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Servitude non respecté Posée par Fredou, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fredou - 1108 vues Mon voisin m'a barré le passage pour accéder à ma parcelle, donc après passage devant le tribunal, le juge a dit qu'il fallait qu'il me laisse le passage car j'ai une servitude conventionnelle acté sur un acte... Participer

Terrain vendu a des particulers Posée par Jml, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1091 vues Mes grands parent etait agriculteur a leur deces il y a 10 ans j ai recu les batiments et 3 hectares acole au batiment ma mere a recu terrain et un autre batiment ces terrain etaient louer a un agriculteur le tous a ete vendu et a... Participer

Absence de reglement de bail de terres agricoles Posée par Dominique56., il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dominique56. - 1067 vues M. y a repris l’exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l’exploitation. en effet : • le troupeau de... Compléter

Problème avec chien du voisin Posée par CocoD, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 1051 vues Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1049 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préavis non respecté de la part du gérant Posée par Miu.miu7, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Miu.miu7 - 1040 vues J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chiens sans laisse agressifs congénères Posée par Maz, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maz - 1035 vues Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video... Compléter

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1032 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préemption de parcelles boisées Posée par Maumau, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1024 vues J'achète la totalité de la propriété de mon cousin germain. il y a des parcelles boisées, d'autres en nature de prairie. est-ce que la commune peut preempter, des parcelles boisées? merci de me répondre merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arbres menaçants Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 1007 vues Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre Posée par HA, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HA - 1003 vues Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente et bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1002 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles qui font parties d'un bal à ferme avec un agriculteur (terme 04/2031). un agriculteur voisin serait intéressé par une de ces parcelles jouxtant sa propriété. ai-je le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taille de haie Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 956 vues Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Entretien mal interprété par un agent de sécurité Posée par Zitamaurice, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 884 vues Suite à un accident ou j ai était percuté par une voiture moi j'étais en trottinette électrique lord de l'entretien avec un agent de sécurité celui ci a mal écrit les fait et à marqué (j'ai tapé en face) hors sait la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clôture personnelle Posée par oeillet60, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 873 vues J'aimerai connaitre mes droits à propos de la clôture qui a été installée sur mon terrain. le terrain derrière a été vendu puis une maison a été construite. les propriétaires n'ont pas mis de clôture, ils ont... Participer

Litige avec la safer 1 an après l'achat Posée par MGLem, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 851 vues Nous avons acheté un terrain agricole de 3690 m2, le 28-01-25. nous avons payé pour avoir une réponse accélérer de la safer (safer rapide), sans réponse de leur part après 1 mois, le notaire nous a fait signer l'acte définitif considérant... Participer

Vente bois / taillis Posée par JYE, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 791 vues Dans le cadre d'une indivision, je m'interroge sur la vente de bois / taillis. ces bois et taillis sont "enclavés" dans des parcelles n'appartenant pas à l'indivision mes questions sont les suivantes -- pour y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location d'une parcelle entre deux locataires Posée par Aurelien caty, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 752 vues Ce jour je loue une parcelle de terre à une commune. elle est constituée de 7 ha en champs labourable et 6 ha de pré clôturer. puis je demander à la mairie de laisser les 6 ha de pré à un éleveur voisin et donc de me refaire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clauses abusives contrat pension équidé Posée par Ninie, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 9 jours dans Rural 1 réponse, il y a 9 jours - 292 vues Où puis je faire analyser un contrat de pension équine car il me semble qu'il contient deux clauses contradictoires concernant la rupture du dit contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 9 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ninie - 289 vues Je viens vers vous car je rencontre un souci, en effet j’ai signé un contrat de pension équine le 28 novembre 2025,( je précise que j’ai travaillé sur la structure du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 mars dernier en qualité... Compléter

Résiliation bail rural et préavis Posée par steph71, il y a 4 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Delignières - 258 vues J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec... Participer

Activité de loisir sur terrain loué Posée par Soleil, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 6 jours - 257 vues Je loue un terrain à un agriculteur qui la fauche en foin pour ses animaux. ce jour, l'herbe ayant déjà poussé un voisin s’entrainait avec son parapente. je lui en ai fait la remarque. est-ce à moi ou à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de préemption pour un bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 1 jour - 226 vues J'ai à ce jour un bail à ferme avec un agriculteur qui court jusqu'en 2031. j'ai un acheteur extérieur pour une parcelle incluse dans le bail (nous nous sommes mis d'accord sur le prix d'acquisition)... Consulter la réponse de Maître Delignières

Décision jex Posée par Valérie, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Quillevere - 206 vues Je vais résumer un minimum les faits. je suis condamnée en référé ( parce que pas fait de constatation contradictoire par huissier, bref ), à verser la somme de 500 euros plus les dépens. je demande à la personne qui me représente... Participer

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