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Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1779 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

PrÉemption safer Posée par jean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1778 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1730 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Consulter la réponse de BELIGHA

Chiens sans laisse agressifs congénères Posée par Maz, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maz - 1722 vues Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video... Compléter

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1719 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1693 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de préemption Posée par dav, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1676 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Canopée - 1673 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Arbres menaçants Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1659 vues Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1643 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1629 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de BELIGHA

Préavis non respecté de la part du gérant Posée par Miu.miu7, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miu.miu7 - 1623 vues J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail rural Posée par Hugues12, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1621 vues Je souhaite louer une parcelle de 6290 m2 via un bail rural , la nature de cette parcelle est un pré en zb ( selon l’arrêté préfectoral de mon département (aveyron) disponible en ligne (12-2025-09-29-00003 ) en date du 29 septembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1601 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1589 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1580 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1572 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Convocation à expertise Posée par Chloé, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1569 vues J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique. il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Préemption safer Posée par Tom, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1559 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Vente terres agricoles avec matériels Posée par Bapt, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1554 vues Dans le cas d'une vente de terres agricoles avec du matériels agricoles liés à ces terres, peut-on insérer une clause d'indivisibilité entre la vente des terres agricoles et du matériel dans le compromis de vente?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arbres abattus par tempetes tombes dans mon pré Posée par HELYAN15, il y a 3 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HELYAN15 - 1539 vues Suite à des vents violents plusieurs gros arbres situés sur le talus en surplomb de mon pré se sont cassés et tombés dans ce pré. a priori le talus appartient à ce voisin "un peu récalcitrant". quelles sont les demarches... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien mal interprété par un agent de sécurité Posée par Zitamaurice, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1501 vues Suite à un accident ou j ai était percuté par une voiture moi j'étais en trottinette électrique lord de l'entretien avec un agent de sécurité celui ci a mal écrit les fait et à marqué (j'ai tapé en face) hors sait la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec chien du voisin Posée par CocoD, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christophe RMC - 1481 vues Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1478 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1457 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1457 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1442 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

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