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Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature Posée par LY, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 676 vues Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature de bail , j'ai effectué un virement bancaire français de 750 € à l'ancienne locataire d'un appartement à paris, lundi dernier. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de bail et clause résolutoire Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1526 vues J’occupe un logement meublé depuis 2021. mon bail se reconduit automatiquement tous les 22 février. cette année j’ai eu quelques difficultés financières et donc du retard quant au paiement de deux mois de loyers. mais j’ai toujours... Compléter |
Refus par le syndic/ les copros majoritaires de fournir une information importa Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 950 vues Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au... Compléter |
Droit des copropriétaires minoritaires Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 406 vues Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au... Participer |
Responsabilité de réparation d'une chaudière dans un appartement loué. Posée par Peul, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître YAHIAOUI - 527 vues Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis octobre. la chaudière électrique non vétuste (installée il y a 4 ans) fonctionne normalement jusquen janvier. aujourd'hui, les locataires se plaignent d'une réduction... Participer |
Vote clause de priorité Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1144 vues En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail locatif cave inclus dont aucun accès Posée par Aasnlc, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 929 vues J ai signé un bail pour mon logement et inclus une cave où je n ai aucun accès depuis 6 mois puis-je demander un remboursement ? et de quel montant ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copropriété et création salle d'eau Posée par Jeunesproprios, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeunesproprios - 1077 vues Nous sommes dans une copropriété de 2 personnes et nous possédons 1/3 de la copropriété. nous souhaitons créer une seconde salle d'eau, raccordée a l'évacuation de la première (travaux en étage donc une colonne alignée)... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Caution solidaire pour impayés sur box Posée par copache, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 730 vues Considérée comme étant caution solidaire sur les dettes impayés sur une location de box (loyers prélevés sur le compte de mon ex mari), la société de la résidence a lancé une procédure. l'assignation a eu lieu ce matin, mon ex... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Hébergement à titre gratuit Posée par Selia, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 676 vues Habitant à caen, mon bébé ayant un grand problème médical, je dois être suivi à l hôpital trousseau à paris, je suis donc hébergé à titre gratuit chez mon père retraité en région parisienne. peut il perdre des droits de retraite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avocat droit au logement Posée par Leilounaa, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Je souhaite contacter un avocat spécialisé en droit du logement, s'il vous plaît je suis dans un f3 en hlm, seul avec 3 enfants, 11 ans et 2 jumeaux dont un petit garçon autiste de 4 ans et dorme mnt dans la même chambre je... Participer |
Préavis loyer hlm Posée par Titine, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1540 vues J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés... Compléter |
Division de loyer Posée par cel, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 616 vues Je suis dans 1 appartement appartenant à moi et mon ex mari ,parti avec sa compagne, or je paye depuis 2 ans le remboursement de crédit seule . puis je lui demander une rétrocession des versements. merci... Participer |
Exoneration remboursement tva suite achat à taux réduit (5,5%) Posée par Amandine B., il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 933 vues Je suis un peu perdue concernant les exceptions d'exonérations relatifs à l'achat d'un appartement en vefa à tva réduite 5,5%. il est mentionné que la mobilité professionnelle à plus de 70km du domicile est une... Participer |
Bail mobilite Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 525 vues J'ai signé un bail mobilité j'ai du retard sur le paiement du loyer du à un changement de situation professionnelle celà met mon propriétaire dans la difficulté car il a un crédit pour cet appartement il m'a dit que... Participer |
Vente logement acquis en tva 5.5 Posée par Cyssou13, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 681 vues Jai démissionné de mon poste en cdi sur strasbourg pour un poste en cdd sur le département 13 à 800 km. j'ai mis en vente mon logement sachant que je pouvais conserver le bénéfice de la tva 5.5 suite à cette mobilité. mon cdd... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requalification bail meublé en bail vide Posée par Herminien, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Herminien - 1155 vues J'ai signé un bail meublé en novembre 2016. il manquait un lit ce qui contrevient aux dispositions légales. je n'ai pas actionné mes droits à ce moment. or toute action est prescrite au bout de 3 ans. mais de façon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sans certificat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 984 vues Le propriétaire d un mobile home veut me le vendre sans certificat de vente.est il.legal.de ne pas faire de certificat de vente ? le certificat de vente est il nécessaire pour prouver que je l.ai acheté et pas volé ? si je l achete... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente en succession préempter Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues Suite à une préemption par la commune et une offre trop basse j'ai fait un recours gracieux , le délai de 2 mois est dépassé je n'ai reçu aucun retour. je voudrais savoir si ils ont le droit d'abandonner ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente appartement acquis en scellier social a tva réduite Posée par Similan, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 635 vues En 2011 nous avons acquis en vefa, un appartement, en scellier social avec une tva réduite. nous avons bénéficié d'une prêt pls pour une partie du financement. notre situation ayant changée ( départ en retraite) nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis propriétaire d une maison. mon compteur est situé au niveau de l aéroport à 700m de la maison. le tuyau passe sous la piste d un terrain d aviation. le compteur est situé de l autre côté de la piste. il y a actuellement une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement du crédit maison et charges en attendant la vente Posée par Fujitsu.2422, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 747 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Contrat maître d'œuvre -clause suspensive Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues Nous avons signé un contrat avec notre maître d'oeuvre pour notre projet de maison. ce contrat contient une clause suspensive : il faut obtenir notre prêt bancaire dans un délai de 1 mois à partir de la date de la signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation occupant à titre gratuit en résidence principale Posée par chrismon, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 381 vues Si je prête gratuitement ma résidence secondaire à un ami qui y établit sa résidence principale, il n'y aura plus de taxe d'habitation à régler sur ce logement ? merci pour votre réponse... Participer |
Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire Posée par Menud, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Menud - 1184 vues Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'une maison en août 2023 .ni l'agent immobilier ni le notaire ne sont capables de me donner la nouvelle adresse du vendeur. le notaire me demande de faire la demande par l'intermédiaire d'un avocat. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux d'isolations exterieures confiés à un architecte qui a abusé de mon igno Posée par Environnement, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Environnement - 1290 vues Travaux confiés par architecte à un ami tres proche non rge malgré logo sur devis.marché de travaux sans aucun descriptif ni consultation d'entreprises ni la moindre explication imprimé à mon domicile signé sans me laisser... Compléter |
Annuler la vente de ma maison Posée par jeanne, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 794 vues Ayant signé une exclusivité pour la vente de ma maison le 2 decembre 2024, puis je annuler cette vente pour des raisons personnelles? merci de votre réponse... Participer |
Propriétaire ne veux pas changer la chaudière Posée par Miloga1592., il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 932 vues Je vis actuellement dans logement depuis plus de 4 ans et j’ai beaucoup de problèmes de chaudière. À chaques entretient de chaudière annuel jai une panne par la suite qui met du temps à être traité par ma propriétaire ( qui passe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bâtiment sur mur privatif Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 662 vues Un bâtiment qui prendrait appui sur un mur non borné depuis longtemps et qui, suite à un bornage serait mur privatif, que conclure du bâtiment ? l’antériorité fait qu’il peut être conservé ou enlevé car appuyé sur un mur privatif ?... Participer |
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