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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants

Posée par nina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nina 7557 vues

Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants,sachant depuis leurs naissance c'est moi qui s en occupée ,je peux le prrouver auprès de leurs école, leurs médecins , leurs activités ,etc. , que ce que je…

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Concubinage

Posée par poillus, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gros 7557 vues

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande divorce de mon mari

Posée par sereine71, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sereine71 7557 vues

Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Paiemant de la soulte

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel 7557 vues

Jugement de divorce rendu depuis juillet 2015 et enregistré sur les actes civiles depuis décembre 2015, premier rendez vous chez le notaire depuis début janvier 2016, depuis je n'ai toujours pas touché ma soulte, est ce légal ? ais-je droit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce pour faute et appréciation du juge

Posée par Gabielle98, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabielle98 7557 vues

Vous avez bien voulu me répondre concernant les notes de mon mari dans lesquelles il cite nommément le nom de sa maitresse en disant que celle-ci en ''a marre d'attendre'' et que ''lui-même hésite…

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la réponse de BERGER
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Probléme de transcription divorce avant remariage

Posée par Bernard, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7557 vues

Marié en france en 2004 avec une femme qui était auparavant mariée à un italien, divorcée en france en 2001, je découvre aujourd'hui qu'il n'existe aucune transcription sur son acte de naissance, et aucune indication…

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la réponse de Maître DAHAN
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Mon mari veut divorcer du jour au lendemain

Posée par binome80, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7557 vues

Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce pour un mariage célébré en inde

Posée par Mietek, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mietek 7557 vues

Je suis belge, marié avec une indienne. mariage célébré en inde. nous habitons depuis notre mariage en france.je désire divorcer, à qui dois je m'adresser? pour la garde des enfants quelle loi sera appliquée? merci de votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Etat liquidatif d'un bien immobilier

Posée par valbap, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valbap 7557 vues

Actuellement en procédure de divorce à consentement mutuel, nous faisons les démarches avec un notaire pour une maison acquise pendant le mariage (sans contrat de mariage). monsieur souhaite garder la maison car elle a été…

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la réponse de Ferrante
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La transcription du divorce au portugal

Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 7557 vues

Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Bien vendu bloquer chez le notaire

Posée par Cam, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7557 vues

Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
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écrire au jaf avant fin de procedure

Posée par pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pierre 7556 vues

Je voulais savoir si je peux écrire au jaf pour signaler un changement de situation de l un de mes enfants, alors que je suis toujours en procédure de divorce. la clôture a été prononcée et je suis en attente de l audience de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Achat d'un bien après état liquidatif

Posée par rony, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rony 7556 vues

Nous avons signé chez le notaire un état liquidatif des biens communs en vue de divorcer. la procédure n'est pas lancée, mais je souhaite acheter un appartement. mon épouse a gardé l'appartement acheté en commun et pour lequel il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Date d'effet en partage judiciaire

Posée par patms, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms 7556 vues

Divorcé depuis octobre 2015, non-conciliation en janvier 2011 et partage judiciaire des biens de la communauté en cour. j'aimerai savoir si la date d'effet pour le partage judiciaire des comptes, placements et autres…

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la réponse de TANGALAKIS
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Transcription divorce au maroc

Posée par Rhimou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rhimou 7556 vues

Sa fait 6 mois qui j'ai envoyé le dossier à nantes pour transcription de divorce j'ai divorce au maroc et j'ai r1 encore reçu est ce que c normal j'ai envoyé des lettre mais j'ai aucune réponse stp aide moi…

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la réponse de TANGALAKIS
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Contribution aux charges du mariage

Posée par Sabine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sabine 7556 vues

Nous en sommes à l'appel à l'ordonnance de non conciliation. mon mari a refusé de payer la moitié du débit du comte joint alors qu'il s'y était engagé devant la gestionnaire de notre compte - 6600 euros-. puis je demander qu'il rembourse la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce

Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent 7556 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans…

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la réponse de de Almeida Costa
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Conférence mise en état

Posée par louise, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louise 7556 vues

Je voulais savoir renvoi à la conférence de mise en état du 26 sept pour clôture des instructions écrites cela signifie t il que je ne peux plus fournir de preuves au dossier? il est notifié suite à ce renvoi une date de plaidoirie…

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la réponse de 13AAAA20
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Revalorisation annuelle pension alimentaire

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn 7555 vues

Mon ex n a pas revaloriser la pension alimentaire de son fils que dois je faire ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Credit difficile à rembourser

Posée par noushka, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par noushka 7555 vues

Je suis en train de me séparer, mon époux a quitté le domicile et me laisse seule avec mes enfants; c'est conflictuel. j'ai tout à charge (mon époux ne m'aide pas) mais je rencontre actuellement des difficultés pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation de fait ou de corps?

Posée par Cora, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cora 7555 vues

Quelle est la différence entre la séparation de fait et la séparation de corps? quel est l'avantage ou l'inconvénient de demander l'un ou l'autre? dans le cas d'un départ d'un époux depuis plusieurs mois, et demandant une…

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la réponse de c.tangalakis
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Logement dans une maison en indivision

Posée par toto5102, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par toto5102 7554 vues

Moi et ma femme habitons dans la maison de ma mère décédée. j'envisage d'acheter les parts de mes 2 soeurs et de mon frère. pour l'instant ce n'est pas encore fait, nous somme donc dans la maison à titre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cassation faut il qu elle refasse dossier aide juridictionnelle

Posée par Marstell73, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart 7553 vues

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Divorce pour faute

Posée par Lilya, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina 7553 vues

En instance de divorce mon ex mari etaitinscrit sur badoo et je n'ai pas fait de capture d'écran comment puis je retrouver son compte car il s'est desonscrit j'aimerais donner la preuve qu'il va sur des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Probleme autorite parentale

Posée par tirent32, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tirent32 7553 vues

Je suis séparée de ma compagne et nous avons une petite fille. nous avons, sa mère et moi, l'autorité parentale conjointe sauf que mon ex refuse de me donner des nouvelles de ma fille (je ne suis au courant ni de tout ce qui…

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la réponse de dominique ferrante
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Divorce peur

Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7552 vues

Je souhaiterais divorcé avec ma femme, mais son père m'a en quelques sortes menacé j'ai vraiment peur....pour moi et mes parents ils savent ou ils habitent. ... sa fait moins d'un an que nous sommes mariésje vie ds…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Droit remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Posée par Xtranger, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7541 vues

Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. en tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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L'acceptation d'un protocole de divorce par consentement mutuel

Posée par thor_ze_powerhead, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thor_ze_powerhead 7540 vues

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ?

Posée par Nikou, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7540 vues

Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Demande un divorce pour faute

Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roses des sables 7538 vues

Je souhaite demander un divorce pour faute voici les fautes abandon du domicile, abandon des enfants depuis 3 ans, faux et usage de faux,adultère, vol, suppression de tout les compte courant, edf eau chauffage assurance voiture…

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la réponse de de Almeida Costa
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