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Jouissance a titre onéreux
Posée par anais, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8131 vues

Maitre,la pension alimentaire est a déclarer mais les loyers pour le conjoint qui viennent en decompte au moment du divorce ,sont ils a déclarer et a quel moment ?et comment faire pour avoir l'apl lorsqu'on ne gagne pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Dois-je rembourser les dettes de mon ex-concubin ?
Posée par shannah45, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shannah45 - 8125 vues

Le père de mon fils est parti en 2010 au bout de 15 ans de vie commune. a l'époque il avait des crédits qu'il faisait racheter par la banque ou par des crédits révolving. petite information : 1 mois avant qu'il ne...

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Maître DAHAN
 
Indexation pension alimentaire
Posée par florence, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par florence - 8122 vues

Une pension est versée chaque mois pour les enfants sur onc de 2011. cependant la réindexation fixée dans cet onc n'a jamais été faite. dans le jugement de divorce de 2015 n'est rappelé que le montant de la pension mais rien sur...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce définitif
Posée par Yams, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yams - 8120 vues

J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et compte à l'étranger.
Posée par Cachoteries, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cachoteries - 8120 vues

Je suis actuellement en pleine séparation d'avec mon mari. nous sommes entrain de vendre nos différents biens immobiliers. mon mari part d'ici peu à l'étranger et j'ai de bonnes raisons de penser qu'il va...

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Maître de Almeida Costa
 
Travaux sans accord
Posée par Divorce, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 8120 vues

Je suis en instance de divorce propriétaire avec madame qui à fait des travaux sans mon accord. À t elle le droit. ? merci cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Tarif
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8119 vues

Combien coute en moyenne un divorce conflictuel ( menaces de mort )...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari a demandé le divorce au maroc
Posée par Amira, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 8119 vues

J ai un grand problème voilà mon mari a demandé le divorce au maroc moi je refuse de divorcé la bas on a la nationalité française je vis en france avec mes 3 enfants on a des biens au maroc qui sont à son nom et des biens en france...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arrêt de la pension alimentaire suite arrêt des études
Posée par cedric83, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric83 - 8109 vues

Mon fils de 20 ans a décidé de se prendre une année dans le but de préparer un concours, mais il veut se mettre à travailler. il a trouvé un emploi en cdd. il vit toujours chez sa mère mais est indépendant financièrement. dois-je...

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Maître BOULASSEL
 
Harcelement moral d'un ex concubin
Posée par ange, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange - 8106 vues

Ma fille souffre de harcelement moral de la part de son ex concubin depuis 4 ans, elle est propriétaire avec lui d'une maison dans laquelle il est revenu apres avoir disparu et réapparu sans arret ( autre liaison et instabilité...

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Maître CISSE
 
Se désolidariser d'un crédit auto
Posée par ks, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ks - 8105 vues

Comment faire pour se désolidariser d'un crédit auto contracté à nos deux noms avant notre divorce et repris à son compte par mon ex-époux et notifié dans le jugement de divorce. dans l attente de votre réponse, cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat
Posée par shakazulette, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pika - 8103 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je...

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Maître TEISSEDRE
 
Comment prouver la bigamie de mon mari qui s'est marié en algérie
Posée par Kyrielle, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kyrielle - 8101 vues

Mon mari s'est remarié en algérie c'est lui même qui me l'a dit, en précisant bien que c'était un vrai et non pas uniquement religieux, en plus je le soupçonne d'avoir 2 enfants car il achetait des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mention divorcé sur l acte de mariage
Posée par Nani, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par msl - 8100 vues

J ai divorcé ce mois avec la nouvelle méthode à travers le notaire. j ai reçu ma convention de divorce ainsi un récépissé de la part de notaire qui mentionne qu une demande d enregistrement au rang des minutes est faite. je souhaite...

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Maître de Almeida Costa
 
Je passe au tribunal le 15 septembre pour mon divorce.je voudrai savoir si en so
Posée par Mounette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mounette - 8099 vues

Je passe au tribunal le 15 septembre pour mon divorce ,je voudrai savoir si le 15 au soir je serai divorcée définitivement?ou faut il attendre encore les documents écrits?...

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Maître peyron
 
Transcription divorce étranger a nantes
Posée par sara, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8093 vues

Je voudrai transcrire mon divorce étranger sur les actes états civil a nantes sauf le probleme qui se pose au moment que j'avais envoyé mon dossier j'avais déjà entamé un divorce en france la reponce etait négative...

