Procès verbal Posée par lilou 15, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 364 vues Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Y a t'il outrage ? Posée par Vincent Pietton, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 213 vues Un premier adjoint municipal est-il dépositaire de l'autorité publique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous ai souvent sollicité et je dois avouer que vos conseils ont été très utiles sur le plan réflexif. vous avez pratiquement les tenants et les aboutissements ou presque de ma situation qui n'est pas encore au clap... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, depuis 2 mois mon audience à lieu et me délibéré aussi le même jour. j'envoie un mail au greffe qui dit que la notification sera envoyé das quelques semaines ou quelques mois. j'ai donc pas connaissance du jugement et je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit entre penal et civil Posée par Giovanni, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 402 vues Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 283 vues Mon enfant a été nue avec une adulte nue dans une baignoire à plusieurs reprises. ce comportement innaproprié constitue t-il bien une atteinte sexuelle ? une grande tante avec une mineure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Menace Posée par hola, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 227 vues J'avais écrit il y a quelques mois. en effet, j'avais été convoqué en audition libre en octobre 2024 pour des faits de menaces avec ordre de remplir une condition. lors de cette audition, j'ai reconnu la parti menace... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est incarcérer depuis 3 mois pour trafique de stupéfiants ( c’est la première condamnation il avais pas de casier judiciaire ) il a prix 30 mois ferme. il voudrais sortir sous bracelet électronique à partir de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 594 vues J'ai regardé deux fois une femme dans une voiture j'étais dans la rue je me suis penchée ca serait quoi un comportement intrusif... |
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Revocation de peine Posée par soph2102, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 421 vues Que veut dire revocation de peine svp? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible de porter plainte pour des faits d'atteinte à la présomption d'innocence lorsque cette atteinte est antérieure à l'ouverture d'une procédure judiciaire ? avec pour conditions que cette atteinte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp ma belle fille agé de plus de 30ans ma envoyé un sms avec des gros insultes et des menaces ...cette dernière ma jamais accepté. je lui envoyé des messages pour lui demander d'appeler son papa car il est hospitalisé grave... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai déposé plainte le 05/01/2021 pour falsification de chèques et abus de faiblesse, d'un parent en stade final de cancer, au tribunal de strasbourg, transféré au tribunal de bordeaux, où se sont déroulés les faits. mon... |
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Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question pénale Posée par Joris, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 674 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Rash75, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rash75 - 612 vues Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dash cam questions Posée par Isis2008, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 268 vues J'ai des soucis avec des voisins qui me harcèlent. hier ma dash cam a filmé ma voisine planté au milieu de la rue et m'empêchant de passer, en train de fumer sa clope et me regardant de travers alors que j'attends... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voiture brûlée Posée par You74, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 299 vues Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Réintégration de domicile. Posée par Mars, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître ABECASSIS - 256 vues Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales. il y a eu une violente dispute et il ne m'avait pas frapper donc je n'ai pas porter plainte. il a été interdit de contact avec moi et de paraître au domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà j'ai réellement un souci avec ma cpip voilà j'ai une obligation de soins et j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai été jugée le 3 avril j'avais déjà commencé mes soins c'était... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Tabac Posée par Lidwine, il y a 12 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 589 vues Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est... |
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Culpabilité Posée par Lidwine, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 251 vues Je n'ai peut être pas de réponse. nul n'est censé ignorer la loi, mais on ne peut pas tout connaître. cas précis. le vendeur n'est pas tenu d'afficher les lois, avec le texte ? ex, obligation de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisine cada Posée par Fred, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fred - 296 vues Je vous écris car j’ai saisi la cada par conseil d’une avocate suite à un contrôle de profilage racial abusif subi par plusieurs douaniers. j’avais saisi la direction du poste de contrôle douanier concerné en expliquant ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par alexandre Bourgoin-Jallieu - 658 vues Si j'ai déjà répondu à la question de l'officier de police judiciaire comme quoi je connais la loi , est-ce que la question du délégué du procureur de la republique est la même ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Depuis son adresse mail, ma nièce a envoyé un mail à un organisme important et a signé le nom et prénom de mon frère décédé 6 mois auparavant. en a t elle le droit et que risque -t-elle ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Condamnation jour-amende Posée par Simba, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 403 vues J'ai été condamner en jour-amende pour usage de faux documents je voulais savoir pour ce type de condamnation le casier peut s'effacer automatiquement ? si oui au bout de combien d'années ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis de conduire Posée par didi60, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 276 vues A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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