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Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1859 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1844 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer

Vente animal annulÉe , restitution Posée par Emma60, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emma60 - 1842 vues J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8... Participer

Appel d une décision Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1833 vues J ai déjà posé une question sur le forum il y a quelques jours. ( procédure jex et appel ). j aurai une question essentielle , avant d entreprendre quoique ce soit. des conclusions sont rendues par les 2 parties, ( échanges entre... Répondre

Un agriculteur exploite sans droit ni titre Posée par Michel, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 1817 vues Je suis agriculteur. le 1er mars je deviens locataire d'une parcelle agricole. l'ancienne locataire n'a pas souhaité renouveler le bail et à rempli avec le propriétaire les documents de non renouvellement en bonne et... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Consulter la réponse de BELIGHA

PrÉemption safer Posée par jean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1800 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer

Arbres menaçants Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1783 vues Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préavis non respecté de la part du gérant Posée par Miu.miu7, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Miu.miu7 - 1764 vues J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente terrains agricoles Posée par lili, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 1756 vues Nous venons d'acquérir 22 hectares de terre agricole monsieur x à exploiter ses terres samba sans payer de loyer en se déclarant un bio sans nous avertir nous ne voulons pas lui vendre au vu de toutes ces malfaçons.. nous... Compléter

Droit de préemption Posée par dav, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1751 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1749 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1740 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1736 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Canopée - 1733 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1727 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration d'une parcelle à la pac d'un agriculteur qui ne l'utilise pas Posée par Jeanmichelestuneordure1, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1713 vues J'ai acheté une maison avec une parcelle de prairie en 2021. elle a été fauchée jusqu'en 2023 par mon voisin agriculteur, sans que jamais un bail n'ait été signé entre nous. si un bail rural antérieur court (ce dont... Consulter la réponse de Maître Delignières

Bail rural Posée par Hugues12, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1699 vues Je souhaite louer une parcelle de 6290 m2 via un bail rural , la nature de cette parcelle est un pré en zb ( selon l’arrêté préfectoral de mon département (aveyron) disponible en ligne (12-2025-09-29-00003 ) en date du 29 septembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Arbres abattus par tempetes tombes dans mon pré Posée par HELYAN15, il y a 4 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HELYAN15 - 1692 vues Suite à des vents violents plusieurs gros arbres situés sur le talus en surplomb de mon pré se sont cassés et tombés dans ce pré. a priori le talus appartient à ce voisin "un peu récalcitrant". quelles sont les demarches... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien mal interprété par un agent de sécurité Posée par Zitamaurice, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1655 vues Suite à un accident ou j ai était percuté par une voiture moi j'étais en trottinette électrique lord de l'entretien avec un agent de sécurité celui ci a mal écrit les fait et à marqué (j'ai tapé en face) hors sait la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1653 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer

Vente terres agricoles avec matériels Posée par Bapt, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1643 vues Dans le cas d'une vente de terres agricoles avec du matériels agricoles liés à ces terres, peut-on insérer une clause d'indivisibilité entre la vente des terres agricoles et du matériel dans le compromis de vente?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Convocation à expertise Posée par Chloé, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1635 vues J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique. il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

La fixation du prix de vente terrain Posée par louis, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Le propriétaire peut il fixer librement son prix pour vendre son terrain agricole et il voudrait me le louer avec une promesse de vente dans le bail à ferme pour écarter la safer. estimation selon le barème national prix /h = 6000 euros il... Répondre

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1632 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Décision jex Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Valérie - 1632 vues Je vais résumer un minimum les faits. je suis condamnée en référé ( parce que pas fait de constatation contradictoire par huissier, bref ), à verser la somme de 500 euros plus les dépens. je demande à la personne qui me représente... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème avec chien du voisin Posée par CocoD, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christophe RMC - 1629 vues Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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