pour mariage anniversaire…

Résolu

Plainte voisin pour mur defailllant et non respect reglementation des arbres

Posée par Marta, il y a 9 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marta 2887 vues

Voici la plainte de mon voisin adressée a la justice dangerosité d'un mur qui bascule et le non respect des dispositions réglementaires en matière d'implantation et de taille des végétaux vis a vis d'une propriété…

Consulter Maître KITENGE
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Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6272 vues

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux…

Résolu

Dépôt sauvage

Posée par Gd, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gd 3040 vues

Que faire face à un dépôt sauvage généré par un sdf qui a causé déjà 2 incendies ( plaintes déposées contre le sdf,la mairie et l' état pour inaction), relevant de soins psychiatriques, face à l' impuissance constatée qui dure…

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Droit d'eau et vannes endommagé caches lors de l'achat de ma propriété

Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1580 vues

Est-ce que je peux aller contre les propriétaires, sachant que dans mon acte rien ne dit que je suis propriétaire, mais j'ai une preuve que l'agence immobilière était au courant et me l'a caché ? et là, j'ai eu la surprise que les…

Résolu

Nuisances permanentes et quotidiennes depuis deux ans et demi.

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3173 vues

Je me permets de solliciter votre aide car nous vivons l'enfer au quotidien depuis deux ans et demi. en effet, nous subissons au quotidien nuit et jour depuis deux ans et demi les nuisances de notre voisin du dessus qui laisse…

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