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Faux et usage de faux peuvent-ils être considérés comme une faute
Posée par dpamac, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dpamac - 6374 vues

Imiter la signature du conjoint pour contracter des crédits à la consommation sans lui en faire part peut-il être considéré comme une faute....et dans ce cas si la faute est retenue par un juge y a-t-il un impact sur la pension ?...

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de Almeida Costa
 
Demande de divorce pour faute suite à un adultère et abandon de domicile conjuga
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6374 vues

Mon épouse à quitté le domicile conjugal sans accord du juge depuis mai 2012 et vit chez son amant depuis cette date.elle engage ce jour une procédure de divorce par consentement mutuel. puis je demander le divorce par faute compte...

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de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par lou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 6374 vues

Il y a un an mon épouse m annonce avoir renconter qq et partir pour le rejoindre 500 km plus loin en me laissant nos deux enfants.malgré l avoir supplié de rester sa décision et prise et part...un an aprés sa relation n ayant pas marché...

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Maître CISSE
 
Homologation non faite
Posée par Béa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Béa - 6374 vues

Je suis divorcée depuis 2010, les impôts fonciers me disent que je suis toujours propriétaire de la maison car l'homologation pour le partage des biens n'a pas été faite. après renseignements il s'avère qu'il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex-mari me doit une récompense
Posée par Véronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vero - 6374 vues

Suite à notre divorce mon ex-mari me doit une récompense mais il ne répond pas aux courriers de la notaire qui s'occupe de notre liquidation. comment faire ? merci pour votre réponse . cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
notre logement commun est en s.c.i.
Posée par maite, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6374 vues

J ai la jouissance du logement a titre onÉreux pdt la procedure de divorce .a qui dois je payer le loyer sachant que mes enfants sont ds la sci a part egale...

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Ferrante
 
Demande de changement d'hébergement pour mon fils ados
Posée par Soliloq, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soliloq - 6374 vues

Je rencontre d'énorme difficultés face a l'éducation de mon fils âge de 16ans. depuis qq temps il se drogue aux médicaments, et a de mauvaises fréquentations. j'en ai parlé a plusieurs reprises avec son père dont je suis séparé...

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Maître TANGALAKIS
 
Pc
Posée par Montse, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 6373 vues

J'ai demandé une prestation compensatoire qui m'a été refusée alors que j'ai élevé mes enfants en accord avec mon ex conjoint et j'ai donc perdu 28 trimestre de retraite. est il possible de faire appel de cette décision puisque dans 5 ans...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Paiement d une pension pendant les vacances
Posée par cracotte, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6373 vues

Suis je oblige de payer la pension alimentaire alors que j ai les enfants en vacances ?je fait mille km de voyage pour les avoir...

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BRUNET
 
Sci et divorce
Posée par TYPOL, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TYPOL - 6373 vues

Mon époux avec le quel j'ai monté une sci afin d'acheter un bâtiment a demander le divorce. je suis associé a hauteur de 49 %, lui a 61 % il en est le gérant. le bâtiment a été vendu peut de temps avant qu'il ne me demande le divorce. entre...

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de Almeida Costa
 
Bien immobilier en vente : avocat ne répond plus à mes appels et mails ...
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 6373 vues

Bien immobilier en vente et notaire doit rendre son rapport avant début septembre ... plus de contacts avec mon avocat qui n m réponds plus depuis février malgré les relances téléphoniques et mails !! j aibesoin de réponses à mes...

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de Almeida Costa
 
Dans ce cadre extrêmement traumatisant, quels sont mes droits, mon recours ?
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 6373 vues

En instance de divorce sous condition de "mariés" sous le régime de la séparation des biens par contrat réalisé par devant notaire avant mariage, maison payée par un seul acquéreur, dettes du ménage payée par ce même et seul...

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de Almeida Costa
 
Présence au divorce
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 6373 vues

Je ne souhaite pas être présente aux convocations pour le divorce. je ne supporte pas de rencontrer mon ex. est ce possible de ne pas y aller et de me faire représenter ? merci par avance de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Don perçu avant mariage et divorce
Posée par JIVI, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JIVI - 6373 vues

Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde d enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6373 vues

La mere de mes enf s occupe mal des enfants se drogue boi comment fere pour dem la garde entiere de mes 3 enf et coment prouver kel se drogue...

