Article 39
Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat…
Mon ex femme ne respecte pas le jugement de divorce etant partis a 800kms…
J'ai obtenu mon divorce il y a un an. maintenant je suis convoqué au tribunal pour la liquidation des actifs. ai-je besoin d'un avocat? et combien ça coûte ? merci…
Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour…
Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut…
Avec ma femme nous voulons divorcer. nous sommes d’accord sur la plupart des choses. mais je voudrais quitter le domicile conjugal, car nos relations restent quand même un peu tendues. je voulais savoir si je risquais quelque chose…
Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous…
Actuellement en instance de divorce. j'ai du me referer pour un divorce à l'amiable sous pression de mon futur ex mari, qui à toujours été menaçant et manipulateur. aujourd'hui je suis parti avec mon enfant, la vie…
Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre madame et moi-même. rappel des faits : suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus…
Maitre, j ai obtenu mon jugement de divorce,etant maries en france,,etant turc et de nationalite turque,avec une turque de nationalite francaise,ai signe l acte d'acquiesement,et obtenu un certificat de non appel,,ma question est la…
Mon mari veut héberger sa sœur chez nous, et comme j'ai refusé il m'a demandé de quitter le domicile conjugal sachant que j'ai un enfant et que je n'ai nulle part où aller je ne travaille pas a qui dois-je…
Je vis au gabon depuis 32 ans ou j'exerce un emploi dans le secteur pétrolier, mon épouse est gabonaise elle est venue en 2006 avec moi pour y passer des vacances, et au moment de repartir au gabon , a décidé de ne pas repartir avec moi…
Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans…
Actuellement en procédure de divorce, je suis perdue dans le déroulement de la procédure, mon avocate restant très vague et peu explicite sur les termes juridiques employés. après une non conciliation en mars 2018, une liquidation…
Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel…
Une addiction a la drogue est il motif de divorce…
En instance de divorce, mon ex époux et moi-même avons chacun un dossier de surendettement pour les mêmes dettes. comment savoir se que mon ex rembourse afin de ne pas rembourser 2 fois la dette ?…
En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge…
J’ai rencontré ma femme en thaïlande, et nous nous sommes marié en novembre 2011 sous contrat de mariage « séparation de biens ». la vie commune devenait insupportable, nous avons décidé de divorcer courant 2015. nous avons opté…
Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles…
Maître est-ce que le divorce en france est valable en algérie, sachant que je me suis marié en algérie et que j’ai divorcé en france. merci de votre réponse. maître…
Je suis en plein divorce a lamiable mon ex a envoyer tous les document a mon avocat a dit oui pour divorce au telephone mon avocat a envoyer la lettre recommender on a attendu 15j pour avoir une reponse de ca part mes on a toujour…
Ma niéce, en instance de divorce, est desespérée car son "mari" a quitté le domicile en emportant tout et sans laisser d'adresse. or son avocat refuse de faire des recherches pour localiser cet individu et ainsi faire suivre…
Mon mari et moi avons achetés un bien immobilier en janvier 2015 mais nous nous sommes séparés en juillet 2015. nous sommes passés en onc en janvier 2016 et le jaf m'autorise à continuer de payer le crédit immobilie depuis…
Séparés depuis 5 mois je continue à payer un emprunt sur un appartement dois je diviser ces traites en deux dès lors ou comme mariés sous la communauté cela ne change rien ? pouvons nous engager une procédure de divorce à…
Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous…
En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon…
Je souhaite quitter mon mari. nous avons deux enfants. je souhaite savoir si c'est moi qui par et donc qui demande le divorce, est-ce que j'ai droit à une prestation compensatoire ?…
J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait…
Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils…