Y a quelques mois, quand j'etais sous anti psychotique, j'ai dissocié en faisant les courses, j'ai mis dans articles dans mon sac plutot que dans le cadis, et arrivé à la caisse, on m'a demandé si mon sac était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DIARRA - 250 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... |
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Escort girl Posée par Joe, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 283 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tig Posée par Vincedu8888, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 230 vues J'ai des tig à faire mais je dois travailler un jour où j'ai du tig car je suis en cdi 40h puis-je ne pas y aller et aller au prochain jour de tig?... |
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Information préoccupante. Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 435 vues Suite à une information préoccupante, le pôle territoriale en charge de l'enquête nous demande si nous acceptons ou refusons leur intervention. nous sommes surpris de leur demande . est ce bien la procédure de la part du pôle... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 281 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... |
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J'aimerais savoir si je peux échanger par mail avec le juge d'instruction ? (je n'ai pas son mail, seul mon avocat l'a). est ce que mon avocat a le droit de me mettre en copie lors qu'il envoie un mail au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait maintenant quelques jours, quand je vais dans mon jardin, je vois un drône qui vient m'observer. il se met à voler en stationnaire, et je vois bien la caméra. c'est un drône rapide, et il vole haut. il est jaune... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 308 vues J’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis je l’ai repris en mars et avril2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 283 vues Suite à un problème financier j’ avais réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ai repris en mars et avril 2019 , il y a u un jugement le 5 janvier 2021 et en avril 2025 j’ai un huissier qui me menace de saisir mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... |
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Audition gendarmerie Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 224 vues Suite à un entretien à la gendarmerie, le gendarme m'a demandé si j'accepte que mes propos soient entendus au parquet. est ce bien la procédure ? le gendarme peut il transmettre mes propos au parquet sans mon accord ?... |
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Obligation parquet Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Mils - 278 vues Le parquet du tribunal doit-il être dans l'obligation d'attendre de lancer une procédure si la personne entendue à des problèmes de santé ?... |
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Stupéfiants Posée par Emy, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 295 vues L'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je met le bracelet dans 10 jours pour 4 mois mon spip ma dit que les rps sont 7jours par mois donc la jap peux me donnez maximum 28 jours de rps ma fin de peine etant le 13 septembre si elle me donne 28 jour je pourrais l’enlever... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterai savoir concrètement que veut dire "apparente" dans l'alinéa 3 de l'article 222-33-2-2. est-ce à dire que ça peut relever de ce que pense ou imagine le harceleur de ce que pourrait avoir comme déficience... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugale Posée par catoche21, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 343 vues En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 514 vues J’ai une dette auprès de la banque qui date de fin 2018 fiché banque de france novembre 2019 premiers jugement janvier 2021 et huissier avril 2025 il y a t’il prescription ? merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Levé ouverture procédure Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 525 vues Nous avons un avis d'ouverture d'une procedure d'assistance educative . peut-on faire levé cette ouverture du fait d'une incompréhension avec la gendarmerie qui a procédé à une audition alors que l'audition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ip. Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 561 vues Suite à une information préoccupante nous avons déposer immédiatement plainte pour calomnies. après enquête l'ip a été classée sans suite. peut-on avoir le nom de l'auteur de l'ip ? a qui s'adresser ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 347 vues Si j’ai arrêté de payer ma dernière mensualité en novembre 2018 puis repris en mars 2019 et arrêté en avril 2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’ forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 388 vues J suite a un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 la banque m’a fiché en novembre 2019 et j’ai u un jugement en janvier 2021 . il y a t’il forclusion dans ce cas ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 424 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de réglé les mensualités auprès de la banque octobre 2018 il m’ont fiché à la banque de france novembre 2019 et le premier jugement janvier 2021 n’y a t’il pas forclusion dans ce cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une collègue m'accuse de harcèlement sexuel suite à un échange de sms et messages via messenger. en fait elle a effacé tous les messages qu'elle a envoyé et transmis seulement les liens à la gendarmerie. quel recours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une agression c'était avec ma fille majeur elle a ramené 3jours dans l'ordonnance c'était en fin 2020 et le procureur ma libéré en avec une date d'audience mais j'ai assisté à l'audience je suis partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 399 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une ouverture d'une procedure d'assistance educative, mon enfant doit être entendu par le juge des enfants. peut-on refuser que le batonnonnier designe un avocat d'office ? le juge peut-il ordonner un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 214 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 241 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Hanouna 29 - 341 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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