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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Présence à l'audience

Posée par Tarek, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maltraitance 6785 vues

Je réside à l'étranger et je souhaite divorcer en france (mariage transcrit à nantes )ma question est ma présence à l'audience de non conciliation est elle obligatoire ? merci pour vos réponses…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

Les enfants doivent ils rester avec leur belle-mère en cas d'absence du papa?

Posée par lilouane190817, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilouane081719 6785 vues

Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
Résolu

A partir de quand puis-je demander le paiement de la pension alimentaire par huissier ?

Posée par Joëlle, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Candy 6784 vues

Mon ex-mari ne m'a pas versé la pension alimentaire du mois de février et avril 2015, pour faire appel à un huissier, faut il que la pension alimentaire ne soit pas payer pendant 2 mois consécutifs ? ou puis-je déjà commencer…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Bonjour,

Posée par Marcelin, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marcelin 6784 vues

Nous avons décidé de divorcer à l'amiable, cependant l'affaire n'est pas encore résolue cela fait déjà 1an1/2 le 5 mars l'avocate de mon ex-femme et mon avocate sont tombées d'accord pour conclure le 5 mars 2016…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Questions générales

Posée par Raoul, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raoul 6783 vues

Le mari de ma fille a quitté le domicile conjugal depuis plusieurs mois,elle est allée au commissariat pour le faire notifier.le couple est propriétaire d'un pavillon que ma fille occupe avec ces deux enfants,les dépenses sont pour…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Exequatur afin d'exécuter un jugement de divorce rendu en france

Posée par Regor, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Regor 6783 vues

Je souhaiterai avec des infos sur cette procédure afin de la mettre en application au pérou, suite à mon divorce délivré en france et de pouvoir vendre un bien immobilier acheté avec mon ex femme, et ainsi récupérer la part qui me…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus de signer requête conjointe après signature pv de rupture mariage

Posée par Rose2018, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose2018 6783 vues

J ai fais une demande de divorce en fin 2017. après l audience de conciliation ..on a signé tout les deux le pv d acceptation de rupture de divorce après via nos avocats jusque là tout va bien . le problème que mon mari maintenant…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Qui estime estime le prix de vente du maison suite à un divorce

Posée par Mariel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6783 vues

Nous sommes en instance de divorce depuis 1 ans, mon mari veut vendre la maison. comment ca se passe, qui estime la maison, une agence immobilière, un notaire, un huissier ? qui en fait la demande ? a savoir que je vis dans la…

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la réponse de Ferrante
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Exemple de rédaction de mesures provisoires de divorce

Posée par Leopold, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leopold 6783 vues

On n'a pas d'enfants, l'épouse a quitté le domicile depuis un an.je veux un divorce sans indemnisation. nb: ce document est nécessaire pour l'audience de demain le 15/02/2018…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce

Posée par fifi76, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fifi76 6782 vues

Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Franco tunisienne

Posée par Passe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Passe 6782 vues

J'ai la double nationalité je suis marié a un tunisien qui est sdf en france mais je connais son adresse en tunisie où il passe des vacance en ce moment,j.ai porté plainte pour abondan de famille en tunisie, où je peux demander…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Transcription du divorce sur acte de naissance

Posée par nadia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nadia 6782 vues

Je suis marocaine, mariée au maroc avec un marocain. on a divorcé à paris et je souhaite que ce divorce soit transcrit sur mon acte de mariage. comment faire? où et à qui s'adresser? merci beaucoup de votre aide…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Divorce pour altération définitive

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 6782 vues

Lorsqu'on refuse le divorce et que après une période de 18mois ,on demande le divorce pour faute.est ce recevable devant le juge?…

Consulter Maître morel
la réponse de Maître morel
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Révision de la pension alimentaire pour un enfant majeur

Posée par Myosotis, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myosotis 6781 vues

Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Pb acceptation

Posée par Roro, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6781 vues

Peut on annuler une procédure de divorce après consciliation et signature du pv d'acceptation ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Voyages

Posée par Christian, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6781 vues

Les deux parents divorcés habitant dans des villes distantes, qui prend en charge les voyages?. merci…

Consulter Maître SENAYA
la réponse de Maître SENAYA
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Logement non accordé par le manque de divorce definitif (acquiescement)

Posée par laurent, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurent 6781 vues

Maître ma fille a fait une demande de logement mais l'office des hlm ne lui accorde pas car faute de papier du divorce definitif (acquiescement) en attente elle doit avoir la garde de ses 2 filles normalement fin septembre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Annulation de mariage à las vegas - non retranscrit en france

Posée par mycol, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mycol 6780 vues

Puis-je faire annuler un mariage célébré à las vegas, non retranscrit en france, pour la raison que je n'étais pas encore officiellement divorcé en france (jugement 8 mois plus tard) - je ne me rappelle plus, mais j'ai du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recouvrement saisie sur salaire par caf

Posée par Hascard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hascard 6780 vues

Depuis 4 mois, mon amie ne touche plus la pension (200 euros), de son ex-mari pour ses 2 enfants de 6 et 8 ans. elle entreprend de récupérer cette pension avec arriérés par saisie sur salaire par le biais de la caf de l'eure…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Clôture le dossier

Posée par Hayt, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6779 vues

Je suis en démarche de divorce depuis 2016 l'audience chaque fois et jusqu maintenant j'ai pas encore eu la réponse pour savoir je sera divorce quand mais le moi de septembre j'ai une audience fixations de clôture le…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Pension de réversion pour couple pacsé après divorce

Posée par Esop, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esop 6779 vues

Pacsée à un homme divorcé, il n'y a rien de prévu par la législation concernant la pension de réversion n'est ce pas?…

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la réponse de Polin
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Appel de non conciliation

Posée par serena wood, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serena wood 6779 vues

À quoi sert l'appel de non conciliation puis que les mesures sont provisoires et que linteromption n'auras pas lieux qu'après les 30 mois qui suit le jugement de non conciliation si l'époux qui a déposé la requête initiale n'a pas assigné…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Question sur les dernières étapes d'un divorce contentieux

Posée par sam, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam 6779 vues

J'ai engagé une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon époux. lors de l'audience de conciliation, le jaf a conseillé celui-ci de prendre un avocat, mais il ne l'entend pas. j'ai obtenu l'ordonnance de non-conciliation…

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la réponse de c.tangalakis
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Divorcé en étant enceinte

Posée par Mielpops, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mielpops 6778 vues

Je suis marié depuis moins d'un ans et j'aimerai savoir comment sa ce passe car j'aimerai divorcé de mon mari mais je suis enceinte de 5mois. merci de m'aider s'il vous plait…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex-mari me doit une récompense

Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vero 6778 vues

Suite à notre divorce mon ex-mari me doit une récompense mais il ne répond pas aux courriers de la notaire qui s'occupe de notre liquidation. comment faire ? merci pour votre réponse . cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Quel procédure pour un divorce reconnu en france et en république dominicaine ?

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey 6778 vues

Nous souhaitons divorcer mais nous rencontrons quelques difficultés pour savoir comment faire pour que le divorce soit reconnu en france et en république dominicaine. actuellement mon mari est toujours sur le territoire français et…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Revision jugement divorce suite à une expatriation du père

Posée par lola, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lola 6778 vues

Mon divorce a été prononcé en février 2013. le jugement prévoyait que mon fils irait chez son père un week end /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. or mon ex conjoint ne l'a jamais pris pendant les vacances en dehors…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Changement de lieu de résidence d'un enfant de parents divorcés

Posée par Bmr, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bmr 6777 vues

Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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