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TAYORO
 
La pension alimentaire couvre t-elle les frais de logement etudiant ?
Posée par Myma, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 8093 vues

Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son...

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la réponse de
DUBREUIL
 
Pui je enlever les droit du pere
Posée par armelle, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par armelle - 8091 vues

Voila je vous explique la situation que jai en ce moment avec le pere de mon fils. jai deja un avocat et jai actuellement mon fils qui voi son pere au relay enfance. le souci cest que le pere de mon fils a reconnu son enfant le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Comment expulser son conjoint du domicile
Posée par Frederique, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frederique - 8091 vues

J ai divorcé par consentement mutuel sans juge de mon conjoint. dans la convention de divorce, il est stipulé qu il a 6 mois pour partir. le domicile m appartient, acquis avant le mariage. il vit tj chez moi depuis le divorce, ne...

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LABORIE
 
Mode de garde
Posée par pascal de rouen, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 8091 vues

Qu'entends t on précisement par garde "classique" et " réduit" ? car il y a aussi alternée et partagée,... pourriez vous m"éclairer sur ces points merci d'avance...

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Maître CABANE
 
Handicap et obligation de quitter le logement qui est en bien propre à mon mari
Posée par handicap, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par handicap - 8088 vues

Je suis handicapée. mon conjoint a fait une demande de divorce et me demande de quitter le logement sous trois mois par l'intermédiaire de son avocat. quels sont mes droits ? au titre de mon handicap. j'ai une carte...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Marié en france et déclaré le mariage au consulat portugais en 1999
Posée par Yumi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yumi - 8082 vues

Je suis divorcé en france et toujours pas au portugal ! on m'a dit que je devais ainsi que mon ex mari passer par un avocat et payer 3000€ à nous deux ! car la loi est passé en 2000 afin que le divorce se fasse automatiquement...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement de divorce et titre de propriété
Posée par lts66, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8079 vues

Un jugement de divorce équivaut-il à un titre de propriété ? peut-on me réclamer un autre document (que le jugement de divorce) pour attester de ma jouissance du bien ? merci...

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Maître DAHAN
 
Comment accelérer le jugement de divorce ainsi que la retranscription ?
Posée par ganou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ganou - 8074 vues

Je suis séparé de mon mari depuis déjà deux ans. le dossier de divorce a été déposé au jaf le 23 février. ayant refais ma vie, mon conjoint et moi souhaitons nous marier ( nous avons eu une petite fille ). bien que le divorce soit...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abndon du domicile conjugal : que faire de son courrier ?
Posée par Pam06, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pam06 - 8074 vues

Ma femme a quitté notre domicile conjugal, suite à une liaison et je reste seul avec un enfant depuis 1 mois. que dois-je faire de son courrier ? elle passe parfois voir dans la boite aux lettres extérieure si je lui ai laissé du...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Courrier de demande de divorce amiable
Posée par CHRICHRI, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHRICHRI - 8073 vues

Je viens de recevoir par lettre simple de la part de l’avo de mon mari, une demande de divorce amiable dans laquelle l’avocat me demande les coordonnées de mon conseil. sans réponse de ma part elle sera en droit d’agir. combien de...

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Chipchip
 
Divorce non amiable compliqué.
Posée par catcygn, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catcygn - 8072 vues

Ma femme ne veux ni divorcer ni vendre notre appartement acheté en commun. nos enfants sont majeurs et n'habitent plus chez nous.la cohabitation sous le même toit est très difficile. elle ne travaille pas depuis plus...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Soulte à payer en ayant aucun moyen de le faire.
Posée par MadameX, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MadameX - 8072 vues

Je me suis mariée en 2000 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et divorcée par jugement en l'année 2012. aujourd'hui je dois à mon ex mari une soulte de plus de 15000 euros qui correspond...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Combien de temps peut durer une procedure de divorce pour alteration du lien con
Posée par majid hamdoune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par majid hamdoune - 8071 vues

Divorce...

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Maître PAPIN
 
Que faire lorsque l'un des deux époux ne veut pas divorcer ?
Posée par nicotine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jlb - 8071 vues

Que se passe-t-il quand on demande le divorce et que votre conjoint ne veut pas divorcer?...

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Ferrante
 
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