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La démarche à suivre serait quoi je me sépare et il garde la maison ?
Posée par Lau, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 664 vues

Je me sépare de mon ex concubin nous avions acheter une maison dans laquelle je souhaite pas moi rester car ça va mal j'ai 2 enfants avec lui et je trouve pas de logement. que faire ? aider moi s'il plaît...

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Procès pour non jouissance servitudes et possible vente immeuble fonds dominant
Posée par Princesse, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1436 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements et de 1/3 d’un autre d’un immeuble qui bénéficie de servitudes ( caves et tuyaux eau et gaz) dans l’immeuble voisin. les voisins me prive de la jouissance et accès des caves ( ils les ont...

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Copropriété - clé coincé dans les commun par mes locataire, responsabilité ?
Posée par matthd, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 828 vues

J'ai un petit soucis, 1.le 17 décembre 2024 le syndic change une serrure, par une serrure compatible, précisant qu'il s'agit de clés sécurisées des communs qui donne sur le jardin, personne n'est...

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Tentative d'effraction ce jour
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Catwoman - 781 vues

Je voulais savoir qui est responsable si on est victime de tentative d'effraction sur notre serrure de la porte d'appartement compte tenu que cela ne découle pas d'une négligence ou une absence de soins de notre part...

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Maître PETSOKO
 
Déterminer la responsabilité d'un dégât dans un logement rénové et loué.
Posée par PV45, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 612 vues

Nous venons de louer un logement rénové entre sept et décembre 2024 par une entreprise (ile de france). etat des lieux d'entrée le 23 janvier. emménagement des locataires immédiatement. salle de douche entièrement neuve y...

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Jugement expulsion location/ huissier
Posée par Hanna, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 610 vues

Je pose la question pour une amie qui n’utilise pas internet. « je voudrais savoir si l’huissier peut effectuer une saisie sur mon compte durant la trêve hivernale suite à des loyers impayés. la date d’échéance de l’expulsion est...

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Vefa - remplacement des faiences choisies sans notre accord
Posée par Marina, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marina - 880 vues

Je suis en cours d'un achat en vefa dans un habitat partagé qui suit en théorie un processus participatif prévoyant notamment le choix de certains éléments de nos intérieurs, notamment les sols souples (lino) et les faiences...

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Maître PETSOKO
 
Litige propriétaire pour panne ascenseur depuis le 25 décembre dernier
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1046 vues

Je vais résumer la situation notre ascenseur est indisponible depuis le 25 décembre dernier motif pièce de moteur à changer ceci a un impact lourd sur notre vie quotidienne car je vis avec une personne non voyante avec tumeur au...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités d'occupation
Posée par Eric, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 693 vues

Je souhaterais savoir sous quelles conditions peut-on demander une indemnité d’occupation. j’ai acheté un appartement avec ma compagne dont je me sépare (nous sommes pacsés en séparation de bien). depuis quelques semaines, elle ne...

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Maître ROYER
 
Rachat de la maison par mon ex conjoint
Posée par ahclerc, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 604 vues

Mon ex mari souhaite racheter la maison seul, je me demande sil faut que je prenne également un notaire et comment seront calculés les frais car je suis actuellement sans emploi...

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Maître POILBOUT
 
Paiement loyer sans remise des clés
Posée par Bréanne Chenard, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 610 vues

J’ai signé mon bail le 29janvier mais les virements que j’avais fait pour la caution, le loyer et l’état des lieux n’étaient pas arrivés à l’agence et la comptable était débauchée. sachant que l’iban de l’agence ne m’avais été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1058 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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Maître BELIGHA
 
Lettre d'accusé de reception de l'enseigne où l'avocat ne travaille plus
Posée par Mamou, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 489 vues

J'ai reçu une lettre d'accusé de réception d'un avocat mon ex a voulu acheter à l'époque une maison il n'a pas pu fournir les documents nécessaires nous voilà condamnés à dix pour cent de la somme je viens...

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Achat immobilier pendant procédure de divorce
Posée par ilinil, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 875 vues

Etant dans une procédure de divorce conflictuelle.mariage sans contrat et sans bien en commun. est ce possible d'acheter un appartement seul, avant le jugement , et en sci ? cdlt...

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Maître DAHAN
 
Bail erroné location à un étudiant
Posée par celflo, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 633 vues

Ma fille a loué un logement meublé pour ses études. a ce jour, le logement coûte cher en électricité du fait d’une très mauvaise isolation. elle vient de voir un autre logement et souhaite rompre son bail. en lisant le bail, nous...

