Une question en divorce ?

Est il possible de rester en indivision de manière définitive ?...

Mon mari a quitter le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jour nous avons deux enfants qui sont rester avec moi , mr c apparament declarer chez c parents , sa nouvelle amie rencontrer sur le net viens de...

Mon époux avec le quel j'ai monté une sci afin d'acheter un bâtiment a demander le divorce. je suis associé a hauteur de 49 %, lui a 61 % il en est le gérant. le bâtiment a été vendu peut de temps avant qu'il ne me demande le divorce. entre...

Maitre , m'a question est assez simple mais pour moi importante , voila je suis marie sous le régime communautaire , j'ai 20 ans d?écart avec mon épouse nous sommes arrivé a un stade ou la différence d'age fait que nous ne sommes...

Suite à notre divorce mon ex-mari me doit une récompense mais il ne répond pas aux courriers de la notaire qui s'occupe de notre liquidation. comment faire ? merci pour votre réponse . cordialement...

Mon mari veut demander une indemnité d occupation de l appartement commun dans le cadre du divorce est ce que je vais devoir payer une bonne somme d argent? Étant en surendettement moi je viens de recevoir l acceptation de mon...

Mon divorce a été prononcé en février 2013. le jugement prévoyait que mon fils irait chez son père un week end /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. or mon ex conjoint ne l'a jamais pris pendant les vacances en dehors...

Je règle actuellement une pension alimentaire à ma fille étudiante âgée de 25 ans. conformément à la jurisprudence, elle a pu librement prendre un studio en location, choisir son cursus scolaire (très onéreux, à savoir un coût...

Le père de mes enfants a demandé le divorce en procédure depuis 5 ans et ce sans manifester la moindre volonté de vouloir divorcer réellement (audiences sans cesse reportées, enfants abandonnés, aucun contact ni avec moi ni avec mes enfants...

Je suis divorcé de mon mari.je ne reçois pas de convocation d' ag du syndic pourtant informé de la situation .validité de l'ag? suis je redevable des charges votées sans mon consentement? cordialement. merci de vos...

On n'a pas d'enfants, l'épouse a quitté le domicile depuis un an.je veux un divorce sans indemnisation. nb: ce document est nécessaire pour l'audience de demain le 15/02/2018...

En juillet 2012, j ai été à la gendarmerie faire un procés verbal d inquisition suite à des violences conjugales. comme je n ai pas déposé plainte à l époque malgré un certificat médical je n ai pas eu de copie de ce procés verbal...

En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune...

J'habite dans le pas de calais et j'ai fais appel à un avocat du nord. le tribunal compétent se situait dans le 62. mon avocat à dû faire appel à un avocat postulant pour me représenter lors de l'audience de...

La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé ?...

À quoi sert l'appel de non conciliation puis que les mesures sont provisoires et que linteromption n'auras pas lieux qu'après les 30 mois qui suit le jugement de non conciliation si l'époux qui a déposé la requête initiale n'a pas assigné...

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex...

Marié depuis 2 ans je suis en procédure de séparation en janvier 2015 ma femme s'est fait opérer d'un cancer des 2 seins elle est en arrêt maladie pour le moment quel sera le montant de la prestation compensatoire ?...

Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou...

Pacsée à un homme divorcé, il n'y a rien de prévu par la législation concernant la pension de réversion n'est ce pas?...

Le mari de ma fille a quitté le domicile conjugal depuis plusieurs mois,elle est allée au commissariat pour le faire notifier.le couple est propriétaire d'un pavillon que ma fille occupe avec ces deux enfants,les dépenses sont pour...

Mon époux et moi comptons divorcer à l'amiable. nous nous fréquentons depuis 17 ans, mais sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis le 30/08/2014. a la retraite active, il a un revenu annuel déclaré de...

...

Je suis passée devant le juge fin novembre 2017, mon mari ne s'était pas présenté (pour la deuxième fois), une ordonnance de non conciliation a été prévue en décembre 2017. mon mari est de très mauvaise foi. le versement de la...

Nous avons décidé de divorcer à l'amiable, cependant l'affaire n'est pas encore résolue cela fait déjà 1an1/2 le 5 mars l'avocate de mon ex-femme et mon avocate sont tombées d'accord pour conclure le 5 mars 2016...

Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges...

Mon divorce date de décembre 2016 je n'ai toujours pas mes biens alors que tout est clair sur le compte rendu du juge .le notaire me dit qu'il ne peut rien faire .alors je peux attendre une...

Divorcés depuis 8 ans. mon fils a 13 ans. son père part vivre au pérou. a-t-il droit de réclamer son fils pendant toutes les vacances scolaires ? dois-je contacter le juge pour mettre à jour le jugement de divorce ? merci...

Je souhaîte déménager avec mon fils de 11 ans dont j'ai la garde le droit de visite étant selon la volonté de chacun mme ne paye pas de pension depuis 18 mois elle me demande un écrit stipulent que je revienne à chaque période de...

Lors d une procédure de divorce en contentieux, est il possible de demander une aide juridictionnelle pour les frais de notaire, pour etablir la liquidation des biens, sachant qu'aucune demande d'aide n'a été faite pour les frais...