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Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature
Posée par LY, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 676 vues

Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature de bail , j'ai effectué un virement bancaire français de 750 € à l'ancienne locataire d'un appartement à paris, lundi dernier. ce...

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Maître BELIGHA
 
Fin de bail et clause résolutoire
Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1526 vues

J’occupe un logement meublé depuis 2021. mon bail se reconduit automatiquement tous les 22 février. cette année j’ai eu quelques difficultés financières et donc du retard quant au paiement de deux mois de loyers. mais j’ai toujours...

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Refus par le syndic/ les copros majoritaires de fournir une information importa
Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 950 vues

Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au...

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Droit des copropriétaires minoritaires
Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 406 vues

Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au...

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Responsabilité de réparation d'une chaudière dans un appartement loué.
Posée par Peul, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître YAHIAOUI - 527 vues

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis octobre. la chaudière électrique non vétuste (installée il y a 4 ans) fonctionne normalement jusquen janvier. aujourd'hui, les locataires se plaignent d'une réduction...

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Vote clause de priorité
Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1144 vues

En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif cave inclus dont aucun accès
Posée par Aasnlc, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 929 vues

J ai signé un bail pour mon logement et inclus une cave où je n ai aucun accès depuis 6 mois puis-je demander un remboursement ? et de quel montant ?...

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Maître BELIGHA
 
Copropriété et création salle d'eau
Posée par Jeunesproprios, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeunesproprios - 1077 vues

Nous sommes dans une copropriété de 2 personnes et nous possédons 1/3 de la copropriété. nous souhaitons créer une seconde salle d'eau, raccordée a l'évacuation de la première (travaux en étage donc une colonne alignée)...

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Maître GATELLIER
 
Caution solidaire pour impayés sur box
Posée par copache, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 730 vues

Considérée comme étant caution solidaire sur les dettes impayés sur une location de box (loyers prélevés sur le compte de mon ex mari), la société de la résidence a lancé une procédure. l'assignation a eu lieu ce matin, mon ex...

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Maître POILBOUT
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Selia, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 676 vues

Habitant à caen, mon bébé ayant un grand problème médical, je dois être suivi à l hôpital trousseau à paris, je suis donc hébergé à titre gratuit chez mon père retraité en région parisienne. peut il perdre des droits de retraite...

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Maître PETSOKO
 
Avocat droit au logement
Posée par Leilounaa, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 464 vues

Je souhaite contacter un avocat spécialisé en droit du logement, s'il vous plaît je suis dans un f3 en hlm, seul avec 3 enfants, 11 ans et 2 jumeaux dont un petit garçon autiste de 4 ans et dorme mnt dans la même chambre je...

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Préavis loyer hlm
Posée par Titine, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1540 vues

J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés...

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Division de loyer
Posée par cel, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 616 vues

Je suis dans 1 appartement appartenant à moi et mon ex mari ,parti avec sa compagne, or je paye depuis 2 ans le remboursement de crédit seule . puis je lui demander une rétrocession des versements. merci...

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Exoneration remboursement tva suite achat à taux réduit (5,5%)
Posée par Amandine B., il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 933 vues

Je suis un peu perdue concernant les exceptions d'exonérations relatifs à l'achat d'un appartement en vefa à tva réduite 5,5%. il est mentionné que la mobilité professionnelle à plus de 70km du domicile est une...

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Bail mobilite
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 525 vues

J'ai signé un bail mobilité j'ai du retard sur le paiement du loyer du à un changement de situation professionnelle celà met mon propriétaire dans la difficulté car il a un crédit pour cet appartement il m'a dit que...

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Vente logement acquis en tva 5.5
Posée par Cyssou13, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 681 vues

Jai démissionné de mon poste en cdi sur strasbourg pour un poste en cdd sur le département 13 à 800 km. j'ai mis en vente mon logement sachant que je pouvais conserver le bénéfice de la tva 5.5 suite à cette mobilité. mon cdd...