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Maître BELIGHA
 
Ventes appartements avec un arrêté mise en péril suite a un eboulement
Posée par Isis02, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 833 vues

Je suis sur le point de signer un appartement situé à l'opposé du danger ; pouvez vous me donner la marche a suivre pour me protèger d eventuels frais de réfections de collines afin que l'on ne me réclame pas de...

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Maître DAHAN
 
Répartition des frais de notaire en cas de séparation - pacs
Posée par Manon V, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 722 vues

Je vous contacte pour avoir des informations au sujet de la répartition des frais de notaire en cas de séparation. mon compagnon et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens. nous avons acheté à deux un...

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Maître POILBOUT
 
Retard de paiement
Posée par sa_nantes, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 524 vues

Pour vous expliquer la situation, nous avons une obligation de paiement d’un loyer de 2 300 euros, avec une échéance fixée au 5 du mois. ce mois-ci, en raison de contraintes financières, il n’a pu verser qu’une première somme de 1...

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Nullité congé
Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 641 vues

Suite à des questions via l'ia chatgpt , je vous pose la question voir si c'est véridique peut-on soulever une nullité d'un congé , qui est basé sur un bail irrégulier et incomplet - pas de superficie sur le bail -...

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Maître PETSOKO
 
Toiture défectueuse
Posée par Delphinesan, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 620 vues

Je souhaiterais si possible avoir un renseignement. nous avons acheté une maison il y a 18mois nous constatons plusieurs fuites au niveau du toit . que pouvons nous faire? bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Habitation mobile
Posée par Cleopatre, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 643 vues

Avec mon mari nous avons acheté un mobil_home en 2023. il est situé dans un parc résidentiel de loisirs à saint maurice montcouronne. nous louons la parcelle. nous sommes à la retraite et nous avons de gros...

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Maître BELIGHA
 
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ?
Posée par fitarou, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1678 vues

Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux...

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Maître BELIGHA
 
Réparation vmc
Posée par stef, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 822 vues

Depuis 15 mois, ma vmc est en panne et je me chauffe au gaz, pour information. il est important de noter que malgré plusieurs relances auprès du bailleur, la réparation n'a pas encore été effectuée. est-ce qu'il a le...

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Maître BELIGHA
 
Taxes pour non-residents.
Posée par Henry, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 727 vues

Mon épouse et moi sommes français mais non-résident (non domiciliés en francais et ne disposons d'aucun revenus en france) nous avons acheté un bien immobilier pour l'occuper pendant les vacances. le bien vaut moins de 1.3 million...

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Maître BELIGHA
 
Litige propriétaire
Posée par Jessforjess, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jessforjess - 768 vues

J'ai obtenu gain de cause pour une requalification de bail .la procédure étant complexe et ayant étais longue suite à de fausses déclarations, attestations sur l honneur fausses( prouvées) le jugement à étais rendu le 19...

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Maître PETSOKO
 
Installation poêle à grannulé non conforme 5 ans après la vente du bien.
Posée par Loïc, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 949 vues

J’ai vendu une maison avec un poêle à granulé en mars 2020, aujourd’hui je reçois un mail de l’assistance juridique de l’acquéreur qui stipule qu’il a fait le ramonage du poêle en août 2024 et que l’installateur lui stipule que...

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Maître POILBOUT
 
Question sur l'accès à mon compte my foncia après fin de la location
Posée par Beth, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 1613 vues

En litige non résolu avec foncia plus de 6 mois après ma sortie de location, je constate que je n'ai plus la possibilité d'accéder à mon compte locataire sur l'application my foncia. est-ce légal de se voir retirer l'accès, sachant...

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Maître POILBOUT
 
Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature
Posée par LY, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 675 vues

Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature de bail , j'ai effectué un virement bancaire français de 750 € à l'ancienne locataire d'un appartement à paris, lundi dernier. ce...

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Maître BELIGHA
 
Fin de bail et clause résolutoire
Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1523 vues

J’occupe un logement meublé depuis 2021. mon bail se reconduit automatiquement tous les 22 février. cette année j’ai eu quelques difficultés financières et donc du retard quant au paiement de deux mois de loyers. mais j’ai toujours...

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Refus par le syndic/ les copros majoritaires de fournir une information importa
Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 947 vues

Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au...

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