Une question en divorce ?

La compagne de mon fils lui a annoncé qu'elle le quittait le mois dernier. ils ont un petit garçon de 19 mois et le problème, c'est qu'elle a décidé de quitter la bretagne pour partir s'installer en languedoc roussillon où elle a...

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?...

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous...

Maitre, j ai obtenu mon jugement de divorce,etant maries en france,,etant turc et de nationalite turque,avec une turque de nationalite francaise,ai signe l acte d'acquiesement,et obtenu un certificat de non appel,,ma question est la...

Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous...

Mon jugement de divorce et le 2 février svp dans combien de temps je reçois mon acte de divorce...

Divorcé depuis octobre 2015, non-conciliation en janvier 2011 et partage judiciaire des biens de la communauté en cour. j'aimerai savoir si la date d'effet pour le partage judiciaire des comptes, placements et autres...

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?...

Après mon divorce prononcé il y a longtemps, notre maison acquise du temps de notre mariage n'a pas été partagée officiellement chez un notaire. mon ex mari est décédé et je désire désormais vendre la maison. il se trouve que...

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute...

Voilà je suis séparé depuis 10 ans je souhaite engagé une procédure de divorce ma question et le délai pour le divorce soit prononcé...

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci...

Je suis mariée depuis deux ans et demi et je viens d'apprendre que mon mari a une maîtresse, je n'ai plus de travail suite à la failllite de la boulangerie de mon beau fils dans laquelle j'ai investi toutes mes économies soit 50 000 ?, je...

Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre madame et moi-même. rappel des faits : suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus...

Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans...

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????...

Mon mari et moi avons achetés un bien immobilier en janvier 2015 mais nous nous sommes séparés en juillet 2015. nous sommes passés en onc en janvier 2016 et le jaf m'autorise à continuer de payer le crédit immobilie depuis...

Je suis en plein divorce a lamiable mon ex a envoyer tous les document a mon avocat a dit oui pour divorce au telephone mon avocat a envoyer la lettre recommender on a attendu 15j pour avoir une reponse de ca part mes on a toujour...

Je suis en couple depuis 15 ans marié depuis 8 ans et parent d'un enfant de 6 ans. je souhaite divorcer car je n'aime plus ma femme. cependant, ma femme a, je pense quelques soucis.. ( non appuyé par un médecin pour le moment). elle...

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance...

Je suis divorcé depuis le 17/12/2015 à l'amiable je viens d'apprendre que mon ex mari à débloquer son compte épargne qui m'a caché alors que celui-ci à été ouvert peu de temps après notre mariage comment puis-je...

Dans le cas d'un divorce à l'amiable, s'il y a un bien immobilier, puis-je garder la maison et payer la moitié du crédit restant à honorer à mon conjoint ? il y aura-t-il des frais de notaires et impôts...

Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de...

En cas d'abandon d'un conjoint gravement malade quelles consequences en matière d'heritage cordialement...

Le père souhaite maintenant venir exercer son droit de visite. Étant donné des faits récents, des traumatismes sur les enfants etc. ai-je le droit de lui refuser son droit de visite vu les circonstances et le fait qu'il n'a pas...