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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de prestataire
Posée par Nissa78, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 250 vues

Nous sommes salariés d'un groupe multi-services sur un site client. le client a décidé de changer de prestataire suite à un appel d'offre. la nouvelle société souhaite nous reprendre et le client est d'accord. notre...

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Maître KITENGE
 
Projet de conclusions
Posée par Damien, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 287 vues

J’ai saisi la cour de cassation. est-il normal que mon avocat à la cour de cassation envoie le projet de conclusions à mon précédent avocat de la cour d’appel, alors qu’il n’est plus mandaté ? merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Certificat médical prévoyance- médecin traitant non habilité
Posée par Fullopen, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 729 vues

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un arrêt de travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas...

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Maître DESCAMPS
 
Medecine du travail
Posée par mag51, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Susana31780 - 2219 vues

Salarie depuis le 28 fevrier2015 d une entreprise de nettoyage en cdi a 35h. cela fait 2 arrets de travail en 1 mois (tendinite et lombalgie) . pas de visite medicale d embauche . une charge de travail toujours plus importante dans...

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Legal ou pas
Posée par pseudo15, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 220 vues

Je suis responsable technique au sein d un camping lors de mes conges ma direction a demande a mon technicien d aller au domicile personnel, des propietaires du camping pour des travaux privés (construction d' une piscine, et...

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Maître Er-razki
 
Compteur d'heure annualisé ?
Posée par Etienne13, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etienne13 - 292 vues

On a toujours eu nos heures supplémentaires payé mensuellement depuis que j'ai commencé il y a 2 ans. mais récemment mon entreprise à décider d'annualisé nos heures. ce qui m'embête c'est que toute l'année...

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Maître Er-razki
 
Arrêt maladie 15j conducteur routier
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 357 vues

Je suis conducteur routier depuis 13 ans et 1er arrêt maladie pour 15js ( du 26/01 au 09/2). ij payé 455€, 52€ (compensateur maladie note fiche de paie) payé sur la paie de janvier. j’attend ma fiche de paie de février sachant que...

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Maître DAUSSE
 
Contest​ation d’indu de rémunération – absence maladie non reconnue
Posée par Innessouu, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 217 vues

Je souhaite contester un indu de rémunération dans la fonction publique (cdd). mon administration considère mon absence du 4 au 23 octobre 2025 comme injustifiée, alors que j’étais en arrêt maladie. l’arrêt a été envoyé par mon...

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Mise a pied
Posée par Marjorie2401, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 404 vues

On m'a proposé une rupture conventionnelle. depuis je suis en arret depuis un mois pour sévère dépression et voici ce que je reçois aujourd'hui. objet : convocation à un entretien préalable à sanction madame compte tenu...

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Autorisation de travail
Posée par Dek, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 369 vues

J'ai une autorisation de travail délivrée pour une entreprise. les entreprises sont frileuses d'attendre 2 voir 3 mois pour une nouvelle autorisation de travail. n'est il pas possible de demander une raccourcissement...

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Maître BALONGA
 
Possibilité de quitter un cdd pour accepter un cdi
Posée par FZKAMAL, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

J’ai signé il y a deux mois un cdd d’un an dans le secteur public. cependant, j’ai récemment reçu une proposition d’emploi pour un poste en cdi. dans ce cas, est-ce que je peux démissionner de mon cdd pour accepter le cdi sans...

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Maître BALONGA
 
Congés payés
Posée par Eric56, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Ayant cumulé 24 jours de congés payés sur la période 2024, ces congés n'ont pas été pris. je suis en arrêt depuis juin 2025, ayant une reprise au mois d'octobre 2025 puis arrêt de novembre 2025 étant en arrêt jusqu'à...

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Maître KITENGE
 
Indemnités journalières
Posée par Eric56, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non paiement indemnités journalières subrogation
Posée par Eric56, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières. et suite...

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Maître Er-razki
 
Condition basculement arce pendant csp
Posée par Meruem, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 313 vues

J’étais jusqu’à récemment salarié dans une entreprise qui vient d’être liquidée juridiquement. le liquidateur nous a proposé le contrat de sécurisation professionnelle (csp), que je compte accepter. cette option me semble en effet...

