Une question en divorce ?

Si le concubin de ma sœur décide de partir et de demander la garde de leur jeune fils peut il l'obtenir ? tous deux possèdent un cdi. lui a plusieurs dettes elle, à un fils adolescent d'une précédente union merci de vos...

J'ai envoyé un recommandé comme le stipule le jugement du divorce 1 mois avant pour avoir mon fils pour la semaine de nouvel an. le soucis c'est que mon ex femme à déménager sans m'en avertir et n'est pas aller...

La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge et devant notaire si elle passe entraînera t-elle des frais moins élevés qu'auparavant par rapport aux frais d' avocats? un avocat commun...

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en...

Quand le conjoint à sa propre entreprise et qu il s octroie un smic il a des dividendes tout au long de l année sur quels documents va t on se servir pour le calcul merci de votré réponse...

En 2014 après passage devant le jaf il est covenu que les dépenses des 2 enfants sont divisés en 2 pour la cantine les loisirs les voyages pour les vêtements chacun voit de son côté depuis mon ex conjoint (qui gagne 3 fois plus que...

La clôture du dossier est fixée au 23 mai que se passe t il après ? si je ne suis pas d'accord avec les conclusions de monsieur est ce que cela peut retarder sachant que cela fait 6 ans que je suis en procédure ? remerciements...

Avec mon mari nous sommes en situation de séparation de faits. j'ai quitté le domicile conjugal et il en a profité pour installer sa maîtresse dans notre domicile. vivant chez ma soeur et dépendant d'elle financièrement puisque je...

Je vous sollicite car je souhaite savoir quels sont mes recours. en effet, mon ex compagne et moi étions pacsés. le jugement a été rendu fin juin. nous avons trois garçons de 4,6 et 9 ans. j’ai demandé la garde alternée qui m’a été...

J'ai passé devant le jaf et il ma dit que je vais recevoir ma non réconciliation.le 30 juin. svp combien de temps pour avoir mon divorce.?...

Separé de mon mari dépuis quatre ans, je n'ai toujours pas obtenu mon divorce. en effet on me dit que je ne peux pas obtenir une ordonnance de non reconciliation car nous sommes mariés sous la communeauté de bien et possendons...

En cours de divorce actuellement, mes parents vont me faire une donation de 50000 euros suite à la vente d'un bien familial. cette somme je souhaiterais l'investir dans un achat immobilier personnel et dans les études des...

Je suis actuellement séparé de ma femme et nous allons engager une procédure de divorce. nous avions acheté un bien immobilier secondaire, joints. a ce jour, de comme un accord, je souhaite lui racheter sa part et en faire...

Je soufre d une violance conjugale de mon mari et ca dure depuit 40ans de mariage et la je veux ma separe de lui quel sont mes droit aupres de la justice pour une pension alimentaire eceque jai le droit et combien doit je toucher la...

Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? la pension doit être versée aux enfants...

Maitre, divorcé depuis 2013 et un appartement en commun,et sous la loi de robien; dans notre jugement du divorse dit a la fin de la loi de robien en un accord nous devons vendre l appartement ;mon ex devait me donner a la suite une...

Pendant la durée du divorce entre la conciliation et la fin du divorce est ce que l'attribution de la pension alimentaire pour une personne seule (plus d'enfants à charge : ils travaillent etsont indépendants) cesse le jour de la vente de...

Je suis séparer de ma femme depuis le 18/10/2013 mes pas encor divorcer puits je créer une sas sans l'informer merci...

Le divorce a ete prononce le 28 janvier , la partie adverse a fait appel ,puis desite , je devais verser 550 suite non conciliation , desistement d'appel accepte le 6 septembre , le jugemement du 28 janvier fixe la somme a 260 euros , es...

Suite à une lourde opération je suis dans une face de récupération pendant au minimum 1 ans. je n'est plus les capacités total de m'occuper de mes 3 enfants en très bas d'âge quand c'est mon tour de garde. que...

Je suis divorcé j,ai deux enfants un 17 ans et un 20 ans je vois pas mes enfants.je paye la pension alimentaire le premier a 17 ans fait l'école par internet le cned jai appelé le cned ( mon envoyé note non relevé ) faut il payé...

Je demande le divorce mon mari ne veut pas ; j'ai quitté le domicile depuis 13 mois , je sais que le divorce peut être prononcé au bout de 24 mois de rupture de vie conjugale . comment cela se passe t'il si mon mari ne...

Je suis marié depuis 2 ans et je perçois 800? d'allocations aux adultes handicapés ma future ex épouse à déclarer à l'audience de conciliation percevoir que 300? et qu'elle ne pourrait plus travaillé le mois de mars faute de titre...

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc  cordialement ...

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

Mon frère est français marié à une française aux états unis(mariage reconnu au consulat français) et ils habitaient à honolulu.son épouse est partie avec sa fille de 15 ans pour des soi disant vacances en france en juin dernier,n'est pas...

Mon ex veut faire une garde alternee. comment ca marche ? j aurai pu de pention ? a qui reviene les prestation familliale ? je suis mere au foyer pour l instant...

J?ai fais un devis sur votre site?mais avant de vous envoyer mon dossier je souhaiterai avoir une information très particulière. j?ai un fils de 5 ans dont j?ai ouvert un compte lorsqu?il devait avoir 6 mois, et depuis lors j?ai...

Depuis 2013 je suis en instance de divorce et sa ne se passe pas bien mon mari veut me retirer la curratelle de mon fils handicapé moteur qui a 28 ans mais qui s'exprime très bien , il veut que ce soit une association il ne...

Un enfant majeur en contrat apprentissage (rémunéré environ 1000euros par mois) peut-il faire une demande de pension a un seul de ses parents car ceux ci sont en début d'instance de divorce alors qu'il est pour...