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Maître BELIGHA
 
Requalification bail meublé en bail vide
Posée par Herminien, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Herminien - 1155 vues

J'ai signé un bail meublé en novembre 2016. il manquait un lit ce qui contrevient aux dispositions légales. je n'ai pas actionné mes droits à ce moment. or toute action est prescrite au bout de 3 ans. mais de façon...

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Maître BELIGHA
 
Vente sans certificat
Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 984 vues

Le propriétaire d un mobile home veut me le vendre sans certificat de vente.est il.legal.de ne pas faire de certificat de vente ? le certificat de vente est il nécessaire pour prouver que je l.ai acheté et pas volé ? si je l achete...

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Maître BELIGHA
 
Vente en succession préempter
Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues

Suite à une préemption par la commune et une offre trop basse j'ai fait un recours gracieux , le délai de 2 mois est dépassé je n'ai reçu aucun retour. je voudrais savoir si ils ont le droit d'abandonner ne...

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Maître BELIGHA
 
Vente appartement acquis en scellier social a tva réduite
Posée par Similan, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 635 vues

En 2011 nous avons acquis en vefa, un appartement, en scellier social avec une tva réduite. nous avons bénéficié d'une prêt pls pour une partie du financement. notre situation ayant changée ( départ en retraite) nous...

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Maître BELIGHA
 
Tuyau perce
Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 551 vues

Je suis propriétaire d une maison. mon compteur est situé au niveau de l aéroport à 700m de la maison. le tuyau passe sous la piste d un terrain d aviation. le compteur est situé de l autre côté de la piste. il y a actuellement une...

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Maître BELIGHA
 
Paiement du crédit maison et charges en attendant la vente
Posée par Fujitsu.2422, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 747 vues

Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que...

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Maître MONESTIER
 
Contrat maître d'œuvre -clause suspensive
Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues

Nous avons signé un contrat avec notre maître d'oeuvre pour notre projet de maison. ce contrat contient une clause suspensive : il faut obtenir notre prêt bancaire dans un délai de 1 mois à partir de la date de la signature...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation occupant à titre gratuit en résidence principale
Posée par chrismon, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 381 vues

Si je prête gratuitement ma résidence secondaire à un ami qui y établit sa résidence principale, il n'y aura plus de taxe d'habitation à régler sur ce logement ? merci pour votre réponse...

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Gestion locative, intervention sans accord du propriétaire
Posée par Menud, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Menud - 1184 vues

Le cabinet qui s’occupe de la gestion de notre immeuble, qui comprend 4 appartements, nous a facturé la mise en place d’une plaque avec ses propres coordonnées dans le hall de l’immeuble sans que nous soyons mis au courant. nous...

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Maître BELIGHA
 
Adresse du vendeur
Posée par Bad, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 514 vues

Achat d'une maison en août 2023 .ni l'agent immobilier ni le notaire ne sont capables de me donner la nouvelle adresse du vendeur. le notaire me demande de faire la demande par l'intermédiaire d'un avocat. merci...

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Maître BELIGHA
 
Travaux d'isolations exterieures confiés à un architecte qui a abusé de mon igno
Posée par Environnement, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Environnement - 1290 vues

Travaux confiés par architecte à un ami tres proche non rge malgré logo sur devis.marché de travaux sans aucun descriptif ni consultation d'entreprises ni la moindre explication imprimé à mon domicile signé sans me laisser...

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Annuler la vente de ma maison
Posée par jeanne, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 794 vues

Ayant signé une exclusivité pour la vente de ma maison le 2 decembre 2024, puis je annuler cette vente pour des raisons personnelles? merci de votre réponse...

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Propriétaire ne veux pas changer la chaudière
Posée par Miloga1592., il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 932 vues

Je vis actuellement dans logement depuis plus de 4 ans et j’ai beaucoup de problèmes de chaudière. À chaques entretient de chaudière annuel jai une panne par la suite qui met du temps à être traité par ma propriétaire ( qui passe...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bâtiment sur mur privatif
Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 662 vues

Un bâtiment qui prendrait appui sur un mur non borné depuis longtemps et qui, suite à un bornage serait mur privatif, que conclure du bâtiment ? l’antériorité fait qu’il peut être conservé ou enlevé car appuyé sur un mur privatif ?...

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