Une question en droit immobilier ?

Un locataire gare régulièrement son véhicule de manière intermittente la nuit ou dans la journée dans la zone réservée aux services de secours dans la copropriété. suite à la pose d'une affiche de rappel par le syndic de...

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Je viens d'installer la vmc dans un logement en coproprieté. j'ai utilisé un conduit à fumée desafecté et je me suis servie d'une ouverture existante. nous sommes deux copropriétaires avec des conflits perpétuels. le...

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J paie dan mes charges mensuelles l'entretien de la chaudière ,cela et mentionne par écrit sur mon contrat de bail. l'agence immo ne m'a jamais proposé de rv avec un chauffagiste en 4 ans de location , celle ci tombe...

Est-il légal d'inclure sur le bail à durée déterminé le paragraphe suivant : "résiliation par le locataire : le locataire ne pourra résilier le présent contrat avant son terme "résiliation par le bailleur : le bailleur...

Peut on se passer d un conseil syndical pour une copropriété de 169. lots? conseil syndical absent aux réponses des propriétaires aucunes communications. merci de votre réponse cdt...

J ai enfin reçu un chèque de la carpa (envoyé par mon avocat)...suite à un préjudice corporel.... j ai déposé ce chèque à la.banque il y a 5 jours mais toujours rien sur rien compte, alors qu habituellement un chèque let 2/3 jours...

J’ai un voisin qui se permet pendant que je suis en vacances d’aller de mon côté d’une allée centrale. nous avons une allée de passage commune imaginez 4 maisons à la suite avec une allée commune. je suis la dernière maison. au...

J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:...

J aurai besoin de savoir si les travaux en cours ainsi que les appels de fonds que nous avons réglé ainsi que les demandes de subventions accordees devraient figurer sur l etat date remis par le syndic au moment de la vente? merci...

Je quitte mon logement en location, je fais un préavis de 1 mois. mon bailleur a reçu le congé le 13 août après l'avoir reprogrammer 2 fois, pour le 6 et le 9 aout , mais qu' elle a décalé et refusé par la poste, du coup...

Nous avons paye les travaux d isolation extérieure de l immeuble en copropriete de notre mère apres son décès puis vendu l appartement en accord devant notaire pour que les subventions qui avaient été accordées à notre mère nous...

Je suis actuellement propriétaire d'une maison avec mon conjoint. je pars dans une autre région le temps que notre maison puisse se vendre, je serai logée à titre gratuit mais mon conjoint reste dans notre maison le temps de...

Je souhaitait savoir quels sont les droits concernant une construction en mitoyenneté, la maison du voisin construite dans les années 70/80 est (apres bornage) est a 10 cm de son bornage , ne voulant pas ceder ses 10 cm puis je...

Nous avons eu une assemblée générale le 15 avril. a été voté à la majorité, unanimité (40/40 copropriétaires), le choix d'un cabinet de maître d’œuvre pour un ravalement de façade. sans être prévenu au préalable, le syndic...

Le 28 avril 2025, je signe devant maître simon notaire à metz (57) un compromis d'achat d'un bien situé à malaucourt sur seille (57). je déclare sans fournir d'offre de prêt que ce bien devrait être financé (tel que me...

Je souhaite acheter la maison que je loue depuis mai 2008. cependant, le prix que me propose mon bailleur me semble beaucoup trop élevé en regard de la durée déjà passée de la location. est-il possible de vérifier si le prix...

Nous avons été condamnés à la résiliation du bail et à l’expulsion, avec une indemnité d’occupation et condamnation financière. (nous avons repris le paiement du loyer avant lle jugement et continuons de payer notre "loyer" nous...

Je suis séparée depuis 4 ans et nous avons encore un bien en commun qui est en vente. mon ex conjoint m oblige a garder le compteur électrique ouvert pour les éventuelles visites alors qu il a coupé ceux du gaz et de l eau. il veut...

étant mon premier logement malheureusement je ne m'y connaissait pas trop dans ce domaine a ce moment la ,j'ai remarqué que mon propriétaire n'avait mentionné aucune remarque sur l'état des lieux et qu'il...

Je loue depuis le 11 août un appartement via une agence. habitant à 800 km, la visite s'est faite en visioconférence fin juillet. lors de cette visite, la commerciale nous a précisé qu'il y avait "quelques postes de...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui afin d'obtenir des éclaircissements sur une situation que je trouve préoccupante concernant le diagnostic de performance Énergétique (dpe) de ma maison de village, que je suis...