Vous avez une question juridique ?

J'ai condamné mon employeur et celui-ci ne s'est pas executer sur le jugement des prud'hommes. j'ai mal lu le jugement et mon avocate de l'époque ne m'a rien dit. si je prends contact avec un...

Je suis au cadre au forfait jour, convention des cabinets médicaux. mon employeur me demande d'être disponible entre 4 et 10 fois dans l'année pour des réunions allant de 19h à parfois plus de minuit. je me retrouve en...

Comment puis je récupéré les fonds , mon avocat n'a pas donné suite...

Je suis consolidée fin avril suite à un accident de travail, je vais posée mes congés début mai pour une semaine, à quel moment l'employeur demande une visite à la médecine du travail ? pendant les congés ? après ? merci de...

Mes parents sont allés à leur insu (car c'est mon frère qui a pris le rdv) chez le médecin habilité par le procureur et celui ci a envoyé un rapport au juge des tutelles sans qu'il y ai de demande de tutelle. j'ai...

Sur combien d'années peut on revenir en arrière sur les relevés bancaires et cela est-il payant...

J'ai un dvh du jeudi sortie des classes au lundi retour en classe. j'ai la première semaine des vacances à partir du vendredi sortie des classes. par contre mon droit de garde classique s'applique bien pour le...

Je suis copropriétaire dans un immeuble depuis 25 ans j’ai les 2 étages + le 3 eme en grenier et combles aménageables soit 2 apparts loués au 1 er , 2 apparts loués au 2 eme et le 3 eme toujours vide et combles aménageables j’ai...

Mon bail de location prevoits le règlement au 5 de chasue mois pour mon loyer malheureusement ma retraite est verse le 9 de chaque mois et donc je paye toujours avec ces 4 jours de differe est ce une raison valable pour mon bailleur...

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

Jaimerai savoir si cest possible d'expulser quelqu'un qui n'est pas sur le bail , je m'explique la loccataire est partie de l'appartement en laissant les enfants dedans sans le nom et numero du propriétaire...

Ma sœur m’a prêté de l’argent et ensuite m’a fait des donations. nous n’avons rien signé et convenu oralement des remboursements sans durée ni montant. j’ai mes propres charges et m’occupe de notre père depuis le décès de notre...

En général, si un délibéré est prononcé, le temps est de combien de temps. quelle souffrance psychologique. merci. cordialement. sl...

Je suis en accident du travail ai je le droit a la participation au bénéfice de mon entreprise merci d'avance pour la réponse...

Comment ce déroule une inaptitude à tous postes merci pour votre réponse...

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

Je suis en arrêt de travil depuis 06/03/26 jusq'au 10/04/26 en attendant, suite a 2 visites à la médecine du travail (06/02/26 et 12/03/26), d'une réponse à une aptitude ou inaptitude à mon poste de travail. la médecine...

Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

Ma sœur de nationalité française est marie est a un brésilien (mariage célébré en france) depuis cinq ans. a la suite de nombreux problèmes de drogue ce qui a causer leur séparation, il a été rapatrie au brésil (oqtf). a cet effet...

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement...

J’ai eu un accident du travail. mon médecin m’a dit qu’il y a peu de chance que je puisse un jour retravailler ma question et la suivante si le médecin du travail me déclare en invalidité totale, si il estime que je ne peux...

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué récemment auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé dans le cadre d’une situation préoccupante concernant ma sœur et ses...

Je voudrais vous demander la conduite à tenir face à cette situation, j’ai sollicité un titre de séjour vie privée familiale , je vie avec ma mère qui a un titre de 10 ans valable jusqu’en 2028 , mais l’administration a choisi me...

Mon mari, 79 ans et handicapé à deux enfants de son premier mariage. il est faché avec son fils de 56 ans depuis environ 30 ans. en revanche, il est en contact avec sa fille de 48 ans qui vit aux États-unis depuis ses 18 ans...

Séparé depuis 2ans, non marié ni pacsé. nous avons vendu notre maison . j'ai des factures ( taxes foncières, dpe, audit de dpe, vidange fosse septique,spanc...) que j'ai payé seul que madame devait me rembourser, toujours...

Je suis fiché banque de france puis-je quand même réaliser des achats en plusieurs fois avec la carte pass carrefour ?...

Je voudrais savoir parceque je suis salarié mais l’entreprise est en redressement dépéris le 20 mars et on n’a pas encore été payé les mois de salaire en retard , c’est normal ça prend tu temps ? et je vous lais savoir aussi si du...

J'ai déposé mon dossier aes salarié le 1er novembre 2025 sur demarches simplifies nogent sur marne, une semaine après je reçois une demande de complément de dossier indiquant qu'il faut leur envoyé la fausse carte utilisé...