Une question en droit pénal ?

Peut on sortir un samedi lors d une demande de dml...

Mon mari a eu son cap aujourd’hui il a bénéficié de six mois de réduction de peine et allait également être libéré sous contrainte qui a été refusée en disant qu’il était irrégulier. on avait bien mis dans son dossier son ancien...

J’ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m’attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l’agent pénitentiaire me dis que sur cette peine il...

J'ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m'attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l'agent pénitentiaire me dis que sur...

Je n'ai pas les moyens de payer les indemnités aux parties civiles. je suis au chomage. comment puis je faire? merci...

L'article 421.1 du cp ,en son alinéa 3 indique que les infractions définies par les articles 434.6 - et 441.2 à 441.5 constituent un acte de terrorisme .ma question est :a quel titre ? je vous remercie...

Madame, monsieur mon copain c'est fait agresser dans le bain lancer un coup pied dans la tête de mon copain, les surveillants des policiers ils ont menotté mon copain ils ont serré très fort c'est deux poignées...

Bjr à tous, voici ma situation : j’ai à ce jour 19 ans et j’ai souvenir d’avoir eu dans mon enfance quand j’avais moins de 8 ans, des attouchements de la part d’un garçon que je fréquentais quand j’étais enfant. il s’agissait d’un garçon le...

Je souhaite savoir si une réponse reçue par email depuis une adresse officielle justice.fr, confirmant le classement sans suite de deux procédures, a une valeur juridique suffisante dans le cadre d’un recours gracieux cnaps ou...

J'ai un problème avec un hacker palestinien , il m'a contacté en janvier 2026 , il m'a envoyé un lien quand j'ai cliqué il a volé toutes mes données , il a piraté ma page facebook , mon compte instagram , mon gmail , mon tèlephone...

Ma fille qui a aujourd’hui 19 ans m’avoue récemment qu’elle a subit une agression sexuelle étant mineur elle n’avait même pas 6 ans. une caresse sur le vagin. une seule fois. de ses dires elle accuse le fils d’anciens voisins à nous...

Mon fils a été condamné à de la prison pour violences conjugales sur son ex copine ( 12 ans de relations toxiques) , il a interdiction de rentrer en contact avec elle. depuis sa sortie de prison, son ex copine a repris contact avec...

A tous et .voila . je me posais une question et je souhaiterais avoir votre opinion sur sa validité et sa pertinence. comme exposé dans les questions précédentes une expertise médico judiciaire à été demandé par...

Ma fille a récemment posté un message qui est malheureusement resté sans réponses malgré les relances. elle aurait, selon sa mémoire, subit une caresse sur son vagin étant petite il y a de ça maintenant 13 ans par un garçon qui en...

Je viens de voir avant mon audience ( qui a ete renvoyé) la partie civile parler et rigolé avec mon co accusé et c est la 2eme fois. mon conseil est partie en congé maternité je n ai pas pu lui en parler. puis je envoyer un...

Est que je peux porter plainte pénale a la mère de mon petit fils,car elle utilise nos conversations privé au tribunal pour avoir la garde exclusive de mon petit fils bien cordialement mme fradon...

Mon ex copain a eu une peine de prison avec de nombreuses interdictions. j’aimerai vous demander s’il demande un relèvement d’une de ces interdictions par exemple d’apparaître dans un lieu, est ce que la victime (partie civile )...

Je suis convoquÉ devant le scje pour me notifier une decision d' ordonnance penale mais a cette date je serez parti en vacances . puis je demander un renvoi À une autres dates? merci par avance de votre reponse cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 01 avril 2026 et est jugé le 28 mai 2026, j’ai déposé au procureur de la république de beziers en mains propre la demande de permis de visite pour le visiter et je n’ai toujours pas eu de...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

J'ai eu une convocation à la gendarmerie ce jour. arrivée dans le bureau et sans rien m'annoncer , le gendarme me fait un test d'alcoolémie et salivaire. convocation libre a-t-il le droit ?...

J'ai demandé l'éffacement de mon taj , qui été un classement sans suite avec inscription au taj, et la déscision la voila mention eu égard, et compte tenu de la finalité du fichier, à la nature ou aux circonstances de la...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule...

A tous et merci par avance pour vos réponses. voilà j ai encore quelques procédure au pénal en cours . j appréhende beaucoup car lors de mes deux actions précédentes j a été malmené par les magistrats....( exemple question...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. j’ai acheté une véhicule sur leboncoin pour 13 000€ , j’ai acheter le véhicule de bonne foi, avec certificat de cession, certificat de non-gage et...