Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Procedure et frais de procédure suite à un partage bloqué Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 678 vues Quelle est la démarche à suivre pour un partage bloqué, l'assignation en justice serait à demander par moi même?? puisque c'est mon frère qui s'attarde, auprès d'un avocat? est ce qu'il faut commencer par... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à un héritage Posée par JF78, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 536 vues Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france. suite à un héritage, pourriez-vous m’indiquer si la décision de vendre le bien hérité pour rembourser l’intégralité de ma dette relève de la banque de... Participer

Délai après un jugement. Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 540 vues Un jugement de partage judiciaire a eu lieu dans le cadre d'une succession. visiblement, le jugement doit être signifié par huissier. quel est le délai pour faire signifier un jugement dans ce cas ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Representation cousin germain succession Posée par Patrick, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance vie Posée par BZH29, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 520 vues Dans le cadre de la succession d’un oncle, celui-ci avait ouvert une assurance vie après ses 70 ans (la clause générale s’applique donc puisque aucun bénéficiaire n’a été précisé sur le contrat, même si aujourd’hui nous n’avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Question concernant un héritage immobilier dans le cadre d’un plan de remboursem Posée par JF78, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 508 vues Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france depuis un an. je devrais prochainement hériter d’un bien immobilier. À ce jour, je suis hébergé à titre gratuit dans cet appartement par ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Usufruit dernier des vivants Posée par Mumdad1949!, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 604 vues Mon pere est décédé je pense qu'il a laissé à ma belle mère l'usufruit de leurs maison commune ou droit au dernier des vivants. nous sommes 2 enfants d'un premier mariage allons nous touchés une part dans ce cas de figure... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente judiciaire d une maison de famille Posée par bambou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 564 vues Si mon frère ne donnait pas suite à la relance amiable pour connaitre son souhait ou pas d'acheter la maison de mes parents décédés, et que je sois obligée de saisir la justice pour la mise en vente judiciaire, la maison... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rachat véhicule succession Posée par FRED, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par FRED - 922 vues La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de véhicule Posée par Nath-lie, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nath-lie - 808 vues Ma mère usufruitiere souhaite vendre( voir donner) un véhicule de collection de mon défunt père.. que je souhaite conserver, ce véhicule est dans un garage dont je suis nu propriétaire mais pas de clés..j'ai peur qu'elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation déguisé Posée par cat, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par cat - 688 vues Dans le cadre d une succession tres compliquée. j 'ai une question au sujet d une donation déguisée . mon frére a reçu en donation une maison en98 par mon pére . cette maison se trouve a plusieurs kilométres que celle habitée... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance de dette et succession Posée par Adam280204, il y a 1 mois dans Successions* 12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Adam280204* - 1354 vues Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un... Consulter la réponse de BELIGHA

Don manuel et caf Posée par lync, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 679 vues Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 783 vues Ma mère m a légué sa maison de son vivant et, elle vient de décéder . sur 3 héritières , 1 refuse de signer . ma mère possédant des chats , je suis obligé de faire 60kms par jour pour venir les nourrir . puis je demander un... Participer

Refus succession Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Charlotte-Anaïs - 643 vues J'ai appris le décès de ma grand mère, seule dans son appartement... je n'avais plus de contacte avec elle depuis mon enfance. pas de dettes connues, juste assez d'argent sur ses comptes pour payer ses funérailles... Consulter la réponse de Maître Assesso

Personne sans enfant et en union libre ( non-mariée) Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 563 vues Ma question est la suivante : je suis citoyen français, sans enfant , en couple mais non marié pour l'instant est-ce qu'il y a moyen de déshériter totalement ma sœur et mon frère avec qui mes relations sont pire que... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente maison Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 558 vues Mon frère devrait donner une réponse positive ou négative sur son souhait de racheter la maison de mes parents. s'il ne se manifeste pas mi septembre , quel est mon recours pour mettre en vente cette maison sans lui a priori... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de vente d'une maison de nos parents Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 485 vues Mi septembre mon frère devrait donner une réponse , positive ou négative , pour l'acquisition par ses soins d'une maison de mes parents. s'il ne se manifeste pas quel est mon recours pour mettre en vente la maison... Participer

Donation Posée par Katy, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 723 vues "le rapport de la somme donnée sera égal à son montant quel que soit l'emploi qui en sera fait" c'est ce qui est écrit dans l'acte notarié de la donation de 20000? de son vivant de ma maman en 2018. cette année elle fait une donation de son... Participer

Droit d heritage Posée par lemotdepasseM40, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 638 vues Mon père de nationalité portugaise est décédé.il était marié sous le régime de séparation de bien et a divorcée de ma mère il y bien des années.il a laissé un compte bancaire et une propriété ma soeur et moi sommes les seuls... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupération de ma nue-propriété suite au décès de ma mère lusufruitière Posée par Richard 55, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Richard 55 - 776 vues Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 543 vues 3 heritieres , une succession : une assurance vie hors succession dont 2 heritieres sont bénéficiaires . comment ça se passe en sachant que le compte courant fait parti de la succession et divisé en 3 parts egales . merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 453 vues Nous sommes 3 heritieres . ma mère m'a légué sa maison de son vivant . ma mère est deceder début juillet . une héritière a bloqué la succession en refusant de signer suite aux origines de mon conjoint qui est algérien et en... Participer

Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yvettecapfun - 866 vues J'ai reglé les droits de succession dans les 6 mois après le décès la succession n'est pas réglé définitivement , une expertise indique une baisse du montant des biens , comment ça se passe pour les droits de succession... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation simple d argent réévaluée ou pas Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 820 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé... Compléter

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 763 vues J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie... Consulter la réponse de BELIGHA

Une donation au dernier vivant a t elle priorité ? Posée par alin g, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 498 vues Si la donation n'a été révoquée , a t elle priorité sur une succession normale entre epoux survivants et enfants ?... Participer

Après l’acceptation des travaux , qui gère le suivi des travaux et des paiemets Posée par Jef, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues Un indivisaire accepte contraint les travaux sur un bien, qui gère le suivi des travaux et des paiements... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritages de mes enfants Posée par Sandy91, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandy91 - 485 vues Je m en permet de vous écrire. je suis veuve depuis 2015 alors que j'étais en instance de divorce. j'ai donc hérité d'une partie de mon mari et mes 2 enfants du leur. en parallèle de la succession, c'est rajouté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Liquidation patrimoine sci : recouvrement creance heritier recalcitrant Posée par Philippe Strozzi : le Mendiant affame de justice, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 482 vues Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient... Consulter la réponse de BELIGHA