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Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 15518 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom - 7921 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse de Maître radovitch

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par harfang0506@orange.fr - 4665 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maellia - 3132 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe Posée par pseudonyme, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudonyme - 3638 vues Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse... Participer

Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jmpharma - 8689 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anseltrain - 4352 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1909 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4153 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2794 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question statuts association loi 1901 Posée par scal_03, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par scal_03 - 984 vues Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3010 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 2545 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4265 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fidospa2013 - 4658 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 3 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louisenjalran25! - 199 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2112 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CDcd5750+ - 2623 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emilie - 3078 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 3040 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige chèque de caution association Posée par Jookline, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jookline - 9490 vues Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

naturalisation Posée par Said, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Said - 2492 vues Reformuler ma demande avec l'aide d'un avocat... Participer

Financement associatif Posée par DZ, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DZ - 1444 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2362 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mtptitebouille - 4777 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Membre administrateur Posée par CDcd5750+, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CDcd5750+ - 2633 vues Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a... Consulter la réponse de BELIGHA

Detournement de fond ???? Posée par sylvie56, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3351 vues Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. lors de l'assemblée générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021... Participer

Gestion association syndicale de lotissement Posée par JACK, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 6398 vues Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanaiisss - 3423 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

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