Une question en droit rural ?

Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la...

J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension...

Du lierre qui pousse dans ma propriété grimpe sur le mur du voisin (privatif) - il me demande de nettoyer, puis je simplement couper les racines puisque les végétaux viennent de chez moi ou suis je obligée de nettoyer le mur qui...

Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je...

Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain...

J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension...

Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée...

Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar...

Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2...

Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous...

Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25...

Le preneur à bail x est une scea. le gérant de la scea x ou sa famille est propriétaire de plus de 3 smi dans d'autres sociétés le preneur à bail x a t il un droit de préemption sur les biens qu'il loue? merci pour votre...

Nous sommes en train d'acquérir un bien qui se compose d'une maison, des diverses granges et d'une pature attenant de 5000m2. nous avons pour projet, l'autonomie alimentaire (verger, potager, poule...) et avons absolument besoin de...

Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des...

J'avais mis en vente des terrains avec une maison d'habitation ( 1 seul lot). j'avais un acheteur qui était d'accord et nous avions signés un compromis .la safer s'y oppose , elle n'a pas d'autres candidats à proposer mais elle...

Ma prairie de 1.5 ha est enclavee comment obtenir un droit de passage correspondant ,aux exigences des travaux agricoles ;acces des animaux entretiens de la prairie remerciements raymonde digaire 9 rue normande...

Je suis propriétaire d'une habitation que j'ai hérité de mes parents j'habite cette maison depuis 2015 après le décès de ma mère cette maison est enclavée a l'est propriété de mme x a l'ouest par la...

Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous...

Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?...

Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse...