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Installation mitigeurs et chauffe-eau non conformes
Posée par Rorypantine, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 776 vues

Mon père a acheté un appartement il y a moins de deux ans et il a dû récemment changer le chauffe eau à gaz contre un chauffe eau électrique car l’installation de cabine de douche et les mitigeurs salle de bain et cuisine ( qui...

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Maître COTTO
 
Réception maison neuve sans électricité
Posée par Andre13580, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1209 vues

Mon constructeur va me livrer une maison neuve mais elle n'est pas branché à enedis et ni eau. car j'attends enedis pour le branchement. dois je réceptionner ou refuser. merci pour votre réponse cordialement andré merci...

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Maître FAJON
 
Droit apl hotel
Posée par Fab, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 658 vues

Étant au rsa sans logement puis-je avoir droit a l apl a l hotel ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Proprio
Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues

Nous sommes arrives en juin 2024 dans cette maison évier toujours bouche et cela avant notre arrive même avec les anciens locataires le proprietaire ne veut rien faire que peut ton faire et le proprietaire vide la fosse septique au...

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Maître BELIGHA
 
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Posée par jiji70, il y a 7 ans dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Folschviller 57730$ - 27026 vues

Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien...

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Date application pv de bornage
Posée par Questions, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 858 vues

La reconnaissance des limites de propriété s’applique à partir de la date de signature du pv de bornage ou est rétroactive ? par exemple, un mur existant depuis des dizaines d’années sans bornage devient -il privatif à compter de...

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Maître PETSOKO
 
Prendre les risquesde points routiers sous son nom pour un ami, quels sont les
Posée par Vim, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 459 vues

Prendre des points routiers sous son nom pour un ami, quelles en sont les peines pour lui ou pour moi ??? une personne que je connais me demande de signer à sa place et de prendre sous mon nom une infraction...

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Demande de restitution de caution après +9 mois ?
Posée par Le Raleur, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 610 vues

J'ai quitté la location de mon logement précédent et fait l'état des lieux il y a plus de 9 mois désormais. lors de l'état des lieux, il était convenu que des travaux devaient être réalisés, et qu'un certain...

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Maître GATELLIER
 
Expertise judiciaire
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 787 vues

Dans le cadre d'une expertise judiciaire sur une maison en construction, l'expert judiciaire souhaite entendre le fabricant des menuiseries et le fournisseurs des menuiseries. l'expert judiciaire a demandé cette...

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Expulsion de logement
Posée par Sam2a, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 759 vues

Voilà, je vous explique ma situation suite à des impayés de loyer, une action a été mise en place par le bailleur et nous avons été au tribunal le juge a accepté l’échéancier. sachant que nous avons continué de payer notre loyer...

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Maître BELIGHA
 
Agence qui harcèle pour vendre à un prix qui ne nous convient pas
Posée par Laura, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laura - 1046 vues

Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière, pour un 2p à montrouge dans le 92, celle-ci au bout d’un mois a voulu que nous baissions le prix, nous avions signé un avenant mais le prix ne convenait pas vraiment...

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Maître BELIGHA
 
Hausse du loyer annuel
Posée par louiza, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ElleEstAuTop - 697 vues

Nous sommes (les locataires) surpris que le 21 janvier 2025 la gardienne affiche une note daté du 17/12/2024 sur le hall de l entrée une augmentation de loyer de 3,26% alors que le 24 janvier 2025 on reçoit la quittance de loyer...

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Maître BALONGA
 
Différence plan de bornage et cadastre
Posée par Questions, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 816 vues

Suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur...

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Maître BELIGHA
 
Conseil pour une sous location
Posée par Mamiean, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 869 vues

Je suis en sous location chez mon fils auquel je paie un loyer et il veut me mettre dehors en a t'il le droit ou ai je un délai de 3 mois pour trouver un location merci...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic refuse de transmettre des documents au conseil syndical
Posée par nl, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 548 vues

Dans le cadre de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 26 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical (sans présidence) doivent avoir accès normalement, à un certain nombre de documents relatifs à la...

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Maître BELIGHA
 
Délai pourcontester une lettre de congé
Posée par ATLAS, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ATLAS - 665 vues

J'ai reçu une lettre de congé de mon propriétaire il y a un an pour reprise . je devrais normalement quitter mon logement fin octobre . y-a-t-il un délai pour contester cette lettre de congé ou puis-je le faire jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
Diagnostic electrite sans informer le propriétaire
Posée par Uma, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues

J ai confie la gestion de mon appartement a une agence. les clauses du contrat n autorisent pas l agence a effectuer des travaux. l agence a commandé un diagnostic electricite sans m en informer. l entreprise me demande 200 euros...

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Maître BALONGA
 
Droit au logement
Posée par Max077, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Max077 - 1001 vues

Je suis en location et la proprietaire est decide de me faire sortir a la fin du contrat.je ne trouve pas d'autore appart.a ma poche pour le moment,pouvez- vous m'aider svp, merci...

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Maître BELIGHA
 
Charges
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1368 vues

S j'aimerais un éclairage sur les charges svp. il y a 6 mois , j'ai acheté un ensemble immobilier avec 5 appartements dont trois étaient déja en location deux en meublés et un vide. sur le contrat vide , les anciens...

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Maître BELIGHA
 
Attestation entretien chaudière
Posée par Pamplus59, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 889 vues

Je suis sur le point de vendre ma maison un compromis a été signé nous avons rdv le 4 février pour signer chez le notaire. ce dernier me réclame l'attestation d'entretien de la chaudière de moins d'un an. la maison n'était pas...

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Maître ELLAJI
 
Date d'appel de loyer
Posée par GöhZ, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 753 vues

Mon bailleur m'envoie régulièrement par courriel l'appel de loyer daté du 1er jour du mois à venir et non daté du jour de l'envoi. ces appels de loyers et quittances de loyers (sur le même document) sont donc...

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Maître BALONGA
 
Achat a plusieurs / séparation
Posée par Ag, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 614 vues

Voici la situation un peu complexe:- mes parents se séparent à 74 ans- mon père est dans la maison- ma mère vit chez sa sœur et a besoin de se reloger - les loyers sont trop chers et très peu d offres - elle voudrait acheter un...

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Carpa
Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier
177 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fou12 - 49387 vues

Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il...

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Trop d'interdictions de l'agent immobilier stade visite
Posée par Calinete, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1013 vues

Un conseillé immobilier m'a refusé l'accès aux combles pendant la visite d'une maison, depuis longtemps à la vente. egalement ma demande d'essai de l'allée du garage très en pente avec ma voiture, et...

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Maître BELIGHA
 
Permis de construire & plui
Posée par Banpodong, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 526 vues

Je vous contacte concernant un projet de construction d'une villa individuelle . le permis de construire a été déposé il y a plus d’un mois, sans demande de pièces complémentaires à ce jour. mon architecte vient de...

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Exonération tva 5,5 et naissance
Posée par M.N7, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par M.N7 - 1100 vues

Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en vefa et donc bénéficier du prêt de la tva 5,5%. nous avons signé chez le notaire en septembre 2019 , donc propriétaire. nous...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative
Posée par Sandydelamul, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sandydelamul - 766 vues

Je souhaite acheter une salle de réception.or je viens d'apprendre que celle-ci est frappée d'une fermeture administrative pour nuisances au voisinage en date du 10 octobre. puis je tout de même acheter cette salle et...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin
Posée par Athanais, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Athanais - 1492 vues

Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste...

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Poids d'un estimateur.
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 697 vues

En cour de divorce mon ex a fait estimé notre maison en indivision et elle a bien tiré le prix vers le bas. je compte la faire estimer par deux agents immobiliers agréés par le centre nationale d'expertise (cne). question :...

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Maître PETSOKO
 
Préavis réduit cause dépression
Posée par Dante, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 1108 vues

Victime d'un trouble de voisinage (tapage) pour lequel mon bailleur (social) refuse d'intervenir, je suis contraint de déménager. mon médecin traitant a établi un certificat médical dans lequel il précise que je suis...

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Maître PETSOKO
 
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