Résolu Je suis en procédure de divorce il a été prononcé le 02/02/17 suite à ça mon avocat attend la transcription pour le faire délivrer à mon ex conjoint par huissier cela fait déjà un mois et pas de papier du tribunal puis les appeler…
Résolu Je suis italien marie en italie divorcé en france j ai eu mon jugement définitif l avocat ma envoyé photocopie au consulat italien on me demande l original est ce que je peux moi même le récupéré a créteil ?une autre question est ce…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Ma fille va divorcer jugement prévu le 15 décembre , elle doit récupérer ses affaires (liste envoyée a la partie adverse par 3 fois et spécifié sur la conciliation comme quoi elle peut récupérer ses biens) deux rendez vous ont été planifié…
Résolu J'ai envoyé un recommandé comme le stipule le jugement du divorce 1 mois avant pour avoir mon fils pour la semaine de nouvel an. le soucis c'est que mon ex femme à déménager sans m'en avertir et n'est pas aller…
Résolu Avec mon ex-conjointe nous nous sommes séparé il y a deux semaines et elle est partie du domicile avec notre fille(le domicile est à son nom mais je vis avec elles depuis 2014). depuis ce jour je n'ai aucunes nouvelles de mon…
Résolu Ma femme elle a un ament est chaque soir depuis plus de 3semaine, quitte la maison a 20h/21 en me laissent avec les enfants et reviens a 6h du matin pour les réveiller et les week-ends elle ne rentre pas jusqu'à lundi matin 6h ,,, qu'est-ce…
Résolu Apres 24 mois de séparation, puis je prétendre à une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal qui est régi par les articles 237 et 238 du code civil? en sachant que mon ex conjointe ne travaille pas, beneficie…
Résolu J ai un garcon de11ans etjumelle de 5ans,,,mon mari a quitte le domicile et c est desolidaise du bail ,je veux savoir pour les enfants avant la conciliation,il peut m obliger a lui donner j ai demande qu il fasse faire un papier par son…
Résolu Ma femme souhaite divorcé, j'ai su quelle avait ouvert un compte bancaire, a t-elle le droit de me le caché? on a un contrat de mariage séparation de bien…
Résolu Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? la pension doit être versée aux enfants…
Résolu Je souhaite entamé les démarches pour une séparation de corps, dois-je contacté un avocat prés du lieu de notre résidence ou peu importe?je n'habite plus dans la même ville que mon ex conjointe.quels seront les droits de visite…
Résolu Je suis divorcée mon divorce est retranscrit sur l état civil depuis mercredi. par contre mr doit me verser 250000 euro de prestation compensatoire sous forme de capital. j aimerai savoir les délais pour le versement de cette…
Résolu Je suis en instance de divorce, je possède un livret a et un livret développement durable, tous 2 sont à mon nom. l'argent va t i être partagé lors du divorce?…
Résolu Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère…
Résolu Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem…
Résolu Comment cela se passe-t-il si nous entamons une procédure de divorce accepté mais que nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur le partage de nos biens communs (notamment, plus tard, de la maison que nous sommes supposé…
Résolu Je suis en fin de procédure de divorce. je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. j'ai demandé une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour mon fils. si mon mari fait appel sur…
Résolu Je suis divorcé j,ai deux enfants un 17 ans et un 20 ans je vois pas mes enfants.je paye la pension alimentaire le premier a 17 ans fait l'école par internet le cned jai appelé le cned ( mon envoyé note non relevé ) faut il payé…
Résolu Onc datant du 01/04/2015 stipulant la séparation de corps. référé du 13/07/2015 mentionnant que la taxe d'habitation du bien immo en commun et mis en vente devait être acquittée par les époux à 50% chacun. suite à des erreurs de montant sur…
Résolu J'ai passé devant le jaf et il ma dit que je vais recevoir ma non réconciliation.le 30 juin. svp combien de temps pour avoir mon divorce.?…
Résolu On a divorcé par acceptation de divorce; mon ex n a pas donné suite à l acquiesement ; on a signifié par vois de l huissier on attend le délai pour demander le certf de non appel ma question: cela prend combien de temps por avoir…
Résolu J'envisage le divorce apres 4 ans de mariage .j'ai 40 ans .j'ai jamais travaillé. mon mari a 58 ans avec un salaire mensuel de 3000 euro on possède pas de bien.on a un fils d'un an. je me demande si j'aurais…
Résolu Je suis handicapé, et la procédure du divorce à l'amiable prévoit une entrevue avec le juge aux affaires familiales. je vis à la réunion et mon épouse dans les pyrénées orientales. est-il possible d'éviter le déplacement…
Résolu Je suis actuellement dans la fin d un divorce,nous sommes rendu as la liquidation de la maison et des biens propre et la sa coince le juge as ordonné que le present jugement prendra effet dans les rapports entre epoux,en ce qui…
Résolu Je ne m'entends plus du tout avec mon mari depuis plusieurs années. nous avons 2 enfants. il a été convenu entre nous que je me trouvais un logement en location (nous sommes propriétaires) et que nous alternerions la garde des…
Résolu J'ai acquis un bien immobilier avant le mariage avec des fonds qui m'ont été donné par ma maman chez le notaire le jour d'achat, puis toujours avant le mariage j'ai contracter un crédit immobilier afin de faire construire…
Résolu Maître ma fille a une ordonnance de non concilliation (accepter par l'ex) et une requête en divorce ,elle attends depuis plusieurs mois( 3 semp 2015) la signature et l'accord de son ex ,qui retarde celle ci pour gagner du…
Résolu Je suis divorcé depuis 2008 ma fille a 15 ans mais sa mère qui a sa garde depuis le divorce peux plus assumer sa propre fille elle ne m'a même pas laisser de préavis je doit récupérer ma fille du jour au lendemain chez moi…
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Résolu Maitre je viens vers vous pour avoir des reponse a mes question mon avocat a deposer une requete de divorce 14/09/15 au tribunal de grande instance de bobigny et pres ceci il ya eu une premiere audience de non conciliation qui a…
Résolu Mon futur ex doit donner ses conclusions avant le 23 mai ordonné par le juge pour la cloture de notre dossier. ace jour il n a rien donné. est ce que le magistrat peut fixer une date de plaidoirie pour le divorce et est ce qu il…