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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Courriel personnel transfer a 32 personnes.

Posée par chantal3296, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chantal3296 3451 vues

J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association…

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Mode fonctionnement d’une section au sein d’une école de musique

Posée par Monica, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Geffroy 1205 vues

Je suis élue dans le bureau et présidente de la section chorale dans une école de musique associative qui a selon les termes dans les statuts « une autonomie vis à vis de l’association nécessaire » . l’association emploie une…

Association et cfe

Posée par JeanDemontel, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanDemontel 8462 vues

Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva…

Dépôt de plainte association

Posée par CynoClub, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin 5819 vues

Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un…

Résolu

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat

Posée par Asker, il y a 11 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Asker 1703 vues

Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de…

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Résolu

Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association.

Posée par JJeess, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJeess 8125 vues

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en…

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Résolu

Propriété équidé et frais vétérinaires

Posée par Miloue, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2655 vues

J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors…

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Cotisation association loi 1901

Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg 4685 vues

J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme…

Association delegataire

Posée par Lenvol, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2589 vues

Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)…

Résolu

Présider une association en arrêt maladie

Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3858 vues

Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?…

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Résolu

Clause de non concurrence - association loi 1901

Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2736 vues

Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence…

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la réponse de BELIGHA

Harkis

Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby 2230 vues

Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j…

Résolu

Qui peut être trésorier

Posée par Didier, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier 9709 vues

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet

Informations compte association

Posée par Gibran, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Allye 4920 vues

Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le…

Enregistrement

Posée par gihane, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Allye 5731 vues

Suite à une conversation téléphonique, je me suis permise d'enregistrer le président de mon association dévoilant des faits qu'il a causé et présentable devant une juridiction pénal, ma question est la suivante: est ce…

Trahison

Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2501 vues

Sur twitter je me suis confié en dm à une association au sujet de mon époux . elles ont été tout lui raconter et même capturer mes messages et lui ont donner . est ce que je déposer plainte contre ces dernières ?…

Résolu

Oubli declaration établissement secondaire

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4172 vues

Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en…

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Association pratiques douteuses

Posée par YBSORC, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YBSORC 3373 vues

Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget…

Jocy.michelcros@orange.fr

Posée par m c, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m c 3563 vues

Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement…

Résolu

Obtention de passeport

Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3813 vues

Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat…

Consulter Maître DAHAN
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Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ?

Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hulotte 11214 vues

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse…

Abus de pouvoir et abus d honoraires facturer

Posée par Cricri 44, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cricri 2714 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car je suis en procédure donc j’ai fait la demande à un avocat de s’occuper de mon dossier. or celui-ci facture des sommes un vraisemblable. il y a eu en l’occurrence plein d’avis sur cette…

Facture d hopital

Posée par nath, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nath 4838 vues

Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?…

Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 8033 vues

Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration…

Résolu

Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8229 vues

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça…

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la réponse de Polin
Résolu

Ch. avocat pour référé provision

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5036 vues

Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
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Association

Posée par Peechi, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4153 vues

Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au…

Prendre rendez-vous

Posée par Kya, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kya 7060 vues

Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp…

Résolu

Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7892 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

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