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Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 840 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation pour menace d'arme factice Posée par Monbebeangel2., il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 762 vues Nous avons été convoqué pour nous entendre sur ce qu'il s'est passé un matin mon conjoint a eu une altercation avec un conducteur qui ne voulait pas le laisser passer a une entrée d'autoroute. le conducteur a piler... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partie civile Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 356 vues N ayant pas reçu de réponse du procureur depuis 7 mois puis je envoyer le double de ma demande au doyen en lui expliquant et rappelant ma plainte cette fois avec constitution de partie civile ?... Participer

Partir en vacance avec un sursis mise à l’épreuve Posée par Yass212, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 485 vues Je voulais savoir si c’était obligé de demande l’autorisation à la jap pour partir en vacance. je comprend pas. l’été 2024 j’ai pu aller en dehors de l’europe 2 semaines entre deux mesures de bracelet électronique 7 et 8 mois. j’ai... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Assignation devant le juge des contentieux Posée par Macallan, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 420 vues J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont... Participer

Inhumation illegalle Posée par Twi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 539 vues Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nally - 873 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Stationnement gênant Posée par Tinou, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 652 vues Ce peut il qu’un policier vous verbalise pour stationnements gênant en prenant une photo de votre plaque d’immatriculation quand vous êtes dans votre véhicule alors que vous êtes arrêté depuis même pas 5min ?... Participer

Interdiction et mariage Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 361 vues Est ce qu une interdiction d entrer en contact , rend impossible un mariage à étranger telle que l espagne ou la belgique ?... Participer

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par Calliope 789, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 373 vues En sachant que le jap s'est saisi d'un dossier pour convoquer une personne à savoir sous un mois, et que la convocation n'a pu être remise rapidement, quels sont les "délais légaux pour la révocation d'un... Participer

Demande de interdiction de se voir pendant 2 ans Posée par Morinoss22, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 943 vues J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Interdictions de contacts Posée par Gloria, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître VOYAT - 471 vues Je me permet de vous solliciter concernant un jugement qui eu lieu et à abouti à une interdiction entre les deux parents. nous avons deux enfants, et cela et compliqué pour échanger. les dix jours pour faire appels sont passés... Participer

Avoir un parloir malgre la mesure d eloignement Posée par 23, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître VOYAT - 380 vues Je souhaite avoir un renseignement pour connaitre la procedure si il y a une mesure d eloignement et voulant un parloir malgres tout... Participer

Délai effacement de casier judiciaire Posée par Taxi driver, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 745 vues Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée... Consulter la réponse de Maître Mils

Convocation tribunal de police pour violence n'ayant entraine aucune itt 000227 Posée par franky, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 521 vues Suite à un différend ave un automobiliste, je suis convoqué au tribunal de police de toulous e(lieu des faits). est -il possible de demander à être convoqué au tribunal de mon lieu de residence ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par calliope785, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 348 vues Pour un délai probatoire ayant pris fin le 6 janvier 2023, le juge s'étant saisi du dossier le 3 février 2023, la convocation n'a pas pu être remise à la personne condamnée pour la prolongation ou révocation, quel est le... Participer

Levée une interdiction de contact Posée par lolo97, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 940 vues J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact... Consulter la réponse de Maître Cassé

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MARIA15 - 1130 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 490 vues Je viens de connaitre ma peine en crpc , je vais l accepter si le juge valide , ma peine est faible une amende et une stage de sensibilisation routière premier rdv ( procureur) moi j accepte , on passe devant un juge qui va validé... Participer

Risque suite convocation crpc pour menaces de mort Posée par Lanalola, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 611 vues J’ai acheté une voiture pour vice caché qui m’a lachée à 3 heures de chez moi. j’étais avec mon copain/concubin qui a fait des menaces de mort à la personne qui nous a vendu la voiture au téléphone sur le coup de l’énervement et... Participer

Définition de 'retrait d'une mesure' Posée par Arob@se, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 376 vues Que signifie le "retrait d'une mesure de probation" par le juge ? est-elle synonyme de "révocation totale" de la mesure en question ?... Participer

Mon avocat m’a donné un faux jugement Posée par Russell, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 466 vues Je travaille avec un avocat depuis 2 ans pour ma cause en assurance, en octobre 2024 il m’a envoyé copie de mon jugement. hors il y a une semaine son cabinet m’a avisé qu’il avait congédié cet avocat et mon confirmé que le numéro... Participer

Bracelet électronique et ccas Posée par Jj, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jj - 877 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de révision d'un procès Posée par Alix, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 341 vues Peut-on demander la révision d'un jugement pénal avec condamnation définitive, lorsqu'il a été établi qu'un vice de procédure existait dans le dossier d'instruction pénal ?... Participer

Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 753 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Impossibilité de remettre une convocation à une personne Posée par Yauque, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 542 vues Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Quels sont les droits d'un curateur à la personne Posée par Tata, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 310 vues Ma fille adoptive, autiste asperger qui est très vulnérable, subit des violences physiques et psychologiques de son compagnon depuis plusieurs années ! cet individu s'en prend également après moi ! elle ne veut pas porter plainte... Participer

Phase des débats Posée par Poupoune, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 322 vues Pendant les débats en matière pénale, quelles questions posées à un homme qui refuse de payer la pension alimentaire ?... Participer

Violence avec ascendant Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 365 vues Voilà on me reproche des violence sur mes enfant est beau enfant avec pour certains itt de plus de 8 jour c'est plus des violence psychologique à leur yeux .je suis depuis 1ans et demis des soin psychologique avec un... Participer

Révocation surcis probatoire apres archivage et appel du procureur Posée par legalpenal, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 492 vues Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours... Consulter la réponse de Maître BALONGA