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Mobilhomme dans un jardin
Posée par Damien, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 875 vues

Mes voisins on un mobilhomme dans leur jardin ou vivent leur fils et son épouse le jardin autour et pitoyable j'ai une maison a étage et de ma fenêtre on voit tout on leur a demandé gentiment de bien vouloir le sortir et...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Résiliation bail rural et préavis
Posée par steph71, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Delignières - 856 vues

J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec...

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Procédure devant le tpbr : information de la partie adverse de la requête
Posée par caroline, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par caroline - 835 vues

Saisine du tpbr par requête mais faut il envoyer une copie de cette requête aussi à la partie adverse alors qu'il y a une conciliation ou faut il envoyer la copie de cette requête que si non présentation à la conciliation...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Carte de séjour familiale italienne d'une durée de 10 ans
Posée par Helena, il y a 4 semaines dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 796 vues

La carte de séjour familiale italienne pour 10 ans permet elle de travailler en france ? ( sans passer par la préfecture pour les démarches ensuite) je suis française moi mon mari travaille en italie. il est du nigéria mon adresse...

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Délai rapide de la safer non respecté
Posée par Julien08400*, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 731 vues

Nous souhaitons acheter une parcelle derrière notre maison pour y mettre des bêtes , nous avons payé un délai de réponse rapide de 3 semaines pour signer la vente en accord avec les acquéreurs, le délai dépassé de 15 jours...

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Dégradation répété d'un captage d'eau
Posée par Herbert, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 721 vues

Un individu identifié (et qui le revendique) débranche et dégrade systématiquement notre captage d'eau dans une rivière, captage pourtant valablement déclaré en mairie depuis de longues années. comment obtenir une injonction...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Héritage de notre tante de terrains agricoles sans baux
Posée par Gillou, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 696 vues

Nous sommes 4 neveux et nièces comment se passe le partage et peut on les vendres ? merci...

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Construction d'une piscine sur terrain agricole
Posée par Elo, il y a 13 jours dans Rural
1 réponse, il y a 9 jours - 646 vues

Nous venons d'acheter il y a 1 an une maison sur terrain agricole. sur ce terrain, existe déjà un hangar de 292m². nous souhaitons construire une piscine mais la demande de permis au préalable nous a été refusé : - zone...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Droits après avoir subit des dommages de voisinage
Posée par André, il y a 2 semaines dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 582 vues

Mon voisin à arraché ma clôture barbelé intentionnellement 300 mètres . j'ai porté plainte à la gendarmerie mais etant donner que c'est un très très gros paysan rien ne bouge que puis-je faire ? cordialement merci de vos...

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Comment récupérer mon terrain
Posée par Chasse80@, il y a 3 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 563 vues

J' ai un terrain agricole qu' un agriculteur s'occupe gratuitement ou je n' ai jamais signé de bail. il le déclare à la pac. comment puis je le récupérer?...

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Préavis départ pension équine
Posée par Meika14, il y a 3 semaines dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 530 vues

Je vais mettre mon cheval dans une écurie de propriétaire et avant de signer le contrat je voudrais m'assurer que la clause "tout mois commencé est dû en intégralité". en effet, j'ai un préavis d'un mois + cette...

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Taxes sur les poubelles
Posée par Gaguy, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Geffroy - 380 vues

Je souhaiterais savoir comment contester le refus de la part du trésors publique (pour la smd3 en dordogne) l'étalement de la taxe des poubelles de 3 mois pour eux à 6 mois (voir plus) ce que je leurs demande je suis au rsa...

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Allée appartenant à un autre propriétaire qui traverse le terrain de mon voisin
Posée par mautauban, il y a 5 jours dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 281 vues

Mon voisin a sur son terrain une allée avec droit de passage profitant à un autre voisin . cette allée appartient à une autre personne qui a été effacée matériellement. a l'entrée de cette allée, mon voisin a installé un...

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Occupation terrain agricole – droit de préemption du fermier
Posée par Paul2890, il y a 2 jours dans Rural
1 réponse, il y a 2 jours - 159 vues

Je sollicite vos avis sur la situation suivante. un terrain appartenant au domaine privé de l'État a été mis en vente par une agence immobilière. mon dossier acquéreur a été retenu pour démarrer une petite activité agricole...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Surveillée dans toutes mes actions
Posée par kk, il y a 6 heures dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 126 vues

Je vis seule dans une petite maison ,une pièce a la limite de la salubrité dont je suis propriétaire et cela dans une petite commune rurale. je suis artisane mais comme je ne gagne pas suffisamment pour vivre,je suis tombée dans un...

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Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour...
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