Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Solution Posée par Rico, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rico - 570 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Rico, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 469 vues J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Absent chez le notaire Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 650 vues Nous avons partagé les biens par donation partage en 2019 tout le monde avait signé mon père est décédé on doit se rendre chez le notaire pour que les livret a et contrat d assurances vie reviennent à ma mère ayant des différents... |
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Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant dans l'incapacité d'écrire son testament; celui-ci a été redigé par 2 notaires. il s'avère qu'une erreur dans le prénom composé( marie josée devenue marie joséphine)d'une héritière est survenue... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autre possibilité Posée par Rico, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues Peut il y avoir une autre solution que la justice... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Problème succession Posée par Math89, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues Voilà ma compagne et sont frère avait refusé la succession de leur père et après on a du faire refusé notre fille dernière héritière auprès du tribunal et après le grand père et décédé et a ce jour là grand mère a vendu sont... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon papa est décédé et ma maman partie en foyer logement décide de vendre la maison mes frères et sœurs sont d accord mais ma belle soeur (femme de mon frère décédé) refuse de signer comment faire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 553 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... |
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Taxes Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 582 vues Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci... |
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Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand ma mère décédera , comment se passe le partage de ses deux... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cash-95_ - 741 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons perdu notre grand-mère il y a quelques mois et avons appris il y a qq jours par le notaire qu'elle avait fait une donation-partage en 2013 a 5 de ses 7 petits enfants. ma soeur et moi n'etions pas au courant et... |
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Heritage Posée par laurette, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 591 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... |
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Jouissance maison Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 503 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles. nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée en 1988 , j'ai hérité avec mon frère de la moitié de la maison grevée d'un quart par l'usufruit de mon père ,mon père a toujours voulu y vivre seul et a refusé que nous construisions nos propres... |
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Le premier notaire de mon frère a conseille à mon frère de prendre mon notaire et mon notaire m a fait part de ce choix au bout d un an après lui avoir demande de faire la succession au plus tot. au bout de deux ans mon frère m a... |
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J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... |
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En partage d’une succession, un désaccord est en cours sur les valeurs afin de compléter la déclaration de succession. nous sommes 2 héritiers des estimations ont été faites et sont très différentes. chaque héritier veut bien sûr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Comment se passe la succession lors du décès du dernier parent ? ma mère âgée de 80 ans qui a été mariée à mon défunt père jusqu'à sa disparition et dont mon frère et moi sommes issus possède une maison coûtant... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La pension de reversion Posée par Eddy@2010, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de
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J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription de mariage Posée par Mosley, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mosley - 1217 vues Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une... |
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Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants... |
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Droit bafoues Posée par Nora, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 384 vues Mes droits sont bafoues. on ne me tiens pas au courant. suis perdue... |
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