Une question en divorce ?

Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils...

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

Maitre, j ai obtenu mon jugement de divorce,etant maries en france,,etant turc et de nationalite turque,avec une turque de nationalite francaise,ai signe l acte d'acquiesement,et obtenu un certificat de non appel,,ma question est la...

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

En cas d'abandon d'un conjoint gravement malade quelles consequences en matière d'heritage cordialement...

Je voudrai savoir si apres un jugement par rapport a la garde desenfants le juge donne le verdict de suite apres l'audience ou ya t'il un delai merci...

Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance...

Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous sommes mariés depuis 1995 et nous vivons ensemble depuis 1992. je désire quitter le domicile conjugal suite à des disputes sans fin, des insultes quotidiennes de la part de mon mari. il...

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat...

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute...

Apres avoir signé devant le notaire et signé les conventions de l'avocat . est ce que l'un des conjoints peut changer d'avis sur la soulte de la maison (je garde la maison ) et la garde des enfants majeurs en études...

Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci...

Avec mon épouse nous allons engager une procédure de divorce à l'amiable. nous avons des biens en commun, notamment des véhicules ainsi qu'une maison. mon épouse souhaite partir avec sa voiture, me laisser la mienne qui a...

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une...

Divorcé depuis octobre 2015, non-conciliation en janvier 2011 et partage judiciaire des biens de la communauté en cour. j'aimerai savoir si la date d'effet pour le partage judiciaire des comptes, placements et autres...

Séparée il y a plus de 4 ans, j'ai la garde de mes enfants âgés respectivement de 20 et 16 ans et pour lesquels je perçois une pension alimentaire de la part de leur père. fonctionnaire, je souhaite prendre une disponibilité...

J'ai entamé des démarches auprès de la caf pour obtenir l'asf parce que mon ex conjoint a arrêté de payer celle-ci depuis mai 2015. je n'ai toujours pas de réponse de la caf à ce jour. il se trouve qu'après ma plainte déposée...

La fin de ce paragraphe m'interpelle: "en revanche, un ex-conjoint est obligé d?indiquer à l?autre parent le lieu des vacances et de lui communiquer l?adresse." est-ce réellement une obligation légale, ou plutôt une convenance? mon...

Le père souhaite maintenant venir exercer son droit de visite. Étant donné des faits récents, des traumatismes sur les enfants etc. ai-je le droit de lui refuser son droit de visite vu les circonstances et le fait qu'il n'a pas...

Nous en sommes à l'appel à l'ordonnance de non conciliation. mon mari a refusé de payer la moitié du débit du comte joint alors qu'il s'y était engagé devant la gestionnaire de notre compte - 6600 euros-. puis je demander qu'il rembourse la...

Pourquoi mon avocat ne fait pas état de l absence d écritures adverse malgré 2 reports de dates (nov 2015 et février 2016) et ne sollicite pas la clôture des débats et la fixation d une date de plaidoiries merci cordialement merci...

Mon jugement de divorce et le 2 février svp dans combien de temps je reçois mon acte de divorce...

Moi et ma femme nous sommes sur le point d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel. je suis en chômage et moi et ma femme nous nous entendons bien. nous voulons savoir si nous pouvons continuer par vivre...

J aimerais savoir c'est quoi le délai de divorce avec une personne sous tutelle, et c'est quoi la procédure et coûte combien cette procédure et le délai pour recevoir le jugement après l?audience ? cordialement...

Bjr alors mon mari a quitté le domicile conjugal le mois 1mars 2017 après avoir obtenu sa carte de sejour le mois de sept 2016 une fois parti jai fais facebook le mois avril jai eu des contacts des personnes qui voulais êtres amis avec moi...

Je suis en instance de divorce depuis maintenant 3 ans ayant pourtant toute les preuves d adultère y a pas moyen que sa se termine. mon mari refuse de signé et son avocate tarde dans l affaire . il cherche par tout les moyen à m...

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????...

Mon ex quitte la maison, n'ayant pas les revenus pour le rachat de sa part, et comme nos enfants ne souhaitent pas déménager. il propose de payer à sa charge les mensualités du prêt. est légal, comment faire actée les choses. je ne...

Je voudrais quitter mon conjoint parce que je ne m'entends plus avec lui et je lui ai avoueé que j'aimais une autre personne. j'ai un mari possessif et jaloux depuis longtemps et la vie à toujours été compliqué. des dispute...