Une question en droit administratif ?

S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen...

J’ai besoin de votre aide 🙏🏻 je suis étudiante, je suis arrivée en france en 2021 et mon père est français. j’ai un titre de séjour étudiant, je voudrais faire un changement de statut d’étudiant à vie privé et...

Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents...

Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième...

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où...

J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?...

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation...

Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et...

S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait...

J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement...

Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204...

Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or...

Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6...

J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du...

Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi...

Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier...

Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à...

Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci...

J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement...

Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette...

Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est...

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai...

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire...

Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen...

J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa...

A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de...