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Exequatur afin d'exécuter un jugement de divorce rendu en france
Posée par Regor, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Regor - 6706 vues

Je souhaiterai avec des infos sur cette procédure afin de la mettre en application au pérou, suite à mon divorce délivré en france et de pouvoir vendre un bien immobilier acheté avec mon ex femme, et ainsi récupérer la part qui me...

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de Almeida Costa
 
Achat véhicule pendant mariage sous le régime de la communauté
Posée par dominique, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dominique - 6706 vues

Mon fils est marié à une ivoirienne depuis 9 ans ils n'ont jamais vécu ensemble. mon fils souhaite changer de véhicule. puis je faire l'achat à mon nom afin que s'il divorce un jour elle ne puisse pas lui réclamer la...

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de Almeida Costa
 
Avance de fonds sur ma soulte
Posée par Michel, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6705 vues

Puis-prétendre à une avance sur ma soulte, sachant qu"elle en détient les trois quarts depuis mois ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Indemnite d'occuption et partage des biens
Posée par GILBERT, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6703 vues

Cela fait deux ans que j'habite chez ma mere la poste m'expedit le courrier chez ma mere mon ex epouse veut que les indemnites de ses deux ans lui soit regle a t'elle le droit mon fils habite la maison merci de vos...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Franco tunisienne
Posée par Passe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Passe - 6703 vues

J'ai la double nationalité je suis marié a un tunisien qui est sdf en france mais je connais son adresse en tunisie où il passe des vacance en ce moment,j.ai porté plainte pour abondan de famille en tunisie, où je peux demander...

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Maître CISSE
 
Remboursement aj de mon ex femme
Posée par mat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mat - 6702 vues

Après mon divorce le trésor public me demande de rembourser 100% de l'aide juridictionnelle de mon ex femme. certes moi elle m'a été refusée 2 mois après le jugement du coup je n'ai fais appel à aucun avocat car pas...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Liquidation sci
Posée par Miss92, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss92 - 6702 vues

Je suis mariée sous le régime de séparation de biens. notre résidence principale est abritée au sein d'une sci à 50/50 entre mon époux et moi. faut il liquider d'abord la sci puis engager la procédure de divorce ou...

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de Almeida Costa
 
Exequatur d'un divorce français en algérie
Posée par Jasmine, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mustapha Mah - 6702 vues

S, je souhaiterais avoir un renseignement concernant la démarche à suivre pour se procurer les documents nécessaire à l'exécution d'un divorce prononcé en france, donc pour pouvoir faire l'exequatur en algérie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
A partir de quand puis-je demander le paiement de la pension alimentaire par huissier ?
Posée par Joëlle, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Candy - 6701 vues

Mon ex-mari ne m'a pas versé la pension alimentaire du mois de février et avril 2015, pour faire appel à un huissier, faut il que la pension alimentaire ne soit pas payer pendant 2 mois consécutifs ? ou puis-je déjà commencer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myriam - 6701 vues

Notre fils est incarcéré. instance de divorce. notre fils est propriétaire de son pavillon. sa femme et leurs 3 enfants y demeurent gratuitement depuis 6 ans. le pavillon est vétuste et nous voudrions faire faire les travaux filières...

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Ana
 
Mon ex marie refuse de payer l’argent après notre divorce. que puis-je faire?
Posée par Pop, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pop - 6700 vues

Je suis divorcé depuis décembre 2017 et mon marie refuse de me payer l’argent qu’il me dois selon la loi de notre agreement de divorce. il a transféré ses biens aux noms de ses filles pour m’empêcher de pouvoir avoir de l’argent...

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Maître CHERON
 
Transcription d'un divorce prononcé à l'étranger
Posée par awatef, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par awatef - 6700 vues

Mon époux à demandé le divorce qui a été prononcé en tunisie en sachant que j'ai la nationalité française et que mon ex époux l'obtenu par mariage.comment faire pour transcrire le divorce en france et quels sont les documents à...

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de Almeida Costa
 
Droit d'accès de ma résidence
Posée par jeromederrieux, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pauline 38 - 6699 vues

J'ai quitté le domicile conjugual début décembre pour retourner vivre chez ma mère et pour demander le divorce ma femme était enceinte au moment de mon départ depuis elle a pasgarder l'enfant et fait une depression post...

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Maître CISSE
 
Les méthodes de calcul de prestation compensatoire
Posée par Saucisse, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saucisse - 6699 vues

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

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c.tangalakis
 
Revenus fonciers
Posée par Celia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celia - 6699 vues

Je suis en instance de divorce , je possède des parts dans une sci, je suis ameneé à déclarer des revenus fonciers que je ne perçois pas puis je récupérer ces revenus par huissier ?...

