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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma fille de 15 ans ne veut pas déménager

Posée par Déborah, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 8914 vues

Je me trouve dans une situation délicate et je ne sais comment la gérer ! le père de ma fille et moi somme séparés depuis qu'elle a 11 ans , elle était en 6 ème et nous avons décidé de ne pas la perturber avec un déménagement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je voudrais faire annuler mon mariage

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimah 8912 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai…

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Vacances

Posée par myriam, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myriam 8905 vues

Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternée et refus de communication

Posée par Julpolo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julpolo 8903 vues

Séparée depuis quasiment un an,avec le.père de mes 3 enfants(16,13 et 5 ans),nous souhaitons établir une convention de garde alternée. même si toutes les conditions géographiques et matérielles sont adéquates,nous avons un…

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Médiation familiale

Posée par alice, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alice 8899 vues

Je me suis rendue à une médiation familiale suite à une demande de mr qui refusait toutes communications, lors de cette médiation celui ci a évoqué le fait qu il avait fait cette demande suite à un conseil de son avocat, n a fait…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire pour un étudiant majeur dont les parents sont divorcés

Posée par Longapat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Longapat 8897 vues

Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce et compte à l'étranger.

Posée par Cachoteries, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cachoteries 8893 vues

Je suis actuellement en pleine séparation d'avec mon mari. nous sommes entrain de vendre nos différents biens immobiliers. mon mari part d'ici peu à l'étranger et j'ai de bonnes raisons de penser qu'il va…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refuser une assignation pour rupture du lien conjugal pour un divorce pour faute

Posée par Mapetitevie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mapetitevie 8890 vues

Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de…

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la réponse de c.tangalakis
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Suis-je obliger de répondre aux sms du père de ma fille?

Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 8889 vues

J’ai obtenu en novembre 2018 la garde exclusive de ma fille. son père à l’autorité parental conjointe avec moi mais juste un mode de garde médiatisé pour lequel il n’a pas donné suite. il ne donne pas non plus de pension…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Comment obtenir la preuve de signification d'un jugement de divorce

Posée par emaeva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emaeva 8884 vues

Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis-je me remarier avant la transcription de mon divorce ?

Posée par Jen, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jen 8883 vues

Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été…

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la réponse de Polin
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Pension alimentaire et internat.

Posée par Hervé MARTINS, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8874 vues

Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de…

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Que faire lorsque mon avocat ne tient pas ses engagements de mise en état

Posée par Vicky974, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vicky974 8863 vues

Dans mon affaire de divorce assigné par mon ex femme mai 2016, mon avocate n à de cesse demandé des reports d audience car mon dossier est compliqué et qu elle a d autres affaires à plaider, en cour d assises etc... cela fait 6mois…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Organisation garde des enfants lorsqu'on habite sous le même toit

Posée par Samuel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuel 8862 vues

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement…

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Non versement de la prestation compensatoire

Posée par macachou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par macachou 8858 vues

Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma femme veut rester après le divorce dans notre maison sans payer le loyer : peut-elle l'obtenir ?

Posée par Fanette, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fanette 8851 vues

Ma femme demande à rester dans le pavillon, elle ne veut pas le vendre pour y rester sans payer de loyer, elle ne veut pas travailler, la juge peut-elle décider que ma femme rester sans rien payer ? quant à la pension alimentaire pour les…

Consulter Maître SMADJA
la réponse de Maître SMADJA
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Plaidoirie

Posée par julien, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julien 8850 vues

Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Différents revenus retenus par les jaf

Posée par CHRIS, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHRIS 8848 vues

Je m'explique et je suis obligé de mettre des chiffres de mon salaire salaire sinon on comprend pas bien ma question! en 2009 le jaf a pris mon salaire net. il était de 4100 euros. ma pension due à la mère était passée cette…

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la réponse de TANGALAKIS
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Prestation compensatoire.

Posée par martine, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine 8845 vues

Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Est ce que le 2nd jugement annule et remplace complètement le 1er ?

Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris 8834 vues

Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,dvh pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé…

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la réponse de ateissedre
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Partage de plue value de revente résidence principale après divorce.

Posée par CHRISTOX, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHRISTOX 8834 vues

Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Devoir de secour pour madame et refus de payer par monsieur faisant appel

Posée par joker, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia O 8833 vues

Nous sommes passes devant le jaf en mars 2017, le verdict du juge a ete donne en avril 2017, monsieur doit me verser une pension de droit de secour mais ne le fait pas et a fait appel de la decision en prenant un avocat qu'il…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Mention divorcé sur l acte de mariage

Posée par Nani, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par msl 8830 vues

J ai divorcé ce mois avec la nouvelle méthode à travers le notaire. j ai reçu ma convention de divorce ainsi un récépissé de la part de notaire qui mentionne qu une demande d enregistrement au rang des minutes est faite. je souhaite…

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la réponse de de Almeida Costa
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Courrier de demande de divorce amiable

Posée par CHRICHRI, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRICHRI 8830 vues

Je viens de recevoir par lettre simple de la part de l’avo de mon mari, une demande de divorce amiable dans laquelle l’avocat me demande les coordonnées de mon conseil. sans réponse de ma part elle sera en droit d’agir. combien de…

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la réponse de Chipchip
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Imposer droit de visite encadré

Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cha06 8827 vues

Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis peu et nous avons un enfant de 19 mois. c'est moi qui a demandé la séparation pour violences conjugales. en attendant la décision du juge,mon ex conjoint avait la possibilité…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
Résolu

Garde des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée schizophrène

Posée par SMATTI07, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 8825 vues

Je vous réécris car lors de ma dernière intervention, vous m'avez clairement dit que je devais rassembler le maximum de preuve pour "espérer et éventuellement" avoir la garde de mes enfants car leur mère est schizophrène…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte

Posée par Xavier, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xavier 8812 vues

Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque…

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la réponse de ateissedre
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Abandon domicile conjugal

Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina 8799 vues

Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur…

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la réponse de SALECROIX
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Comment accelérer le jugement de divorce ainsi que la retranscription ?

Posée par ganou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ganou 8796 vues

Je suis séparé de mon mari depuis déjà deux ans. le dossier de divorce a été déposé au jaf le 23 février. ayant refais ma vie, mon conjoint et moi souhaitons nous marier ( nous avons eu une petite fille ). bien que le divorce soit…

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la réponse de de Almeida Costa
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