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Statu juridique Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 3213 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jb67600 - 9810 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter

Refus de la tenue d'une age Posée par Valérie, il y a 11 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Valérie - 421 vues Nous souhaitons changer de bureau en convoquant une age. nous avons préparé une lettre de demande avec le seuil requis de signataires. rien dans nos statuts ne prévoit de modalités autres pour cette age qu'une convocation par... Compléter

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titio - 8041 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1453 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1444 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 4304 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le vote bloqué en ag Posée par Bruno Martin, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno Martin - 8049 vues Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 8029 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bcbg14 - 3410 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 16109 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yannou 47 - 849 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom - 8146 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse de Maître radovitch

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par harfang0506@orange.fr - 4845 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maellia - 3343 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe Posée par pseudonyme, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudonyme - 3702 vues Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse... Participer

Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jmpharma - 8959 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anseltrain - 4561 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2022 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4296 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2980 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question statuts association loi 1901 Posée par scal_03, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par scal_03 - 1393 vues Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne... Consulter la réponse de KITENGE

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3121 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 2709 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4475 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fidospa2013 - 4766 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Impôt Posée par Kalou, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 562 vues Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes... Participer

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louisenjalran25! - 1050 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de KITENGE

Lettre de licenciement de la part Posée par thierry, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par thierry - 833 vues J' ai donné ma lettre de démission à mon employeur en main propre. le jour même il le met une mise à pied. quand puis je partir de ce travail ? et me doit il les congés payés non pris ?... Participer

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2280 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

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Par Maître HAUSSER

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