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dominique Ferrante
 
Re curatelle
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 6698 vues

Nous avons déjà été auditonné mon mari essaye de me salir avec de vieille choses qui ce sont passé lors du mariage tout ce dont je peux vous dire c'est que les compte sont bien tenu pas de problème et notre fils surtout...

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EL HAMMOUTI
 
Centre de loisirs
Posée par jermbzh, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jermbzh - 6696 vues

Mon ex compagne a décidé de mettre nos enfants en centre de loisirs la semaine prochaine et elle me demande de payer la moitié de la facture du centre de loisirs de nos enfants alors que c'est sa semaine de garde (selon la cross du...

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TAYORO
 
Risque de séparation entre fréres
Posée par carlos, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carlos - 6695 vues

Suite a un divorce prononcée , mon fils est a ma charge , et mon ex a les 4 autres avec elles , en effet je voudrais savoir , si elle peut demenager en dehors de la ville ou plus loin , car ce serait problématique pour la fraterie...

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la réponse de
TAYORO
 
Question sur les dernières étapes d'un divorce contentieux
Posée par sam, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 6695 vues

J'ai engagé une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon époux. lors de l'audience de conciliation, le jaf a conseillé celui-ci de prendre un avocat, mais il ne l'entend pas. j'ai obtenu l'ordonnance de non-conciliation...

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c.tangalakis
 
Premièr titre
Posée par Doris11, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6694 vues

Je suis rentrée en france 2015 , suite à mon arrivée je me suis mariée. j'ai vécu sainement avec mon époux puis est née notre fille entre temps j'avais jamais fait ma première demande de titre de séjour, il ya quelques...

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Maître BARA CARRE
 
Litige héritage communauté de bien
Posée par Shali, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Shali - 6694 vues

Mon mari a investi dans la maison que nous avions acheté tous les deux, la somme de 270 000 euros issus de la vente d'une maison reçue en héritage par ses parents. nous allons divorcé et n'avions pas contracté de contrat de mariage. il me...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Pas d'avocat pour la plaidoirie de divorce pour divorce contencieux
Posée par Sophie le sonn, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie le sonn - 6694 vues

Nous sommes en fin de divorce contentieux d'une procédure de 5 ans et mon mari a très récemment débarqué son avocat alors que le dossier devait passer en plaidoirie. est-ce un moyen de rallonger encore la procédure ou la...

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de Almeida Costa
 
Conpensatoire
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6694 vues

Si je divorce ou me separe ,et en accord avec mon mari ,je peux refuser une conpensatoire et avoir une pension a vie vue que mr gagne bien sa vie et que je suis sans ressources,. et le temps du divorce suis-je en droit de resteé...

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de Almeida Costa
 
En procédure de divorce, puis je mettre de l'argent sur mon livret À ?
Posée par Lalicorn, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalie - 6693 vues

Je suis séparée de corps depuis septembre, en procédure avec une onc, nous sommes mariés en communauté de biens, puis je mettre de l'argent de côté sur mon livret À ? au moment du prononcé du divorce, faudra t il tout partager...

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Maître MESECI
 
Ma fille de 19 ans qui poursuit ses études.
Posée par romain86, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6693 vues

étant séparé depuis 2010,je ne vois plus ma fille depuis cette date,et je n'ai aucunes nouvelles de celle-çi et de sa mère qui s'est remarié. ma fille qui est majeur poursuit ses études et je paye une pension sans savoir...

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la réponse de
Ferrante
 
Faut il l'accord de l'autre parent pour inscription en internat privé
Posée par Fabien13, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien13 - 6693 vues

Je suis divorcé et je partage avec la maman l'autorité parentale. l'enfant est domicilié chez sa mère, il passe en cm1et sa mère l'inscrit dans un établissement privé avec internat pour la rentrée prochaine sans...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Coût d'un divorce
Posée par prudence, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par prudence - 6692 vues

Nous voilà séparés depuis trois environ. pas de biens immobiliers.plus d'emprunts communs... pas de conflit. divorce au plus simple, petits budgets ! combien aurons nous chacun à débourser ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Divorce pour altération définitive
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6692 vues

Lorsqu'on refuse le divorce et que après une période de 18mois ,on demande le divorce pour faute.est ce recevable devant le juge?...

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la réponse de
Maître morel
 
Concubinage
Posée par Sinfonia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sinfonia - 6691 vues

Nous ne sommes pas marié. nous avons acquis 2 maisons .l une nous en avons chacun la moitié, l'autre il a acheté en nu propriété pour nos filles et usufruit pour nous mtn il me dit que l acte notarié est faux car il n y a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Présence à l'audience
Posée par Tarek, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maltraitance - 6691 vues

Je réside à l'étranger et je souhaite divorcer en france (mariage transcrit à nantes )ma question est ma présence à l'audience de non conciliation est elle obligatoire ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
MEGHENINI
 
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