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Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 5120 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2738 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JustinPierre - 2853 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Les yeux de Pauline - 2740 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marieccile14 - 1238 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 2678 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3071 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 961 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TINOE - 10349 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helvet - 5288 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter

Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ? Posée par syls, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syls - 13335 vues Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse de Maître Daubié

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2483 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jb67600 - 9187 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titio - 7252 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1108 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1107 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2774 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le vote bloqué en ag Posée par Bruno Martin, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno Martin - 7433 vues Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 6892 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bcbg14 - 2769 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 14522 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicrom - 7541 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse de Maître radovitch

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par harfang0506@orange.fr - 4334 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2666 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe Posée par pseudonyme, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudonyme - 3492 vues Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse... Participer

Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jmpharma - 8264 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anseltrain - 3851 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1740 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3953 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2459 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO