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Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1668 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Participer

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1636 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1612 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de préemption Posée par dav, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1608 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Canopée - 1583 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1570 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1565 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1548 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1537 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Bail rural Posée par Hugues12, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1537 vues Je souhaite louer une parcelle de 6290 m2 via un bail rural , la nature de cette parcelle est un pré en zb ( selon l’arrêté préfectoral de mon département (aveyron) disponible en ligne (12-2025-09-29-00003 ) en date du 29 septembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1526 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Préemption safer Posée par Tom, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1510 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1494 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Vente a la safer Posée par pascal, il y a 1 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pascal - 1477 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente a la safer pour une parcelle de vigne et un acheteur a signé une promesse unilatéral d'achat. la safer a transmis tous les éléments au notaire pour rédiger l'acte celui-ci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation à expertise Posée par Chloé, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1475 vues J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique. il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente terres agricoles avec matériels Posée par Bapt, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1474 vues Dans le cas d'une vente de terres agricoles avec du matériels agricoles liés à ces terres, peut-on insérer une clause d'indivisibilité entre la vente des terres agricoles et du matériel dans le compromis de vente?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1474 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1417 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1406 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 1404 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1403 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1317 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suite achat avec substitution safer ,le fermier est décédé.nouveau fermier a a e Posée par jora, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jora - 1277 vues Suite au décés du fermier ,nous relouons nos terres à un jeune de 28 ans. nous avions acheté les terres par substitution safer. donc nous avons envoyé à la safer un courrier pour demander dérogation au cahier des charges et joint à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prix d'une terre cultivable Posée par derffred, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1259 vues Si un particulier ( sa maison est attenante au terrain a vendre ) souhaite m'acheter une terre agricole (de 8000m2 en 2 parcelles ) à sa demande, je l'estime au dessus de sa valeur ( l'offre et la demande ) es-ce qu'un agriculteur... Participer

Arbres abattus par tempetes tombes dans mon pré Posée par HELYAN15, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HELYAN15 - 1241 vues Suite à des vents violents plusieurs gros arbres situés sur le talus en surplomb de mon pré se sont cassés et tombés dans ce pré. a priori le talus appartient à ce voisin "un peu récalcitrant". quelles sont les demarches... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1167 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Participer

Vente d une parcelle boisee Posée par locste, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1155 vues Mon cousin germain a vendu nue parcelle boisee attenant a mon terrain sans mon avertir a t il le droit... Participer

Mépris de la chambre de l'agriculture Posée par Dominique56., il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1150 vues M. y a repris l'exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l'exploitation. en effet : -le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La safer Posée par Pat 62, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1115 vues Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1109 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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