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Maître FITAS
 
Appartement commun transformé en meublé à mon insu
Posée par JUSTISS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JUSTISS - 6373 vues

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

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Maître DAHAN
 
Decision de divorce non partagee
Posée par jfhds, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jfhds - 6373 vues

Que se passe t'il si ma femme souhaite divorcer et moi pas? comment peut elle me contraindre à divorcer?...

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BERGER
 
Achat véhicule pendant mariage sous le régime de la communauté
Posée par dominique, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dominique - 6373 vues

Mon fils est marié à une ivoirienne depuis 9 ans ils n'ont jamais vécu ensemble. mon fils souhaite changer de véhicule. puis je faire l'achat à mon nom afin que s'il divorce un jour elle ne puisse pas lui réclamer la...

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de Almeida Costa
 
Renseignements
Posée par Bella, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella - 6373 vues

Je suis séparée de corps depuis le 02/2002, le juge a mis dans son jugement une pension de 500 euros pour mes deux enfants et moi même. mon ex-mari ne l'a versé que très peu de fois. il gagne actuellement un salaire de 3000 euros et vie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Conpensatoire
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6373 vues

Si je divorce ou me separe ,et en accord avec mon mari ,je peux refuser une conpensatoire et avoir une pension a vie vue que mr gagne bien sa vie et que je suis sans ressources,. et le temps du divorce suis-je en droit de resteé...

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de Almeida Costa
 
Parents divorcés: changement du mode de garde d'un enfant.
Posée par babel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babel - 6373 vues

Lorsque l'un des parents demande à changer le mode de garde d'un enfant, pour cause de déménagement, comment cela se passe-t-il? je crois savoir qu'il doit saisir le juge aux affaires familiales via son avocat, dans...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce avec consentement mutuel
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6372 vues

Mon ex epouse et moi meme avion decidez de divorcer avec consentement mutuel nous avon pris l'a meme avocate mais je m'apercois que l'avocate et plus pour mon ex elle n'est pas equitable elle neme tient pas au...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorce avec mon mari qui est a l'étranger
Posée par sabrina02, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6372 vues

Mon mari est reparti dans son pays d'origine la turquie depuis 5 ans mais je n'ai pas d'adresse pour le contacter. je ne sais pas comment faire pour divorcer...?...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorcé en étant enceinte
Posée par Mielpops, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mielpops - 6372 vues

Je suis marié depuis moins d'un ans et j'aimerai savoir comment sa ce passe car j'aimerai divorcé de mon mari mais je suis enceinte de 5mois. merci de m'aider s'il vous plait...

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de Almeida Costa
 
Non indexation de la pension alimentaire
Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joëlle - 6372 vues

Mon ex-mari ne m'a pas payer l'augmentation de la pension alimentaire depuis 3 ans, est-ce rétroactif ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce par consentement mutuel choix des avocats
Posée par chantaltyb, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantaltyb - 6371 vues

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Premièr titre
Posée par Doris11, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6371 vues

Je suis rentrée en france 2015 , suite à mon arrivée je me suis mariée. j'ai vécu sainement avec mon époux puis est née notre fille entre temps j'avais jamais fait ma première demande de titre de séjour, il ya quelques...

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Maître BARA CARRE
 
Mention de du divorce sur le livret de famille
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6371 vues

Comment faire pour que la mention de divorce soit apposée sur le livret de famille et qui doit le faire ? faut-il se rendre à la mairie du mariage ?...

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de Almeida Costa
 
Audience (pension alimentaire)
Posée par JeanneD, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JeanneD - 6371 vues

Je suis convoquée à une audience devant le juge en février car mon ex-mari demande une diminution de la pension alimentaire qu'il me verse pour notre fille (fixée par le jugement de divorce). est-ce-que je peux le jour de...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Mensonge sur l'onc
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6371 vues

Je m'aperçois aujourd'hui en faisant des recherches, car en plein divorce très conflictuel, que l'une des filles de ma future ex épouse travaillait alors que dans l'onc madame stipule l'avoir à sa charge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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