Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de... |
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Sucession Posée par Clo, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 395 vues Mariés sous le régime de la communauté, 2 enfants, acquisition d'une maison. divorce sans liquidation de biens. remariage de mon ex , décès de sa nouvelle épouse. mon ex décéde. quels sont mes droits et ceux de mes enfants... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Deces de ma mere Posée par Sophie 18110, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 534 vues Ma mere est decedee il y a presque 1 mois , nous sommes 2 heritiers a part egal mais mon frere refuse de me donner un jeu de cle quels sont mes droits et surtout comment puis je les faire appliquer ? je sais qu il aura vider toute... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Bonjour Posée par Ouassou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître SAWADOGO - 432 vues Comment savoir si mon frère dcd avait fait une donation au dernier vivant merci... |
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Ma tante, décédée en 2017, a laissé un héritage cru sans testament. l'héritage a été distribué en 3 (dont ma mère, sa soeur et les enfants des deux frères décédés) j'ai trouvé il y a qq semaines par hasard un testament de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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La succession de mon père n'est pas clôturée car il y avait encore des biens à partager. nous avons refusé la succession de ma mère, elle était usufruitière de biens dans la succession de mon père. nous sommes nu-propriétaires... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Ma mère a vécu plus de 20 ans avec un homme décédé le 17 octobre 2025. pas de mariage ni de pacs, aucun acte notarié, rien d'autre qu'une vie commune. ce monsieur n'ayant aucun enfant, son héritage constitué... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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La maison achetée en indivision 50 x50% au deux noms des époux. régime séparation de biens. le divorce plus tard. l'époux est décédé. sa moitié de la maison a été héritier. il est décédé il y a 3 ans . les héritiers me disent... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Vider une maison Posée par Moi, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 647 vues Ma maman est décédée le 2 avril 2026,le notaire me dit de ne rien toucher et ne pas vider la maison, faut attendre. que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Ma belle fille refuse de mettre la carte grise du véhicule de môn défunt mari a mon nom j ai proposé de racheter sa part ,mais tjrs non ,je continue de payàt l assurance mais je ne peut pas conduire le véhicule sens... |
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Mon mari vient d apprendre que son pere qu il n a vu depuis plus de 50 ans vennait de deceder il herite avec son frere qu il ne connait pas d une certaine somme et il ne veut pas etre present pour la signature de la succession qu... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons appris... |
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Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai acheté un bien immobilier seul en 2023, j'ai 3 enfants issus d'un premier mariage. j'ai refait ma vie à l'étranger en 2025, le mariage est reconnu en france depuis 2026. que se passe t'il en cas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite au décès de mon pères qui vivait maritalement avec ma mère sous le regime de la communauté et dont j'était l'enfant unique . il n'y a aucun bien immobilier ,ni de fortune , leur compte commun alimenté par 3/4... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon frere est decede il a contracte des credits a la consomation eleves en etant heritiere etant sa soeur ,j ai fait aupre du tribunal judiciaire 1 renonciation a succession en attendant de recevoir le recepisse du depot, mais la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Dans la procédure de partage judiciaire en cours, le juge a demandé à un premier héritier de transmettre ses conclusions dans le délai de 2 mois, puis demande la même chose à un second héritier avec le même délai. comme il y a 4... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon frère aîné et ma soeur aîné ont organisé l'arrachage des vignes de mon père de son vivant sans avoir concerté les autres membres héritiers (3 personnes). mon père a signé cet arrachage. et a perçu la prime d'arrachage... |
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Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Calcul patrimoine Posée par TACMAN, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 521 vues Au décès de notre pere, le patrimoine a été estimer et partager avec 50% pour notre mere qui est resté usufruitiere de l'ensemble. notre mere etant décèdée et la valeur du patrimoine ayant augmenté, comment sera calculer le... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Information succession Posée par Fabinette1971, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1564 vues Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci... |
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Maître, j'ai accepté d'être responsable des obsèques de mon concubin et j'ai fait prélevé par les pompes funèbres l'argent qui restait sur son compte bancaire. puis j'ai soldé le reste quelques mois plus tard... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Succession et voiture Posée par patjer, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patjer - 570 vues Je lis sur un site de gestion patrimoniale que dans le cadre d'une succession, la voiture est considérée par la jurisprudence comme un meuble meublant et donc compris dans l'éventuel forfait de 5 %. cela ne me parait pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Testament Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues Est ce qu'un testament écrit sur papier dans passer par notaire est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Procuration Posée par Étoile, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues Ma sœur qui habite en algérie m’as envoyé deux procurations qui sont les mêmes et qui désigne un de mes frères qui et décédé avant nôtres père sur ces documents il désigne ces enfants au nombre de trois pour qu’ils puissent hériter... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J' aimerais savoir deux choses. le notaire peut il vérifier les comptes bancaires des héritiers. puis je faire virer l'argent sur le compte bancaire de ma mère lorsque l'argent est débloqué sur le compte bancaire de... |
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Situation : mariés sous le régime de la séparation des biens avec une donation au dernier vivant. nous avons deux enfants ensemble et mon conjoint a un enfant d'un premier lit. question : dans l’hypothèse où je décèderai la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Sortir de l'indivision Posée par Nana, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 537 vues Je souhaiterais forcer le partage pour la vente du bien familiale,nous sommes 5 indivisaires ( 3 frères ,mon neveu et moi meme) mon neveu et moi souhaitons vendre la maison familiale qui devrais passer en expropriation dans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon conjoint et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons deux enfants ensemble et mon époux a un enfant d'un premier lit. nous avons fait une donation au dernier vivant : si je décède la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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