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Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1604 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préemption safer Posée par Tom, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1591 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Accès au puits commun Posée par bayle, il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1578 vues Mon voisin a acheté le terrain communal sur lequel il y a un puits commun dont j'ai l'accès sur mes documents notariés. après en avoir fermé l'accès il me dit que je n'ai plus ce droit est- ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Benatsou

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1561 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer

La safer Posée par Pat 62, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1561 vues Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1540 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Absence de reglement de bail de terres agricoles Posée par Dominique56., il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dominique56. - 1536 vues M. y a repris l’exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l’exploitation. en effet : • le troupeau de... Compléter

Préemption de parcelles boisées Posée par Maumau, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1530 vues J'achète la totalité de la propriété de mon cousin germain. il y a des parcelles boisées, d'autres en nature de prairie. est-ce que la commune peut preempter, des parcelles boisées? merci de me répondre merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure devant le tpbr : information de la partie adverse de la requête Posée par caroline, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par caroline - 1511 vues Saisine du tpbr par requête mais faut il envoyer une copie de cette requête aussi à la partie adverse alors qu'il y a une conciliation ou faut il envoyer la copie de cette requête que si non présentation à la conciliation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1508 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Prix d'une terre cultivable Posée par derffred, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1506 vues Si un particulier ( sa maison est attenante au terrain a vendre ) souhaite m'acheter une terre agricole (de 8000m2 en 2 parcelles ) à sa demande, je l'estime au dessus de sa valeur ( l'offre et la demande ) es-ce qu'un agriculteur... Participer

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1486 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Vente bois / taillis Posée par JYE, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1482 vues Dans le cadre d'une indivision, je m'interroge sur la vente de bois / taillis. ces bois et taillis sont "enclavés" dans des parcelles n'appartenant pas à l'indivision mes questions sont les suivantes -- pour y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bail rural : document non conforme à l’époque (1987) : est-il valable ? Posée par Primevère, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BIBAL - 1472 vues Mon grand-père est décédé en 1983, ma grand-mère est partie à la retraite en 1987. tous deux étaient agriculteurs. mes grands-parents avaient 4 filles, dont ma mère qui est décédée en 1985. la succession n’a pas été réglée au décès... Participer

Droit de préemption pour un bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1469 vues J'ai à ce jour un bail à ferme avec un agriculteur qui court jusqu'en 2031. j'ai un acheteur extérieur pour une parcelle incluse dans le bail (nous nous sommes mis d'accord sur le prix d'acquisition)... Consulter la réponse de Maître Delignières

Construction d'une piscine sur terrain agricole Posée par Elo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1469 vues Nous venons d'acheter il y a 1 an une maison sur terrain agricole. sur ce terrain, existe déjà un hangar de 292m². nous souhaitons construire une piscine mais la demande de permis au préalable nous a été refusé : - zone... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Carte de séjour familiale italienne d'une durée de 10 ans Posée par Helena, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1464 vues La carte de séjour familiale italienne pour 10 ans permet elle de travailler en france ? ( sans passer par la préfecture pour les démarches ensuite) je suis française moi mon mari travaille en italie. il est du nigéria mon adresse... Répondre

Taille de haie Posée par Stephanie, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christophe RMC - 1431 vues Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1403 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige avec la safer 1 an après l'achat Posée par MGLem, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1360 vues Nous avons acheté un terrain agricole de 3690 m2, le 28-01-25. nous avons payé pour avoir une réponse accélérer de la safer (safer rapide), sans réponse de leur part après 1 mois, le notaire nous a fait signer l'acte définitif considérant... Participer

Vente et bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1358 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles qui font parties d'un bal à ferme avec un agriculteur (terme 04/2031). un agriculteur voisin serait intéressé par une de ces parcelles jouxtant sa propriété. ai-je le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ninie - 1343 vues Je viens vers vous car je rencontre un souci, en effet j’ai signé un contrat de pension équine le 28 novembre 2025,( je précise que j’ai travaillé sur la structure du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 mars dernier en qualité... Compléter

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre Posée par HA, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par HA - 1327 vues Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location d'une parcelle entre deux locataires Posée par Aurelien caty, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1323 vues Ce jour je loue une parcelle de terre à une commune. elle est constituée de 7 ha en champs labourable et 6 ha de pré clôturer. puis je demander à la mairie de laisser les 6 ha de pré à un éleveur voisin et donc de me refaire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur d'un concurrent sur demande d'autorisation d'exploiter Posée par Bapt, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 1308 vues Je suis agriculteur exploitant et propriétaire de mes terres. j'envisage de céder mes terres, en les louant, à un jeune voisin qui s'installe avec son frère. il a donc réaliser une demande d'autorisation... Participer

Activité de loisir sur terrain loué Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1307 vues Je loue un terrain à un agriculteur qui la fauche en foin pour ses animaux. ce jour, l'herbe ayant déjà poussé un voisin s’entrainait avec son parapente. je lui en ai fait la remarque. est-ce à moi ou à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1302 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1302 vues Où puis je faire analyser un contrat de pension équine car il me semble qu'il contient deux clauses contradictoires concernant la rupture du dit contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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