Iversement indemnite compensatoire
Je suis condamne a payer une indemnite compensatoire de 20000 euros .ma femme me dit ne pas exiger cette somme ,peut on s entendre sur un montant moindre sans qu elle puisse revenir sur notre accord…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je suis condamne a payer une indemnite compensatoire de 20000 euros .ma femme me dit ne pas exiger cette somme ,peut on s entendre sur un montant moindre sans qu elle puisse revenir sur notre accord…
Je suis convoquée à une audience devant le juge en février car mon ex-mari demande une diminution de la pension alimentaire qu'il me verse pour notre fille (fixée par le jugement de divorce). est-ce-que je peux le jour de…
Nous avons ouvert des comptes épargnes à nos enfants qui ont 6 ans 1/2 et 5 ans 1/2 lors de leur naissance et versions chacun de notre compte personnel 20 ? par mois. nous sommes séparés depuis 3 ans, mon ex compagnon a fermé les comptes et…
Je suis séparé depuis deux ans de mon épouse et maintenant je reçois des courriers d'huissier concernant des factures impayées (éditées durant notre mariage et avant notre mariage) j'en découvre tout les jours.les sommes…
Je suis divorcée au bout de plusieurs années de litiges...je vis toujours dans la maison où j ai tout payé seule depuis 6 ans crédit immo, taxe foncières, assurances etc... nous allons procéder à la liquidation de la communauté…
Je suis divorcé depuis décembre 2017 et mon marie refuse de me payer l’argent qu’il me dois selon la loi de notre agreement de divorce. il a transféré ses biens aux noms de ses filles pour m’empêcher de pouvoir avoir de l’argent…
Mon épouse à quitté le domicile conjugal sans accord du juge depuis mai 2012 et vit chez son amant depuis cette date.elle engage ce jour une procédure de divorce par consentement mutuel. puis je demander le divorce par faute compte…
En juillet 2014, une onc m'impose une pa de 200€ par enfant (deux enfants) ainsi qu'un devoir de secours de 300€. ma femme est partie avec les enfants à 800km du domicile sans raison si ce n''est coupé la…
étant séparé depuis 2010,je ne vois plus ma fille depuis cette date,et je n'ai aucunes nouvelles de celle-çi et de sa mère qui s'est remarié. ma fille qui est majeur poursuit ses études et je paye une pension sans savoir…
Mon enfant de 17 ans a décidé de vivre chez son père alors que dans le jugement de divorce il devait vivre chez moi. il me dit avoir envoyé une lettre au jaf et avoir reçu une réponse disant que ça ne changeait rien car le mode de…
Mon époux a interjeté appel général du jugement rendu en première instance je souhaiterai savoir si lors de l'appel incident, il est possible de faire annuler les indemnités d'occupation vu que lors de l'onc…
En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune…
Peut on cacher un bien immobilier à un avocat pour vite divorcer quand les deux parties sont en accord. merci…
Madame, monsieur, mon divorce a été prononcé le 17 juin 2015 avec effet du divorce au 20 avril 2010. avec mon ex épouse nous avions un bien immobilier qu'aucun de nous n'a habité après l'ordonnance de non conciliation (20/04/2010). elle a…
Je viens de recevoir une demande de divorce par consentement mutuel par l'avocat de l'autre parti alors que je suis contre ce divorce, je suis pour le dialogue et la restauration de mon couple. doit je répondre a ce…
Nous voilà séparés depuis trois environ. pas de biens immobiliers.plus d'emprunts communs... pas de conflit. divorce au plus simple, petits budgets ! combien aurons nous chacun à débourser ? merci de votre réponse…
Notre fils est incarcéré. instance de divorce. notre fils est propriétaire de son pavillon. sa femme et leurs 3 enfants y demeurent gratuitement depuis 6 ans. le pavillon est vétuste et nous voudrions faire faire les travaux filières…
Suite à ma séparation j'ai renoncé à la soulte au profit de mon ex compagne. cependant un ans après j'ai appris qu'elle m'avait caché une relation extra conjugale. ma question est : est ce qu'avec cette…
Etant séparé du père de ma fille depuis 11 ans mais sans jugement , je rencontre des difficultés pour les weekend ma fille âgée de 13 ans veut être présente chez moi pour la fête des mères et chez son père pour sa fête mais cela ne…
Je suis en invalidité , j'ai l'aide juridictionnel totale, je ne travaille pas , et j'ai decidé de finir ou plutot de reprendre mon divorce . a l'epoque , j'avais demander le divorce pour faute , menace de…
Madame à telle le droit de faire traîner un arrangement à l'amiable après un accord pris lors de la table ronde…
Étant séparée depuis un an, et ayant personnellement participé au financement de la construction de notre maison, mon mari est d'accord pour me verser une compensation financière par chèque à la vente de la maison. comment…
Je suis mariée sous le régime de séparation de biens. notre résidence principale est abritée au sein d'une sci à 50/50 entre mon époux et moi. faut il liquider d'abord la sci puis engager la procédure de divorce ou…
Mon époux avec le quel j'ai monté une sci afin d'acheter un bâtiment a demander le divorce. je suis associé a hauteur de 49 %, lui a 61 % il en est le gérant. le bâtiment a été vendu peut de temps avant qu'il ne me demande le divorce. entre…
Mon mari a déposé une requête en divorce début mars à cayenne, où nous résidons actuellement. or, nous allons nous installer en métropole à partir de juin 2017. pourrons-nous alors changer de juridiction au cours de la procédure…
Mon fils est marié à une ivoirienne depuis 9 ans ils n'ont jamais vécu ensemble. mon fils souhaite changer de véhicule. puis je faire l'achat à mon nom afin que s'il divorce un jour elle ne puisse pas lui réclamer la…
Le père de mes enfants a demandé le divorce en procédure depuis 5 ans et ce sans manifester la moindre volonté de vouloir divorcer réellement (audiences sans cesse reportées, enfants abandonnés, aucun contact ni avec moi ni avec mes enfants…
Le jugement de notre divorce a été rendu mais comporte des informations erronées importantes (le juge ne sait visiblement pas lire un avis d'imposition, entre autres erreurs). je ne peux donc pas accepter de signer l'acte…
Mon ex-mari ne verse plus de pension alimentaire pour notre fille, car a ses dires il n'en a plus les moyens, il a fait une requête devant le jaf pour suspension de pension alimentaire faute de revenus, il et en couple avec…
Je veux divorcer et je vis avec ma nouvelle amie depuis 3 mois. nous nous sommes rencontrés il y a plusieurs années puis nous avons rompu et nous nous sommes remis ensemble 1 mois après que j'ai quitté le domicile conjugal…