Une question en divorce ?

Mon ex-conjoint n'a pas indexé la pension alimentaire qu'il verse pour nos enfants depuis 5 mois. il est stipulé dans le jugement que l'indexation sera appliquée de plein droit le 1er janvier de chaque année. il...

Nous avons engagé le même cabinet d’avocats pour notre divorce par consentement mutuel (tedgui/gasby). malheureusement, nous avons eu le sentiment d’être pris en otage lors de la procédure. le jour de la signature à marseille, les...

Demande de jugement de divorce...

Mon mari et moi sommes séparés depuis avril 2016, a la suite de son infidélité. m a quitté le domicile conjugal. en me laissant l'intégralité des biens. il vit désormais dans un mobil home et a quitté son emploi (tout...

En instance de divorce avec 2 enfants, mon ex-épouse a acheté un portable aux enfants uniquement pour que ce soit elle (et sa famille) qui puissent appeler les enfants quand ils sont chez moi. a l'inverse, elle interdit aux...

Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour...

Bjr alors mon mari a quitté le domicile conjugal le mois 1mars 2017 après avoir obtenu sa carte de sejour le mois de sept 2016 une fois parti jai fais facebook le mois avril jai eu des contacts des personnes qui voulais êtres amis avec moi...

Jai reçu les mesures provisoires et je constate que ya des informations erronnes . est ce je peux contaster ca ! est ce que le fait de faire un appel elle ne seront seront plus valables ( sachant que mon conjoint a 2 mois pour...

Mon divorce a été prononcé, le juge refuse ma demande d'indemnité d'occupation. il dit « il n’appartient pas au juge du divorce de statuer sur l’indemnité d’occupation dès lors que les 2 parties ne s’accordent ni sur le...

J'ai obtenu en décembre 2022 l'aide juridictionnelle totale pour un divorce par consentement mutuel. mon ex mari a entamé les démarches en mars 2023 et a reçu l'accord de l'aide juridictionnelle en septembre...

S, avec un commun accord avec ma compagne,on a décidé de lui donner comme nom de famille celui de madame. et maintenant madame veut coûte que coûte que l'enfant porte mon nom et j'avoue qu'après murs réflexions je ne suis pas...

Marié depuis 6 ans à un medecin, je me suis toujours consacré à ma famille, à la naissance de notre premier enfant je l ai gardé 1 an et demi et madame allait travailler, la petite est entré en créche presque à 2 ans, j ai aussitôt...

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me...

Mon ex qui est parti refaire sa vie il y a plus de 10 ans oui 10 ans me réclame des affaires qu'il a laissé chez moi, il me harcèle, je les ai toutes balancées il y a longtemps déjà qu'est-ce que je risque...

A quoi sert un troisième notaire dans une liquidation partage, celui-ci à été désigné par le tribunal de grande instance,c'est pour le divorce de ma fille qui dur depuis un certain temps merci...

Résidant en martinique depuis 2005 et père de 3 enfants dont j'ai entièrement la charge suite à la décision de la mère de retourner en idf depuis le 01/08/2016, ci-après l'objet de mon interrogation. onc du 10/05/2016 par...

Pour un bien immobilier acheté pendant le mariage (soumis au régime de la séparation des biens)par les deux époux ensemble mais financé plus par l'un des époux, comment est-il partagé?...

Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci...

Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à...

Séparé mais non divorcé depuis plus de 3 ans avec 3 enfants (16/14/8) , j'aimerais avoir un rythme stable de garde. mes filles ne veulent pas de jugement car sur l'organisation actuelle, elles ne sont pas obligées...

Mon conjoint as quitter le domicile conjugale, mais il veut pas divorcer car il n as pas les moyens de prendre un avocat comme cela se passe t'il?...

Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler...

Est-ce qu'un héritage passé est pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire?...

Par l'ordonnance de non conciliation le jaf a attribué le domicile conjugal à notre belle fille, à charge pour elle d'en acquitter le loyer et charges locatives. cette jouissance du logement est-elle provisoire ... jusqu'au prononcé du...

Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés...

Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu...

Comment s assurer que le juge prononcera divorce en même temps que la liquidation matrimoniale . il y a désaccord subsistant entre époux et projet liquidatif et cela a été demandé dans l’assignation que faut il de plus?merci...

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire...

Mon droit de visite et d'hébergement est les vendredi une semaine sur 2. jusqu'à présent à défaut d'aller chercher les enfants à l'ecole, le jugement prévoyait un lieu de passage de bras devant la gendarmerie...