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Preavis demission jours événements exceptionnels et rtt
Posée par Corentin, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 256 vues

J'ai poser ma démission le 02 février avant la notification de démission j'ai poser 5 jours pour événements exceptionnels pour pacs du 23 au27 mars qui seront pris pendant mon préavis est-ce que ses jours décale la fin de...

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Acceptation de promesse d embauche
Posée par Gwen, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 242 vues

Je suis dans l armée j ai accepter une promesse d embauche , malheureusement je me rend comte que ce que j ai accepter ne me conviens pas , aije le droit au chomage ?...

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Accompagnement
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 347 vues

J'ai un rendez-vous france travail mais il n'explique rien : c'est un accompagnement intensif ? c'est quoi ? par contre la date ne m'arrange pas car je suis en voyage. puis je prendre des jours car...

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Maître KITENGE
 
Délai de prévenance et suspension pour maladie
Posée par JB More, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 428 vues

Je suis ingénieur informatique et souhaiterais une précision sur le calcul de mon délai de prévenance en période d'essai (cadre, convention syntec). date de début de contrat : 17 novembre 2025. arrêt maladie : du 20 janvier au...

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Demande renseignement rupture conventionnelle
Posée par Marie18, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

Mon employeurm'a proposé une rupture conventionnelle mais il veut me faire rédiger un courrier dans lequel j'indique que je souhaite une rupture conventionnelle est-ce légal ?merci...

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Maître DAUSSE
 
Expliquer fiche de paie solde de tout compte
Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 332 vues

Vous pouvez m'aider pour m'expliquer ma dernière fiche de paie reçu après licenciement pour inaptitude j'essaie de vous expliquer au mieux ! indiqué sur la fiche de paie avant déduction des charges la somme de 13700...

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Maître Assesso
 
Reunion pour m informer d un licenciement ou rupture concentionnel
Posée par Marwan77., il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marwan77. - 387 vues

J ai été reçu ce jour par mes deux directeurs ce jour je suis responsable technique d un camping5* , un des directeur ma envoyé sms pour me dire qu' on allait déjeuner ensemble ce midi et je me suis retrouver dans le bureau ou...

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Maître Assesso
 
Fin période essai après rachat
Posée par sd, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sd - 461 vues

Date entrée dans l'entreprise 1/09/2025 période essai 3 mois renouvelé 3 mois jusqu'au 28/02/2026 . rachat de l'entreprise le 3 /02/2026 : notification de la fin période le 26/02/2026 document non signé envoi...

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Indemnités comment les calculer ?
Posée par Matthieu, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

Je vais devoir aller au prud'homme pour lever un avertissement en démontrant l'acharnement de la procédure disciplinaire (mauvaise foi du directeur, enquête partiale, abus de pouvoir, déloyauté, etc...). sachant...

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Maître Assesso
 
La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427
Posée par Quentin, il y a 11 mois dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6719 vues

Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le...

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Double contrat cdi/apprentissage — contestation ags suite liquidation judiciaire
Posée par xora123, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Je me retrouve dans une situation assez particulière suite à la liquidation judiciaire de mon employeur et j'aurais besoin de vos avis et retours d'expérience. ma situation j'étais en cdi depuis le 29/09/2022...

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Maître Assesso
 
Reclassement professionnel fonctionnaire territorial
Posée par Cyndia750, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyndia750 - 305 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale, j'ai pris contact avec la conseillère mobilité de la collectivité en septembre 2025 pour une demande de changement de poste car ma santé ne me permet plus d'occuper mon...

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Maître Assesso
 
Migration mail pro
Posée par CCORR44, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 206 vues

Étant en arrêt de travail , mais ayant été isolé des réseaux sociaux professionnels (action uniquement pour moi et aucun autre salarié en arrêt) je viens "d'apprendre" que nos mails pro ont fait l'objet d'une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Indemnité prévoyance
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann - 230 vues

Merci d' avance pour les futurs réponses . j explique ma situation,déjà je travail dans le bâtiment,j ai eu un accident de travail le 21 mai 2025 ,mon patron devrait normalement me verser mes indemnités prévoyance passé les 90...

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Maître Assesso
 
Congé
Posée par KkucCklyx!, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 216 vues

Je me permets de poser ma demande. Étant en temps partiel de 1j / semaine pour une rupture conventionnelle. un de mes jours travaille à été un jour en alerte rouge (alerte préfectoral) et mon travail a été fermé. il a été décidé...

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Maître Assesso
 
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