Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Piero - 837 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Policiers Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 602 vues On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Naïma, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Naïma - 741 vues Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 882 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... |
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Nous nous sommes fait retirez les parloir suite à une saisie de 107g de résine de cannabis, ma femme était placer en garde à vue, elle as expliquez et justifier les menaces et pression que nous subissons pour rentrez de la drogue. quel sont... |
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Je suis convoqué au tribunal de police pour animal dangereux en divagation, quel sont mes droits ? j’ai déjà demander à plusieurs personnes qui sont souvent en présence de mon chien de me faire une lettre, comme quoi mon chien et... |
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Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 413 vues J'ai donc fait parvenir en recommandé ma demande de report ainsi que le certificat medical atteste mon incapacité à m'y rendre vu mon état mais les recommandé mettent 3 ou 4 jours ils vont le recevoir jeudi le jour meme... |
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Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit pénal - doigt d'honneur Posée par Kawashiki, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAREGE - 925 vues Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?... |
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Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... |
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Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n'ai pas porter plainte contre mon conjoint, j'ai subis des violences conjugales il a pris 6 mois de prison et 2 ans de mise a l'épreuve il ne peut me contacter par téléphone nous sommes toujours en couple on... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
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Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu un contravention pour émission de bruits gênant par véhicule à moteur. j’ai étais contrôler par la police municipale sans raison préalable car je n’avais commis aucun infraction. j’ai un voiture de modèle rs3 ce qui est un... |
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Audition libre Posée par Loic, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 607 vues Je suis passé en audition libre en mars 2024 pour escroquerie , depuis ce jour je n’ai toujours aucune nouvelle ? cela veut dire que je suis encore sous enquête ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'entends et lis plusieurs réponses différentes et complètement opposées. j'ai été condamné à un an de prison avec sursis avec une période probatoire de 2 ans, que j'ai respecté et qui est arrivé à terme sans... |
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Le 4 février j étais convoqué au tribunal de niort en tant que victime pour violences conjugale sur moi même . mon compagnon a été convoqué alors que je n avais pas porté plainte mais comme j’ai fais appel à la police ce soir là où... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a été jugé le 28 mai 2024 , le jugement était une peine sous bracelet electronique. nous venons de recevoir un courrier pour une convocation en débat contradictoire sur article 723-15 du ccp , le jap peut il modifier... |
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Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... |
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Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... |
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Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 840 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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