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Avocat
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 259 vues

Lorsque l'avocate sollicite l'avocate adverse pour des demandes me représentant s'agit t-il bien de requête ? la requête se fait-elle obligatoirement par écrit ?...

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Maître BENOIT
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 212 vues

Mon avocate me refuse la remise de la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. ce document m'est indispensable pour la suite de mon affaire. je l'ai sollicité pour dans le cadre d'une ordonnance de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 180 vues

L'ordonnance de protection émise par le juge aux affaires familiales par quel biais (lettre recommandée, courriels ??) doit-elle signifiée à la demanderesse et au défendeur ? qui doit transmettre l'ordonnance à la...

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Maître DIARRA
 
Écrit officiel
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 227 vues

Mon avocate formule mes demandes, auprés de l'avocate partie adverse. ces demandes sont-elles considérées comme un écrit officiel ? l'avocate a t-elle obligation de me remettre ce document de demande ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Information préoccupante
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 195 vues

Un auteur anonyme a évoqué selon lui des troubles psychologiques que j'aurai (par dispute voisinages> mon époux se disputait aussi avec le voisinage)... ce signalement a donné lieu à une ip et enquête sociale, classé sans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Violences conjugales / cyber harcèlement
Posée par Une maman, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 232 vues

Ma sœur est victime de violences conjugales tres grave depuis 2019. elle avait initialement obtenu une ordonnance de protection expire en 2021. les violences n’ont pas cessé et elle est régulièrement photographié à son insu et...

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Maître BALONGA
 
Demande de bracelet électronique
Posée par Clair, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 260 vues

Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci...

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Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 196 vues

09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 10 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 212 vues

Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 176 vues

Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 292 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

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Maître PETSOKO
 
Annulation une main courante
Posée par Mekine, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par fifimimi - 696 vues

Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement...

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Dépôt de plainte à l'encontre de ma fille
Posée par Giovanni, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 271 vues

J'ai un dossier en cours de traitement au tgi de ma commune pau 64000. pour escroqueries et faux en écritures. j'ai découvert une malversation de la part de ma fille laquelle a usurpé mon identité et a simulé une...

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Maître KAYEMBE
 
Homicide involontaire
Posée par Dam, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours par Maître Cassé - 214 vues

Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle...

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Documents signification de fin
Posée par Cheeetaach 24, il y a 11 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Cheeetaach 24 - 270 vues

Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse...

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Signalements sociaux
Posée par Sivette, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 223 vues

Mon ex conjoint refuse de respecter le jugement de jaf et l'autorité parentale conjointe avec moi, il vit avec des entourage toxique et dangereux, il a déjà commis des violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation...

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Maître KAYEMBE
 
Violence verbal
Posée par Fati, il y a 2 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fati - 577 vues

Le papa de mes enfants passe ses week-end à les insulter à les rabaisser les menaces passe sont temps à leur faire des réflexions les empêche de déjeuner malgré une condamnation en mai il doit pas sens pre?dre à eu mais continue...

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Aide pour trouver un avocat
Posée par Paulo, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 178 vues

J’espère que vous pourrez m’aider. je cherche un avocat qui travaille aussi avec le portugal car je désire déposer plainte à la police portugaise pour abus de faiblesse et voir vol par rapport à ma maman qui habite au portugal...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 182 vues

J ai une dette à régler je n ai pas trouvé d accord avec le huissier il me fait une saisie sur salaire mon salaire net après impôts est de 2073€ pouvez-vous me dire à peu prêt le montant de la saisie? merci...

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Maître DIARRA
 
Statut plainte
Posée par Dora, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DIARRA - 187 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

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Bracelet électronique
Posée par Fv, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 337 vues

J'ai pris 6 mois de bracelets électronique et 4 mois de suspension de permis je suis récidiviste.,je ne suis jamais allée en prison et je n'es jamais eu de bracelets je suis suivie par la spip je voudrais savoir si il y a...

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Maltraitance
Posée par Sivette, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 303 vues

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement de jaf, l'autorité parentale conjointe, m'harcele, me dénigre, me vole des sous, me menace, me maltraite moralement.notre fille de 9 ans est à sa garde il peut lui faire de...

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Maître DIARRA
 
Obtention de vidéo
Posée par Fred, il y a 11 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fred - 320 vues

J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je...

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Maître KAYEMBE
 
Recours prostitution risque
Posée par Lht, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître ROSA - 247 vues

Interpellé dans mon véhicule pour recours à la prostituent. la dite prostitué lors ayant sois disant dis que je lui avait donné de l argent ce que j ai nié. j ai du les suivre et suis convoqué à une audition quelles sont les...

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Escroquerie
Posée par bertin, il y a 12 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 303 vues

Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire...

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Maître DIARRA
 
Attribution chèques cadeau à une personne bénévole
Posée par Chrisdu38, il y a 12 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Chrisdu38 - 448 vues

Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Affaires familiales
Posée par Regine, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 420 vues

J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4...

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Porter plainte contre maltraitance
Posée par Nina, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 222 vues

Durant mon enfance, j'ai été maltraité par ma mère avec violence physique et psychologique. maltraitance avec répercutions actuel. physique : mettre de la moutarde sur mon sexe pour éviter l'énurésie, frapper ma tête...

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Réduction de peine sous bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Xoxo - 2186 vues

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renoncer dommages et interets
Posée par Laurent436, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Martine - 1705 vues

Une victime qui s est constituee partie civile et ayant obtenu le droit aux dommages et intérêts prononces par un juge lors d un procès pénal peut elle renoncer librement à se faire dédommager (exemple en n encaissant pas les...

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