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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Requete sans avocat

Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani 7583 vues

J'ai déposé une requête pour une demande de réévaluation de pension, seule sans avocat. j'ai une date d'audience; l'avocat de mr me demande de lui fournir les pièces jointes au dossier, mais ne peut il pas les…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Prouver l'adultère

Posée par luluegc, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluegc 7576 vues

Marié depuis 3 ans, nous sommes en cours de séparation et divorce.mon mon épouse dort chez son nouvel petit ami. comment puis-je prouver cela. des membres de ma famille et amis passent régulièrement devant chez cette personne ou…

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la réponse de Phylo495
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Qui reste dans l'appartement après le divorce.

Posée par Pellon, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pellon 7575 vues

Mon épouse veut divorcer de moi avec l'espoir de rester dans l'appartement que j'ai eu avec mon un pour cent patronal. sa signature est sur le contrat de bail. salutations distinguées…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d avocat en cours de procédure

Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caroline 7573 vues

J'ai un avocat qui apparemment se fiche de ma situation ; j'ai la garde de mon enfant pour l'instant car son père demande la garde totale cours d'appel la date n'est pas fixé je demeure en province et mon…

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la réponse de Maître MINET
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Requete de divorce

Posée par mamoune, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamoune 7572 vues

Combien de fois la partie adverse peut elle repousser la date de la requête de divorce???…

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la réponse de Maître CABANE
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Si je divorce quels seront mes droits ?

Posée par Dany, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7570 vues

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis mai 2007. actuellement âgés de 39 ans, nous avions commencé à rembourser le prêt pour une maison achetée en 2003 avant notre mariage ( à raison de 70% pour monsieur et…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse

Posée par holchot38, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holchot38 7568 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus signature acte liquidatif

Posée par Val, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val 7568 vues

Un premier projet d'état liquidatif prononçait une soulte de 70 000e. les 2 parties étaient d'accord mais une erreur de répartition des comptes épargne à augmenté la soulte à 74 000e. mon mari refuse de signer cette…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Apres 2 ans

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 7568 vues

En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a…

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la réponse de ateissedre
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Schizophrénie et mari

Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil 7567 vues

Mon mari est schizophrène comment divorcer…

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la réponse de ateissedre
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Problème de règlement de succession après divorce et le décès d'un des 2 époux

Posée par Michèle, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michèle 7563 vues

Après mon divorce prononcé il y a longtemps, notre maison acquise du temps de notre mariage n'a pas été partagée officiellement chez un notaire. mon ex mari est décédé et je désire désormais vendre la maison. il se trouve que…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Frais de transport pension alimentaire

Posée par arthur, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7563 vues

J'ai décidé de quitter ma région natal il y a 900km avec mon ancienne région et ma nouvelle il y a 1ans j'ai toujours pris mon enfants pendant les petites vacances 15 jours d'affilié et a noel 10 jours aout 4 semaines et il…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

La prestation compensatoire que j'ai reçue au cours du divorce est-elle imposable ?

Posée par mat angie, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mat angie 7561 vues

Après avoir vendu notre appartement en commun avec mon ex mari, j ai eu une prime compensatrice de 17 500€ en plus de la vente du bien ( moitie moitie) en une seule fois à la liquidation totale du divorce. ma question est : dois je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment se désolidariser de son co-emprunteur , si celui-ci ne le souhaite pas ?

Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire 7560 vues

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Accusations mensongères sur enfants mineurs

Posée par doudou30, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7560 vues

Nous nous trouvons dans une situation assez compliqué, mon mari qui a deux enfants de 9 et 11 ans d'une autre union et depuis 6 ans la mère des enfants nous fait vivre un enfer, elle nous accusé de tellement de chose (violence…

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la réponse de PARANCE
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Comment se fait le partage de la vente de notre maison?

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle 7559 vues

Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce sans consentement

Posée par wiwi, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wiwi 7559 vues

Voilà je suis séparé depuis 10 ans je souhaite engagé une procédure de divorce ma question et le délai pour le divorce soit prononcé…

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la réponse de 13AAAA20
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Divorce d office

Posée par rosetta, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ateissedre 7559 vues

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Refus conciliation

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7559 vues

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute…

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la réponse de TANGALAKIS
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Audience de non conciliation sans avocat

Posée par sandrina, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7559 vues

Je vous écris concernant mes parents, séparés depuis presque 20 ans, qui entament une procédure de divorce. après une tentative de divorce par consentement qui n'a pas été jusqu'au bout, ils sont passés au contentieux…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Délai d'attente de jugement ...

Posée par Baloo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana 7559 vues

Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Meuble meublant

Posée par Monia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7559 vues

Maître. j'ai la jouissance du logement et ai laissé à mon époux, la jouissance des meubles, il me dit qu'il va tout prendre, mais la chambre a mon fils qui n'est pas le sien d'ailleurs et mon lit que j'ai…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma femme va voir un psychiatre

Posée par Cedced89, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedced89 7559 vues

Je suis en couple depuis 15 ans marié depuis 8 ans et parent d'un enfant de 6 ans. je souhaite divorcer car je n'aime plus ma femme. cependant, ma femme a, je pense quelques soucis.. ( non appuyé par un médecin pour le moment). elle…

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la réponse de c.tangalakis
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La justice peut elle contraindre mon ex mari à fournir les justificatifs...

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia 7558 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, j'aimerais savoir s'il est possible de contraindre mon ex époux à fournir les justificatifs de ce qu'il a apporté à la communauté. je m'explique: pour ma part…

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la réponse de TAYORO
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Date d'arrêt de la prestation compensatoire

Posée par gastounet, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gastounet 7558 vues

A quelle date dois je arrêter le paiement de la prestation compensatoire? elle est versée sur une durée de huit ans. date de jugement de divorce le 09/09/2009,inscrite sur mon livret de famille…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de visite après 4 ans d

Posée par Sem, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sem 7558 vues

Le père souhaite maintenant venir exercer son droit de visite. Étant donné des faits récents, des traumatismes sur les enfants etc. ai-je le droit de lui refuser son droit de visite vu les circonstances et le fait qu'il n'a pas…

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la réponse de BERGER
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Bonjour

Posée par kokoe, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE 7558 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et ai obtenu 25% d'aj. ne connaissant pas d'avocat le bâtonnier m'en a désigné un. ce dernier m'a convoque deux fois seulement une première fois de son cabinet et l'autre à bord de sa voiture car le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Lettre de complicité d'adultère

Posée par carlotti, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carlotti 7558 vues

Je suis confrontée à un soucis, l’épouse de mon amant me demande de faire une lettre de reconnaissance de complicité d’adultère. elle compte me poursuivre en justice d'ici peu. dois je écrire cette lettre?comment est que je…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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