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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Appel en curratelle

Posée par mamantriste, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 6344 vues

Depuis 2013 je suis en instance de divorce et sa ne se passe pas bien mon mari veut me retirer la curratelle de mon fils handicapé moteur qui a 28 ans mais qui s'exprime très bien , il veut que ce soit une association il ne…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Je n est pas les moyen de garder mon logement

Posée par Marinette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marinette 6344 vues

Je suis passé en conciliation le 4 oct 2017. cela ces terminer par une non conciliation.....mon avocate m avait dis de ne rien dire de la laisser parler.....résultat le juge ma accorder la jouissance de notre logement étant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le père mes enfants fait pas démarche pour avoir se enfants

Posée par lou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lou 6343 vues

Le père mes enfants me fait aucune démarche pour voir se enfants .... meme si il ya eu un jugement depuis juillet ..... il toi les voir dans un point rencontre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de réparation / calomnies/ avocat

Posée par Hansy124, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6343 vues

Durant une audience chez le jaf, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". en outre, l'avocat adverse a…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Divorce pour faute ?

Posée par Mimi45, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6343 vues

J'aimerai avoir s'il vous plait des précisions sur le fait que mon future ex époux à décider de partir avec sa maîtresse en vacances au ski avec mon fils, malgres mon refus, alors que nous ne sommes pas encore divorcé…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Divorce entre 2 marocains residents en france

Posée par sarah, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sarah 6343 vues

Ma question est peut etre deja posé mais j ai besoin de reponses precises svp! nous sommes mariés au consulat marocain ici ,ayant des enfants de 2ans a18 ans. mon epouse a deposé une demande de divorce au tgi ici. la petite a un…

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la réponse de c.tangalakis
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Refus de divorcer

Posée par claudie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudie 6343 vues

Je demande le divorce mon mari ne veut pas ; j'ai quitté le domicile depuis 13 mois , je sais que le divorce peut être prononcé au bout de 24 mois de rupture de vie conjugale . comment cela se passe t'il si mon mari ne…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Abondon de domicile

Posée par bibiche, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibiche 6343 vues

Apres l'obtention de son titrre de séjour mon époux est devenu violent, il vient de quitter sou peu notre domicile. il me laisse la charge d'un enfant de deux ans et des dettes de près de 4000 euros. je viens d'apprendre qu'il a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Prestation compensatoire

Posée par Alex, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex 6343 vues

Je suis marié depuis 2 ans et je perçois 800? d'allocations aux adultes handicapés ma future ex épouse à déclarer à l'audience de conciliation percevoir que 300? et qu'elle ne pourrait plus travaillé le mois de mars faute de titre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Violence conjugale et menace

Posée par annah, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par annah 6343 vues

Je suis marié ça fait deux ans et mon mari me bat pour le motif que mon fils ainé lui dit des choses méchants sauf que mon fils lui veut du bien il lui a demander s' 'il as déjà trouvé du travail car il est étranger et que…

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la réponse de c.tangalakis
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Pension alimentaire

Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanfan 6343 vues

Pendant la durée du divorce entre la conciliation et la fin du divorce est ce que l'attribution de la pension alimentaire pour une personne seule (plus d'enfants à charge : ils travaillent etsont indépendants) cesse le jour de la vente de…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Compte bancaire

Posée par Marie-Christ, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie-Christ 6343 vues

J?ai fais un devis sur votre site?mais avant de vous envoyer mon dossier je souhaiterai avoir une information très particulière. j?ai un fils de 5 ans dont j?ai ouvert un compte lorsqu?il devait avoir 6 mois, et depuis lors j?ai…

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la réponse de BATS
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Puis je changer d avocat ou comment faire pour avancer mon dossier?

