Présence à l'audience
Je réside à l'étranger et je souhaite divorcer en france (mariage transcrit à nantes )ma question est ma présence à l'audience de non conciliation est elle obligatoire ? merci pour vos réponses…
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Je réside à l'étranger et je souhaite divorcer en france (mariage transcrit à nantes )ma question est ma présence à l'audience de non conciliation est elle obligatoire ? merci pour vos réponses…
Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit…
Mon ex-mari ne m'a pas versé la pension alimentaire du mois de février et avril 2015, pour faire appel à un huissier, faut il que la pension alimentaire ne soit pas payer pendant 2 mois consécutifs ? ou puis-je déjà commencer…
Nous avons décidé de divorcer à l'amiable, cependant l'affaire n'est pas encore résolue cela fait déjà 1an1/2 le 5 mars l'avocate de mon ex-femme et mon avocate sont tombées d'accord pour conclure le 5 mars 2016…
Le mari de ma fille a quitté le domicile conjugal depuis plusieurs mois,elle est allée au commissariat pour le faire notifier.le couple est propriétaire d'un pavillon que ma fille occupe avec ces deux enfants,les dépenses sont pour…
Je souhaiterai avec des infos sur cette procédure afin de la mettre en application au pérou, suite à mon divorce délivré en france et de pouvoir vendre un bien immobilier acheté avec mon ex femme, et ainsi récupérer la part qui me…
J ai fais une demande de divorce en fin 2017. après l audience de conciliation ..on a signé tout les deux le pv d acceptation de rupture de divorce après via nos avocats jusque là tout va bien . le problème que mon mari maintenant…
Nous sommes en instance de divorce depuis 1 ans, mon mari veut vendre la maison. comment ca se passe, qui estime la maison, une agence immobilière, un notaire, un huissier ? qui en fait la demande ? a savoir que je vis dans la…
On n'a pas d'enfants, l'épouse a quitté le domicile depuis un an.je veux un divorce sans indemnisation. nb: ce document est nécessaire pour l'audience de demain le 15/02/2018…
Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour…
J'ai la double nationalité je suis marié a un tunisien qui est sdf en france mais je connais son adresse en tunisie où il passe des vacance en ce moment,j.ai porté plainte pour abondan de famille en tunisie, où je peux demander…
Je suis marocaine, mariée au maroc avec un marocain. on a divorcé à paris et je souhaite que ce divorce soit transcrit sur mon acte de mariage. comment faire? où et à qui s'adresser? merci beaucoup de votre aide…
Lorsqu'on refuse le divorce et que après une période de 18mois ,on demande le divorce pour faute.est ce recevable devant le juge?…
Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise…
Peut on annuler une procédure de divorce après consciliation et signature du pv d'acceptation ?…
Les deux parents divorcés habitant dans des villes distantes, qui prend en charge les voyages?. merci…
Maître ma fille a fait une demande de logement mais l'office des hlm ne lui accorde pas car faute de papier du divorce definitif (acquiescement) en attente elle doit avoir la garde de ses 2 filles normalement fin septembre…
Puis-je faire annuler un mariage célébré à las vegas, non retranscrit en france, pour la raison que je n'étais pas encore officiellement divorcé en france (jugement 8 mois plus tard) - je ne me rappelle plus, mais j'ai du…
Depuis 4 mois, mon amie ne touche plus la pension (200 euros), de son ex-mari pour ses 2 enfants de 6 et 8 ans. elle entreprend de récupérer cette pension avec arriérés par saisie sur salaire par le biais de la caf de l'eure…
Je suis en démarche de divorce depuis 2016 l'audience chaque fois et jusqu maintenant j'ai pas encore eu la réponse pour savoir je sera divorce quand mais le moi de septembre j'ai une audience fixations de clôture le…
Pacsée à un homme divorcé, il n'y a rien de prévu par la législation concernant la pension de réversion n'est ce pas?…
Je suis divorcé de mon mari.je ne reçois pas de convocation d' ag du syndic pourtant informé de la situation .validité de l'ag? suis je redevable des charges votées sans mon consentement? cordialement. merci de vos…
À quoi sert l'appel de non conciliation puis que les mesures sont provisoires et que linteromption n'auras pas lieux qu'après les 30 mois qui suit le jugement de non conciliation si l'époux qui a déposé la requête initiale n'a pas assigné…
J'ai engagé une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon époux. lors de l'audience de conciliation, le jaf a conseillé celui-ci de prendre un avocat, mais il ne l'entend pas. j'ai obtenu l'ordonnance de non-conciliation…
Je suis marié depuis moins d'un ans et j'aimerai savoir comment sa ce passe car j'aimerai divorcé de mon mari mais je suis enceinte de 5mois. merci de m'aider s'il vous plait…
Peut on revenir sur un divorce à l'amiable 5 ans après ?…
Suite à notre divorce mon ex-mari me doit une récompense mais il ne répond pas aux courriers de la notaire qui s'occupe de notre liquidation. comment faire ? merci pour votre réponse . cordialement…
Nous souhaitons divorcer mais nous rencontrons quelques difficultés pour savoir comment faire pour que le divorce soit reconnu en france et en république dominicaine. actuellement mon mari est toujours sur le territoire français et…
Mon divorce a été prononcé en février 2013. le jugement prévoyait que mon fils irait chez son père un week end /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. or mon ex conjoint ne l'a jamais pris pendant les vacances en dehors…
Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon…