Une question en droit rural ?

La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui...

Mes grands parent etait agriculteur a leur deces il y a 10 ans j ai recu les batiments et 3 hectares acole au batiment ma mere a recu terrain et un autre batiment ces terrain etaient louer a un agriculteur le tous a ete vendu et a...

Nous souhaitons acheter une parcelle derrière notre maison pour y mettre des bêtes , nous avons payé un délai de réponse rapide de 3 semaines pour signer la vente en accord avec les acquéreurs, le délai dépassé de 15 jours...

Mon cousin germain a vendu nue parcelle boisee attenant a mon terrain sans mon avertir a t il le droit...

Mon voisin à arraché ma clôture barbelé intentionnellement 300 mètres . j'ai porté plainte à la gendarmerie mais etant donner que c'est un très très gros paysan rien ne bouge que puis-je faire ? cordialement merci de vos...

Nous sommes 4 neveux et nièces comment se passe le partage et peut on les vendres ? merci...

Mon voisin m'a barré le passage pour accéder à ma parcelle, donc après passage devant le tribunal, le juge a dit qu'il fallait qu'il me laisse le passage car j'ai une servitude conventionnelle acté sur un acte...

Je vais mettre mon cheval dans une écurie de propriétaire et avant de signer le contrat je voudrais m'assurer que la clause "tout mois commencé est dû en intégralité". en effet, j'ai un préavis d'un mois + cette...

J'aimerai connaitre mes droits à propos de la clôture qui a été installée sur mon terrain. le terrain derrière a été vendu puis une maison a été construite. les propriétaires n'ont pas mis de clôture, ils ont...

J' ai un terrain agricole qu' un agriculteur s'occupe gratuitement ou je n' ai jamais signé de bail. il le déclare à la pac. comment puis je le récupérer?...

Je désire vendre un terrain agricole au sein d'une zone mp d'une surface de 6.000 m2.il ne sera jamais constructible car situé dans le parc du vexin, classé en valeur écologique et paysagère forte. je l'ai acheté il...

Nous avons eu un droit d'usage pour un terrain pour y mettre nos chevaux il y a 17 ans moyennant son entretien la fille de la propriétaire veut le reprendre sans préavis pour gagner au tribunal car elle veut construire dessus...

Je souhaiterais savoir comment contester le refus de la part du trésors publique (pour la smd3 en dordogne) l'étalement de la taxe des poubelles de 3 mois pour eux à 6 mois (voir plus) ce que je leurs demande je suis au rsa...

Mon voisin a sur son terrain une allée avec droit de passage profitant à un autre voisin . cette allée appartient à une autre personne qui a été effacée matériellement. a l'entrée de cette allée, mon voisin a installé un...

J'ai acheté une benne 2 essieux de 10 tonnes il y 4 ans et je n'est jamais était la récupérer. hier j'informe la propriétaire que je vais venir récupérer ma benne . elle me renvoie un sms comme quoi elle n'est...

Je vis seule dans une petite maison ,une pièce a la limite de la salubrité dont je suis propriétaire et cela dans une petite commune rurale. je suis artisane mais comme je ne gagne pas suffisamment pour vivre,je suis tombée dans un...

Lorsque la safer a préempté des terres agricoles et a choisi ses acquéreurs, doit-elle respecter un délai de vente à ses derniers ? si oui quel est il ?...

A mon insu le maire est venu chez moi dans mon jardin pour faire des photos et envoyé à mon insu un huissier, lorsque je faisais monter un muret de 60cm de haut afin de séparer ma porte à des passages intempestifs sur le chemin...

La vente d'une parcelle peut-elle être légalement poursuivie alors qu'une procédure de régularisation cadastrale est en cours, lorsque cette régularisation est susceptible d'avoir une incidence sur l'application...