Posée par SOSO, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SOSO 6343 vues

Maitre, divorcé depuis 2013 et un appartement en commun,et sous la loi de robien; dans notre jugement du divorse dit a la fin de la loi de robien en un accord nous devons vendre l appartement ;mon ex devait me donner a la suite une…

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la réponse de Ferrante
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Conflits entre futur ex époux

Posée par sam, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam 6343 vues

Je suis en instance de divorce et j'ai deux enfants en garde alterné. le père de mes enfants, estime ne devoir payer aucun vêtements ni chaussures aux enfants, quand ils sont chez lui, sous prétexte qu'il me verse une…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Nouvelle convention de divorce

Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pat 6343 vues

Séparée de fait depuis 2013 et donc séparée fiscalement, j'ai plusieurs comptes à mon nom et monsieur a les mêmes à son nom, d'un commun accord nous décidons de divorcer , je ne demande pas de prestations compensatoires , chacun…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ordonnance de protection et divorce a l amiable

Posée par Neila.Neila, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Neila.Neila 6343 vues

Je bénéficie d une ordonnance de protection et je veux divorcer mais tellement que je ne supporte plus rester liée à cette personne je voudrais faire un divorce a l amiable pour faire vite. je suis étrangère et mon futur ex époux est…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Transcription de divorce

Posée par HOC, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HOC 6343 vues

Je voudrais s'avoir qu'elle est la période pour la transcription de mon divorce a nantes, j'ai envoyer 2 dossiers complets 1 au procureur de la république et le 2 eme au services de l?état civil a partir d'alger le 10-12-2015…

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la réponse de de Almeida Costa
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Adultère

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha 6343 vues

J'ai vue l amant de ma femme sortir de sa voiture et à qui j'ai vue des sms entre eux et j'ai pu avoir son numéro on n'ai pas divorcé mais séparé chacun son domicile et elle veut pas avouer en sachant que mes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Paiement de pension alimentaire

Posée par fleur24, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI 6343 vues

Mon ex mari ne verse plu de pension alimentaire pr mes 2 enfants malgré le jugement prononcé on m'as dis que je pouvais réclamer les mois impayés.(depuis août 2015) comment faire merci je précise que je suis passé devant le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde enfant

Posée par Manie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manie 6342 vues

Mon conjoint s'est séparé de son ex il y a environ 5 ans, il n'était pas marié et ont eu un enfant. il a fait de la prison après leur séparation (1an d'emprisonnement) et il est sorti en conditionnel le temps…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
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Comment entamer la procédure de divorce ?

Posée par Eve, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eve 6342 vues

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, je suis partit habité à plus de 500 km dans une autre région avec juste un écrit de sa part validant le fait que je puisse quitter le logement familiale. je vois mes enfants pour les vacances de 1…

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la réponse de c.tangalakis
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Achat de voiture

Posée par alex, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex 6342 vues

Je veux acheter une voiture sauf je voulais savoir si elle rentre dans le régime de communauté . je suis séparé de ma femme depuis 2011 et viens de déposer ma requête de divorce et j'attends une date de passage devant le juge…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Justifier la demande de divorce

Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marc 6342 vues

Ma future ex épouse a posé une requête en divorce , on a eu l'onc il y a un an et depuis on attend qu elle lance l instance de divorce l occasion de découvrir la motivation de divorce,, toujours rien. on vit séparés depuis…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Contrat avec mon avocat

Posée par Diat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diat 6342 vues

Je suis désespérée , j'ai pris une avocate pour mon divorce , nous avons eu l’audience au tribunal de créteil le 07-novembre 2016 et la juge nous avait signifié que la réponse sera donnée pour le 28 novembre. et la mienne sera…

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la réponse de c.tangalakis
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Pour une separasion avec mon epoux epoux pour faute de sa part violance conjugal

Posée par dalila, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dalila 6342 vues

Je soufre d une violance conjugale de mon mari et ca dure depuit 40ans de mariage et la je veux ma separe de lui quel sont mes droit aupres de la justice pour une pension alimentaire eceque jai le droit et combien doit je toucher la…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Apres un divorce

Posée par step, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par step 6342 vues

Maître je vous expose ma situation je suis divorce et mes enfants sont au domicile chez leur mère .mais s?avère que leur mère veux déménager a 60km de chez moi . mais vue mes finance je peux pas trop faire la route un week end sur deux…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorcer à l'amiable

Posée par Mal, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mal 6342 vues

J'aimerais bien savoir combien dure un divorce par l'huissier sachant que au début c'était prévu un divorce à l'amiable puis elle a refusé de signer les papiers alors mon avocate ma conseiller de passer au next étape et de faire…

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la réponse de TANGALAKIS
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