Une question en divorce ?

Mon conjoint s'est séparé de son ex il y a environ 5 ans, il n'était pas marié et ont eu un enfant. il a fait de la prison après leur séparation (1an d'emprisonnement) et il est sorti en conditionnel le temps...

Séparé en instance de divorce, madame à la jouissance gratuite pour droit de secours. mais elle doit payer le crédit immobilier déduction faite apl qui couvre la totalité du crédit. doit-on déclarer aux impôts un loyer ?...

J'ai acquis un bien immobilier avant le mariage avec des fonds qui m'ont été donné par ma maman chez le notaire le jour d'achat, puis toujours avant le mariage j'ai contracter un crédit immobilier afin de faire construire...

Je suis en procédure de divorce, ma future ex épouse a engagé la procédure courant septembre. l'ordonnance de non conciliation du 23 octobre dernier a eu pour effet de m'acculer financièrement (entre autre, j'ai...

J'ai divorcé à l'amiable en 2010 au tribunal de bobigny. aujourd'hui j'ai lancé une demande d'exequatur en algérie du jugement rendu en france. a ce titre mon avocate me demande un certificat de non...

Durant une audience chez le jaf, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". en outre, l'avocat adverse a...

Je suis italien marie en italie divorcé en france j ai eu mon jugement définitif l avocat ma envoyé photocopie au consulat italien on me demande l original est ce que je peux moi même le récupéré a créteil ?une autre question est ce...

Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem...

Dans le cadre de la procédure jaf qui m’oppose au père de mon enfant (hors divorce), ce dernier a produit un certificat médical de la part du pédiatre de notre enfant. je m’interroge sur le respect du code de déontologie médicale...

Onc datant du 01/04/2015 stipulant la séparation de corps. référé du 13/07/2015 mentionnant que la taxe d'habitation du bien immo en commun et mis en vente devait être acquittée par les époux à 50% chacun. suite à des erreurs de montant sur...

Mon mari m'interdit d'aller sur le compte joint de ce fait il melange l'argent propre avec celui de la communauté. est ce que l'argent devient commun en totalité?...

Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés...

J ai recu mon jugement de divorce prononce en date du 27 janvier 2017 je voudrais savoir car dans le jugement j ai acte acquiescement je doit signer d accord avec mon jugement et le renvoye a mon avocat que faire merci de vos...

Je veux acheter une voiture sauf je voulais savoir si elle rentre dans le régime de communauté . je suis séparé de ma femme depuis 2011 et viens de déposer ma requête de divorce et j'attends une date de passage devant le juge...

Je voudrais s'avoir qu'elle est la période pour la transcription de mon divorce a nantes, j'ai envoyer 2 dossiers complets 1 au procureur de la république et le 2 eme au services de l?état civil a partir d'alger le 10-12-2015...

On a divorcé par acceptation de divorce; mon ex n a pas donné suite à l acquiesement ; on a signifié par vois de l huissier on attend le délai pour demander le certf de non appel ma question: cela prend combien de temps por avoir...

Salut, merci de votre reponse...

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, je suis partit habité à plus de 500 km dans une autre région avec juste un écrit de sa part validant le fait que je puisse quitter le logement familiale. je vois mes enfants pour les vacances de 1...

Je ne m'entends plus du tout avec mon mari depuis plusieurs années. nous avons 2 enfants. il a été convenu entre nous que je me trouvais un logement en location (nous sommes propriétaires) et que nous alternerions la garde des...

Le jugement du divorce est le 26 juin 2009 - la signification par le tribunal après le non appel du jugement par les époux le 26 novembre 2009. je dois payer des loyers à mon ex à partir du 1er mai 2009 jusqu'à : 26 juin ou 26 novembre 2009...

Je suis divorcée depuis 10 ans, depuis trois ans mon ex mari a décidé de ne plus payer de pension alimentaire. j'ai donc porter plainte le tribunal correctionnel la condamné à payer les sommes dû ainsi que des dommages et...

En 2018, je vais me marier avec une personne étrangère . je souhaitetai me protéger en passant par un notaire. j'ai un enfant d un precedent mariage en garde classique. en cas de divorce.la seul chose que je souhaite...

Je souhaite entamé les démarches pour une séparation de corps, dois-je contacté un avocat prés du lieu de notre résidence ou peu importe?je n'habite plus dans la même ville que mon ex conjointe.quels seront les droits de visite...

Je suis handicapé, et la procédure du divorce à l'amiable prévoit une entrevue avec le juge aux affaires familiales. je vis à la réunion et mon épouse dans les pyrénées orientales. est-il possible d'éviter le déplacement...

Mon ex compagne va faire une demande d'augmentation de pension qui est actuellement fixée à 200 euros pour mes deux filles puisqu'elle en a la garde complète. depuis la dernière fixation de pension par le jaf, j'ai...

Je suis en separation avec mon mari nous souhaitons divorser seulement dans 5 ans comment cela se passe t il pour nos biens nous avons une maison en location fini de payer et une autre en credit et une voiture encore en credit...

Je suis en fin de procédure de divorce. je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. j'ai demandé une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour mon fils. si mon mari fait appel sur...

Mon époux a fait une demande de divorce il veut que sa se passe à l'amiable est ce qu'il faudrait que je sois présente ? et si j'avais pas envie de divorcer pour ma part puis je refuser comment sa se passe...

Mon conjoint apres avoir quitté le domicile conjugal presque 3 ans est revenu vivre au mon domicile qui est commun propriéraire par moitié) depuis il me harcèle psychologiquement m'insulte souhaite que je parte ou que l'on vende...

J'ai déposé une demande de divorce amiable avec un avocats différent de mon épouse en 8/2016 après l'échec d'un rdv en février 2016 avec un avocat commun. en mai 2017 il y a eu une première audience actant la...