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Paiemant de la soulte
Posée par Michel, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 7460 vues

Jugement de divorce rendu depuis juillet 2015 et enregistré sur les actes civiles depuis décembre 2015, premier rendez vous chez le notaire depuis début janvier 2016, depuis je n'ai toujours pas touché ma soulte, est ce légal ? ais-je droit...

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de Almeida Costa
 
Refus conciliation
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 7460 vues

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute...

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TANGALAKIS
 
Accusations mensongères sur enfants mineurs
Posée par doudou30, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 7460 vues

Nous nous trouvons dans une situation assez compliqué, mon mari qui a deux enfants de 9 et 11 ans d'une autre union et depuis 6 ans la mère des enfants nous fait vivre un enfer, elle nous accusé de tellement de chose (violence...

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PARANCE
 
Date d'effet en partage judiciaire
Posée par patms, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms - 7459 vues

Divorcé depuis octobre 2015, non-conciliation en janvier 2011 et partage judiciaire des biens de la communauté en cour. j'aimerai savoir si la date d'effet pour le partage judiciaire des comptes, placements et autres...

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TANGALAKIS
 
Revalorisation annuelle pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 7457 vues

Mon ex n a pas revaloriser la pension alimentaire de son fils que dois je faire ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La justice peut elle contraindre mon ex mari à fournir les justificatifs...
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7455 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, j'aimerais savoir s'il est possible de contraindre mon ex époux à fournir les justificatifs de ce qu'il a apporté à la communauté. je m'explique: pour ma part...

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TAYORO
 
Divorce pour un mariage célébré en inde
Posée par Mietek, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mietek - 7454 vues

Je suis belge, marié avec une indienne. mariage célébré en inde. nous habitons depuis notre mariage en france.je désire divorcer, à qui dois je m'adresser? pour la garde des enfants quelle loi sera appliquée? merci de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Demande divorce de mon mari
Posée par sereine71, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sereine71 - 7451 vues

Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Séparé
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7450 vues

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous...

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marc
 
Divorce d office
Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7450 vues

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????...

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Maître CISSE
 
Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce
Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent - 7450 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

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de Almeida Costa
 
L'acceptation d'un protocole de divorce par consentement mutuel
Posée par thor_ze_powerhead, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thor_ze_powerhead - 7450 vues

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?...

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Maître CISSE
 
Prouver l'adultère
Posée par luluegc, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluegc - 7450 vues

Marié depuis 3 ans, nous sommes en cours de séparation et divorce.mon mon épouse dort chez son nouvel petit ami. comment puis-je prouver cela. des membres de ma famille et amis passent régulièrement devant chez cette personne ou...

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Phylo495
 
Divorce sans consentement
Posée par wiwi, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wiwi - 7449 vues

Voilà je suis séparé depuis 10 ans je souhaite engagé une procédure de divorce ma question et le délai pour le divorce soit prononcé...

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13AAAA20
 
Cassation faut il qu elle refasse dossier aide juridictionnelle
Posée par Marstell73, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart - 7449 vues

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Acte de jugement divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuelle - 7446 vues

Mon jugement de divorce et le 2 février svp dans combien de temps je reçois mon acte de divorce...

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Maître CISSE
 
Comment se désolidariser de son co-emprunteur , si celui-ci ne le souhaite pas ?
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7446 vues

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une...

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Maître CISSE
 
Concubinage
Posée par poillus, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7445 vues

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?...

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Maître CISSE
 
Article 39
Posée par MIRANDA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIRANDA - 7442 vues

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

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TAYORO
 
Partir du domicile conjugal
Posée par chris52, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joalukas - 7442 vues

Avec ma femme nous voulons divorcer. nous sommes d’accord sur la plupart des choses. mais je voudrais quitter le domicile conjugal, car nos relations restent quand même un peu tendues. je voulais savoir si je risquais quelque chose...

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Maître OMER
 
Remboursement garantie du crédit logement
Posée par Anais, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anais - 7440 vues

Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous...

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de Almeida Costa
 
Non respect le jugement
Posée par Kmaxim83, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kmaxim83 - 7439 vues

Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance de non conciliation et bail solidaire
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 7439 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

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de Almeida Costa
 
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?
Posée par sid, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sid - 7439 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le...

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Maître BOIREAU
 
Question concernant un jugement en referet
Posée par thicou86, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chicha - 7439 vues

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

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de Almeida Costa
 
Divorce.
Posée par OZBEY, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marika - 7438 vues

Maitre, j ai obtenu mon jugement de divorce,etant maries en france,,etant turc et de nationalite turque,avec une turque de nationalite francaise,ai signe l acte d'acquiesement,et obtenu un certificat de non appel,,ma question est la...

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TANGALAKIS
 
Liquidation entre époux après divorce
Posée par DJ, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DJ - 7437 vues

Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre madame et moi-même. rappel des faits : suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus...

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de Almeida Costa
 
Rien de signé à l'onc, "divorce accepté" possible ?
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7437 vues

Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans...

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Maître CISSE
 
Mon ex veut pas retourner le courrier a mon avocat
Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce - 7437 vues

Je suis en plein divorce a lamiable mon ex a envoyer tous les document a mon avocat a dit oui pour divorce au telephone mon avocat a envoyer la lettre recommender on a attendu 15j pour avoir une reponse de ca part mes on a toujour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rachat de part d'une maison.
Posée par Violette Paranty, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Violette Paranty - 7437 vues

Mon mari et moi avons achetés un bien immobilier en janvier 2015 mais nous nous sommes séparés en juillet 2015. nous sommes passés en onc en janvier 2016 et le jaf m'autorise à continuer de payer le crédit immobilie depuis...

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ateissedre
 
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